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Bases de données de DIH
Bases de données de Droit international humanitaire
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Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction. Ouvert à la signature à Londres, Moscou et Washington le 10 avril 1972.
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this_page_can_be_referenced_as CICR Base de données, Traités, États parties et Commentaires, Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction. Ouvert à la signature à Londres, Moscou et Washington le 10 avril 1972., undefined, https://ihl-databases.icrc.org/fr/ihl-treaties/bwc-1972/article-10?activeTab=undefined (Dernière consultation le 04.04.2025)
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