Bases de données de DIH
Bases de données de Droit international humanitaire
Citation
Retour à: Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne, 12 août 1949.
Le texte de l’instrument juridique est disponible dans les langues suivantes.

Article 18 - Rôle de la population

ARTICLE 18 . - L'autorité militaire pourra faire appel au zèle charitable des habitants pour recueillir et soigner bénévolement, sous son contrôle, des blessés et des malades, en accordant aux personnes ayant répondu à cet appel la protection et les facilités nécessaires. Au cas où la partie adverse viendrait à prendre ou à reprendre le contrôle de la région, elle maintiendra à ces personnes cette protection et ces facilités.

L'autorité militaire doit autoriser les habitants et les sociétés de secours, même dans les régions envahies ou occupées, à recueillir et à soigner spontanément les blessés ou malades à quelque nationalité qu'ils appartiennent. La population civile doit respecter ces blessés et malades et notamment n'exercer contre eux aucun acte de violence.

Nul ne devra jamais être inquiété ou condamné pour le fait d'avoir donné des soins à des blessés ou à des malades.

Les dispositions du présent article ne dispensent pas la Puissance occupante des obligations qui lui incombent, dans le domaine sanitaire et moral, à l'égard des blessés et malades.

Table des Matières
Commentaire de 2016
Préface
Commentaire de 2016
Remerciements et Abréviations
Commentaire de 2016
Introduction
Commentaire de 2016
Titre de la Convention
Commentaire de 1952
Préambule
Commentaire de 2016
Commentaire de 1952
Chapitre I : Dispositions générales
Commentaire de 2016
Commentaire de 1952
Article 1 - Respect de la Convention
Commentaire de 2016
Commentaire de 1952
Article 2 - Application de la Convention
Commentaire de 2016
Commentaire de 1952
Article 3 - Conflits de caractère non international
Commentaire de 2016
Commentaire de 1952
Article 4 - Application de la Convention par les Puissances neutres
Commentaire de 2016
Commentaire de 1952
Article 5 - Durée d'application de la Convention
Commentaire de 2016
Commentaire de 1952
Article 6 - Accords spéciaux
Commentaire de 2016
Commentaire de 1952
Article 7 - Inaliénabilité des droits
Commentaire de 2016
Commentaire de 1952
Article 8 - Puissances protectrices
Commentaire de 2016
Commentaire de 1952
Article 9 - Activités du CICR et d'autres organismes humanitaires impartiaux
Commentaire de 2016
Commentaire de 1952
Article 10 - Substituts des Puissances protectrices
Commentaire de 2016
Commentaire de 1952
Article 11 - Procédure de conciliation
Commentaire de 2016
Commentaire de 1952
Chapitre II : Des blessés et des malades
Commentaire de 2016
Commentaire de 1952
Article 12 - Protection, traitement et soins des blessés et malades
Commentaire de 2016
Commentaire de 1952
Article 13 - Personnes protégées
Commentaire de 2016
Commentaire de 1952
Article 14 - Statut des blessés et malades tombés au pouvoir de l’adversaire
Commentaire de 2016
Commentaire de 1952
Article 15 - Recherche des blessés - Evacuation
Commentaire de 2016
Commentaire de 1952
Article 16 - Enregistrement et transmission des renseignements
Commentaire de 2016
Commentaire de 1952
Article 17 - Prescriptions relatives aux morts. - Service des tombes
Commentaire de 2016
Commentaire de 1952
Article 18 - Rôle de la population
Commentaire de 2016
Commentaire de 1952
Chapitre III : Des formations et des établissements sanitaires
Commentaire de 2016
Commentaire de 1952
Article 19 - Protection des formations et établissements sanitaires
Commentaire de 2016
Commentaire de 1952
Article 20 - Protection des navires-hôpitaux
Commentaire de 2016
Commentaire de 1952
Article 21 - Cessation de la protection des formations et établissements sanitaires
Commentaire de 2016
Commentaire de 1952
Article 22 - Faits ne supprimant pas la protection
Commentaire de 2016
Commentaire de 1952
Article 23 - Zones et localités sanitaires
Commentaire de 2016
Commentaire de 1952
Chapitre IV : Du personnel
Commentaire de 2016
Commentaire de 1952
Article 24 - Protection du personnel sanitaire permanent de l'armée
Commentaire de 2016
Commentaire de 1952
Article 25 - Protection du personnel sanitaire temporaire de l'armée
Commentaire de 2016
Commentaire de 1952
Article 26 - Protection du personnel des Sociétés de la Croix-Rouge et autres sociétés de secours reconnues
Commentaire de 2016
Commentaire de 1952
Article 27 - Personnel de Sociétés appartenant à un pays neutre
Commentaire de 2016
Commentaire de 1952
Article 28 - Personnel sanitaire et religieux retenu
Commentaire de 2016
Commentaire de 1952
Article 29 - Sort du personnel temporaire tombé aux mains de l’ennemi
Commentaire de 2016
Commentaire de 1952
Article 30 - Renvoi du personnel sanitaire et religieux
Commentaire de 2016
Commentaire de 1952
Article 31 - Choix du personnel à renvoyer
Commentaire de 2016
Commentaire de 1952
Article 32 - Retour du personnel de pays neutres
Commentaire de 2016
Commentaire de 1952
Chapitre V : Des bâtiments et du matériel
Commentaire de 2016
Commentaire de 1952
Article 33 - Bâtiments et matériel des formations et établissements sanitaires
Commentaire de 2016
Commentaire de 1952
Article 34 - Biens des Sociétés de secours
Commentaire de 2016
Commentaire de 1952
Chapitre VI : Des transports sanitaires
Commentaire de 2016
Article 35 - Protection des transports sanitaires
Commentaire de 2016
Commentaire de 1952
Article 36 - Aéronefs sanitaires
Commentaire de 2016
Commentaire de 1952
Article 37 - Survol des pays neutres. Blessés et malades débarqués
Commentaire de 2016
Commentaire de 1952
Chapitre VII : Du signe distinctif
Commentaire de 2016
Article 38 - Emblème de la Convention
Commentaire de 2016
Commentaire de 1952
Article 39 - Emploi de l’emblème
Commentaire de 2016
Commentaire de 1952
Article 40 - Identification du personnel sanitaire et religieux
Commentaire de 2016
Commentaire de 1952
Article 41 - Identification du personnel sanitaire temporaire
Commentaire de 2016
Commentaire de 1952
Article 42 - Signalisation des formations et établissements sanitaires
Commentaire de 2016
Commentaire de 1952
Article 43 - Signalisation des formations neutres
Commentaire de 2016
Commentaire de 1952
Article 44 - Limitations à l’emploi de l’emblème et exceptions
Commentaire de 2016
Commentaire de 1952
Chapitre VIII : De l'exécution de la Convention
Commentaire de 2016
Article 45 - Détails d'exécution et cas non prévus
Commentaire de 2016
Commentaire de 1952
Article 46 - Interdiction des représailles
Commentaire de 2016
Commentaire de 1952
Article 47 - Diffusion de la Convention
Commentaire de 2016
Commentaire de 1952
Article 48 - Traductions. Lois et règlements d’application
Commentaire de 2016
Commentaire de 1952
Chapitre IX : De la répression des abus et des infractions
Commentaire de 2016
Commentaire de 1952
Article 49 - Sanctions pénales
Commentaire de 2016
Commentaire de 1952
Article 50 - Infractions graves
Commentaire de 2016
Commentaire de 1952
Article 51 - Responsabilité des parties contractantes
Commentaire de 2016
Commentaire de 1952
Article 52 - Procédure d'enquête
Commentaire de 2016
Commentaire de 1952
Article 53 - Abus de l’emblème
Commentaire de 2016
Commentaire de 1952
Article 54 - Prévention des emplois abusifs de l’emblème
Commentaire de 2016
Commentaire de 1952
Dispositions finales
Commentaire de 2016
Commentaire de 1952
Article 55 - Langues
Commentaire de 2016
Commentaire de 1952
Article 56 - Signature
Commentaire de 2016
Commentaire de 1952
Article 57 - Ratification
Commentaire de 2016
Commentaire de 1952
Article 58 - Entrée en vigueur
Commentaire de 2016
Commentaire de 1952
Article 59 - Relation avec les Conventions antérieures
Commentaire de 2016
Commentaire de 1952
Article 60 - Adhésion
Commentaire de 2016
Commentaire de 1952
Article 61 - Notification des adhésions
Commentaire de 2016
Commentaire de 1952
Article 62 - Effet immédiat
Commentaire de 2016
Commentaire de 1952
Article 63 - Dénonciation
Commentaire de 2016
Commentaire de 1952
Article 64 - Enregistrement aux Nations Unies
Commentaire de 2016
Commentaire de 1952
Testimonium
Commentaire de 2016
Sources
Commentaire de 2016
Annexe I : Projet d'accord relatif aux zones et localités sanitaires
Commentaire de 1952
Article 1 - Annexe I : Projet d'accord relatif aux zones et localités sanitaires - Bénéficiaires
Commentaire de 1952
Article 2 - Annexe I : Projet d'accord relatif aux zones et localités sanitaires - Travaux prohibés
Commentaire de 1952
Article 3 - Annexe I : Projet d'accord relatif aux zones et localités sanitaires - Accès interdit
Commentaire de 1952
Article 4 - Annexe I : Projet d'accord relatif aux zones et localités sanitaires - Conditions
Commentaire de 1952
Article 5 - Annexe I : Projet d'accord relatif aux zones et localités sanitaires - Obligations
Commentaire de 1952
Article 6 - Annexe I : Projet d'accord relatif aux zones et localités sanitaires - Signalisation
Commentaire de 1952
Article 7 - Annexe I : Projet d'accord relatif aux zones et localités sanitaires - Notification et reconnaissance
Commentaire de 1952
Article 8 - Annexe I : Projet d'accord relatif aux zones et localités sanitaires - Contrôle
Commentaire de 1952
Article 9 - Annexe I : Projet d'accord relatif aux zones et localités sanitaires - Sanctions
Commentaire de 1952
Article 10 - Annexe I : Projet d'accord relatif aux zones et localités sanitaires - Nomination des Commissions
Commentaire de 1952
Article 11 - Annexe I : Projet d'accord relatif aux zones et localités sanitaires - Respect des zones
Commentaire de 1952
Article 12 - Annexe I : Projet d'accord relatif aux zones et localités sanitaires - Occupation
Commentaire de 1952
Article 13 - Annexe I : Projet d'accord relatif aux zones et localités sanitaires - Localités sanitaires
Commentaire de 1952
Annexe II - Modèle de carte d'identité pour les membres du personnel sanitaire et religieux
Article 18
Précédent
Suivant

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites et ainsi continuer d'améliorer nos services. En savoir plus .