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Bases de données de DIH
Bases de données de Droit international humanitaire
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Accord concernant la poursuite et le châtiment des grands criminels de guerre des Puissances européennes de l'Axe et Statut du tribunal international militaire. Londres, 8 août 1945.
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this_page_can_be_referenced_as CICR Base de données, Traités, États parties et Commentaires, Accord concernant la poursuite et le châtiment des grands criminels de guerre des Puissances européennes de l'Axe et Statut du tribunal international militaire. Londres, 8 août 1945., undefined, https://ihl-databases.icrc.org/fr/ihl-treaties/nuremberg-tribunal-charter-1945/article-6b (Dernière consultation le 05.04.2025)
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