Règle 140. Le principe de la réciprocité
Règle 140. L’obligation de respecter et de faire respecter le droit international humanitaire subsiste même en l’absence de réciprocité.
Volume II, chapitre 40, section B.
Selon la pratique des États, cette règle constitue une norme de droit international coutumier applicable dans les conflits armés tant internationaux que non internationaux. Il convient de faire la distinction entre cette règle et la notion de représailles, qui est traitée au chapitre 41.
Les Conventions de Genève soulignent, dans leur article premier commun, que les Hautes Parties contractantes s’engagent à respecter et à faire respecter la présente Convention «en toutes circonstances»[1]. Les règles de l’article 3 commun doivent elles aussi être respectées «en toutes circonstances»[2]. La Convention de Vienne sur le droit des traités reconnaît, en termes généraux, que le respect des dispositions des traités «de caractère humanitaire» ne peut dépendre de leur respect par d’autres États parties[3].
La règle qui exige que le droit international humanitaire soit respecté même si l’adversaire ne le respecte pas est inscrite dans de nombreux manuels militaires, dont certains sont applicables dans les conflits armés non internationaux[4]. Bien que certains manuels militaires expliquent que le fait de respecter le droit présente une utilité pratique en encourageant l’adversaire à faire de même, ils ne laissent pas entendre par là que la réciprocité est une condition au respect du droit[5]. La Cour spéciale de cassation des Pays-Bas, dans l’affaire Rauter en 1948, ainsi que le Tribunal militaire des États-Unis à Nuremberg, dans l’affaire von Leeb (affaire du haut commandement) en 1947-1948, ont rejeté l’argument des prévenus selon lequel ils auraient été libérés de leur obligation de respecter le droit international humanitaire parce que leur adversaire l’avait lui-même violé[6]. Cette règle est aussi étayée par des déclarations officielles[7].
La Cour internationale de justice, dans l’affaire de la Namibie en 1971, ainsi que le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, dans son examen de l’acte d’accusation dans l’affaire Martić en 1996 et dans son jugement dans l’affaire Kupreškić en 2000, ont affirmé, comme un principe général de droit, que les obligations juridiques de nature humanitaire ne pouvaient pas dépendre de la réciprocité[8]. Ces déclarations et le contexte dans lequel elles ont été formulées montrent sans ambiguïté possible que ce principe est valable pour toute obligation de nature humanitaire, dans des conflits armés internationaux ou non internationaux.
[1]Conventions de Genève (1949), art. premier commun (ibid., par. 3).
[2]Conventions de Genève (1949), art. 3 commun, qui dispose, entre autres, que «en cas de conflit armé ne présentant pas un caractère international et surgissant sur le territoire de l’une des Hautes Parties contractantes, chacune des Parties au conflit sera tenue d’appliquer au moins les dispositions suivantes : 1) Les personnes qui ne participent pas directement aux hostilités, y compris les membres de forces armées qui ont déposé les armes et les personnes qui ont été mises hors de combat par maladie, blessure, détention, ou pour toute autre cause, seront, en toutes circonstances, traitées avec humanité, sans aucune distinction de caractère défavorable basée sur la race, la couleur, la religion ou la croyance, le sexe, la naissance ou la fortune, ou tout autre critère analogue.»
[3]Convention de Vienne sur le droit des traités (1969), art. 60, par. 5 (cité dans vol. II, ch. 40, par. 197).
[4]Voir, p. ex., les manuels militaires de l’Allemagne (ibid., par. 206-207), de l’Australie (ibid., par. 200), de la Belgique (ibid., par. 201), du Canada (ibid., par. 202-203), de la Colombie (ibid., par. 204), de l’Équateur (ibid., par. 205), de l’Espagne (ibid., par. 213), des États-Unis (ibid., par. 215-216), de la France (ibid., par. 208-209), d’Israël (ibid., par. 210), de la Nouvelle-Zélande (ibid., par. 212), des Pays-Bas (ibid., par. 211) et du Royaume-Uni (ibid., par. 214).
[5]Voir, p. ex., les manuels militaires de l’Allemagne (ibid., par. 206-207), du Canada (ibid., par. 202), des États-Unis (ibid., par. 215-216) et d’Israël (ibid., par. 210).
[6] Pays-Bas, Cour spéciale de cassation, affaire Rauter (ibid., par. 218); États-Unis, Tribunal militaire à Nuremberg, Les États-Unis c. Wilhelm von Leeb et autres (affaire du haut commandement) (ibid., par. 219).
[7]Voir, p. ex., les déclarations de la Belgique (ibid., par. 220), des États-Unis (ibid., par. 226), des Îles Salomon (ibid., par. 224), de l’Inde (ibid., par. 221), de l’Irak (ibid., par. 222), du Mexique (ibid., par. 223) et du Royaume-Uni (ibid., par. 225).
[8]CIJ, affaire des Conséquences juridiques pour les États de la présence continue de l’Afrique du Sud en Namibie, avis consultatif (ibid., par. 231); TPIY, affaires Le Procureur c. Milan Martić, examen de l’acte d’accusation (ibid., par. 232) et Le Procureur c. Zoran Kupreškić et consorts, jugement (ibid., par. 233).
