DIH Coutumier - Par règle

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I. Le principe de la distinction
1
Le principe de la distinction entre civils et combattants
2
La violence visant à répandre la terreur parmi la population civile
3
La définition des combattants
4
La définition des forces armées
5
La définition des civils
6
La perte de la protection contre les attaques
7
Le principe de la distinction entre les biens de caractère civil et les objectifs militaires
8
La définition des objectifs militaires
9
La définition des biens de caractère civil
10
La perte de la protection contre les attaques
11
Les attaques sans discrimination
12
La définition des attaques sans discrimination
13
Les bombardements de zone
14
La proportionnalité dans l'attaque
15
Le principe de précautions dans l'attaque
16
La vérification des objectifs
17
Le choix des moyens et méthodes de guerre
18
L’évaluation des effets des attaques
19
Le contrôle pendant l’exécution des attaques
20
Avertissement en temps utile
21
Le choix des objectifs
22
Le principe des précautions contre les effets des attaques
23
Le placement des objectifs militaires hors des zones fortement peuplées
24
L’éloignement des personnes civiles et des biens de caractère civil du voisinage des objectifs militaires

II. Les personnes et les biens au bénéfice d’une protection spécifique
25
Le personnel sanitaire
26
Les activités de caractère médical
27
Le personnel religieux
28
Les unités sanitaires
29
Les moyens de transport sanitaire
30
Le personnel et les biens arborant des signes distinctifs
31
La sécurité du personnel de secours sanitaire
32
La sécurité des biens utilisés pour des opérations de secours humanitaire
33
Le personnel et le matériel employés dans une mission de maintien de la paix
34
Les journalistes
35
Les zones sanitaires et de sécurité
36
Les zonnes démilitarisées
37
Les localités non défendues
38
Les attaques contre les biens culturels
39
L'emploi de biens culturels à des fins militaires
40
Le respect des biens culturels
41
L’exportation et la restitution des biens culturels d’un territoire occupé
42
Les ouvrages et installations contenant des forces dangereuses
43
L’application à l’environnement naturel des principes géneraux relatifs à la conduite des hostilités
44
Le respect dû à l’environnement naturel pendant les opérations militaires
45
Les dommages graves à l’environnement naturel

III. Les méthodes de guerre spécifiques
46
Les ordres ou menaces de ne pas faire de quartier
47
Les attaques contre des personnes hors de combat
48
Les attaques contre des personnes sautant en parachute d’un aéronef en perdition
49
Le butin de guerre
50
La destruction et la saisie des propriétés d'un adversaire
51
La propriété publique et la propriété privée en territoire occupé
52
Le pillage
53
La famine comme méthode de guerre
54
Les attaques contre des biens indispensables à la survie de la population civile
55
L’accès aux secours humanitaires pour les personnes civiles dans le besoin
56
La liberté de déplacement du personnel chargé des secours humanitaires
57
Les ruses de guerre
58
L'utilisation indue du drapeau blanc (pavillon parlementaire)
59
L’utilisation indue des signes distinctifs des Conventions de Genève
60
L’utilisation de l’emblème et de l’uniforme des Nations Unies
61
L’utilisation indue d’autres emblèmes reconnus sur le plan international
62
L’utilisation indue des drapeaux ou pavillons, symboles, insignes ou uniformes militaires de l’adversaire
63
L’utilisation des drapeaux ou pavillons, symboles, insignes ou uniformes militaires d’États neutres ou d’autres États non parties au conflit
64
La conclusion d’un accord sur la suspension des combats avec l’intention d’attaquer par surprise l’ennemi qui se fie à cet accord
65
La perfidie
66
Les contacts non hostiles entre les parties au conflit
67
L'inviolabilité des parlementaires
68
Les précautions à prendre en recevant des parlementaires
69
La perte d'inviolabilité des parlementaires

V. Le traitement des personnes civiles et des personnes hors de combat
87
Le traitement humain
88
La non-discrimination
89
Les atteintes à la vie
90
La torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants
91
Les peines corporelles
92
Les mutilations et les expériences médicales, scientifiques ou biologiques
93
Le viol et les autres formes de violence sexuelle
94
L’esclavage et la traite des esclaves
95
Le travail forcé
96
La prise d'otages
97
Les boucliers humains
98
Les disparitions forcées
99
La privation de liberté
100
Les garanties d'un procès équitable
101
Le principe de légalité
102
La responsabilité pénale individuelle
103
Les peines collectives
104
Le respect des convictions et des pratiques religieuses
105
Le respect de la vie de famille
106
Les conditions pour bénéficier du statut de prisonnier de guerre
107
Les espions
108
Les mercenaires
109
L’obligation de rechercher, de recueillir et d’évacuer les blessés, les malades et les naufragés
110
Les soins aux blessés, aux malades et aux naufragés
111
La protection des blessés, des malades et des naufragés
112
L'obligation de rechercher et de recueillir les morts
113
La protection des morts contre le dépouillement et la mutilation
114
Le retour des restes et des effets personnels des personnes décédées
115
L'inhumation des morts
116
L'identification des personnes décédées
117
L’obligation de rendre compte du sort des personnes disparues
118
La satisfaction des besoins fondamentaux des personnes privées de liberté
119
Les locaux de détention des femmes privées de liberté
120
Les locaux de détention des enfants privés de liberté
121
L’emplacement des centres d’internement et de détention
122
Le pillage des effets personnels des personnes privées de liberté
123
L’enregistrement et la notification des données personnelles des personnes privées de liberté
124
L’accès du CICR aux personnes privées de liberté
125
La correspondance des personnes privées de liberté avec leur famille
126
Les visites aux personnes privées de liberté
127
Le respect des convictions personnelles et des pratiques religieuses des personnes privées de liberté
128
La libération et le rapatriement des personnes privées de liberté
129
Le déplacement
130
Le transfert par un État de sa population civile dans un territoire qu’il occupe
131
Le traitement des personnes déplacées
132
Le retour des personnes déplacées
133
Les droits de propriété des personnes déplacées
134
Les femmes
135
Les enfants
136
Le recrutement d'enfants soldats
137
La participation d'enfants soldats aux hostilités
138
Les personnes âgées, les invalides et les infirmes

VI. Mise en oeuvre
139
Le respect du droit international humanitaire
140
Le principe de la réciprocité
141
Les conseillers juridiques des forces armées
142
L’instruction en droit international humanitaire au sein des forces armées
143
La diffusion du droit international humanitaire au sein de la population civile
144
Faire respecter le droit international humanitaire erga omnes
145
La définition des représailles
146
Les représailles contre des personnes protégées
147
Les représailles contre des biens protégés
148
Les représailles dans les conflits armés non internationaux
149
La responsabilité des violations du droit international humanitaire
150
La réparation
151
La responsabilité individuelle
152
La responsabilité des commandants concernant les crimes de guerre commis sur leurs ordres
153
La responsabilité des commandants de n’avoir pas empêché, sanctionné ou signalé des crimes de guerre
154
La désobéissance aux ordres illégaux des supérieurs hiérarchiques
155
L’invocation des ordres des supérieurs hiérarchiques à titre de défense
156
La définition des crimes de guerre
157
La compétence universelle en matière de crimes de guerre
158
Les poursuites pour crime de guerre
159
L'amnistie
160
La prescription
161
La coopération internationale en matière pénale

2. Pratique\Par règle