- I. Le principe de la distinction
- 1Le principe de la distinction entre civils et combattants
- 2La violence visant à répandre la terreur parmi la population civile
- 3La définition des combattants
- 4La définition des forces armées
- 5La définition des civils
- 6La perte de la protection contre les attaques
- 7Le principe de la distinction entre les biens de caractère civil et les objectifs militaires
- 8La définition des objectifs militaires
- 9La définition des biens de caractère civil
- 10La perte de la protection contre les attaques
- 11Les attaques sans discrimination
- 12La définition des attaques sans discrimination
- 13Les bombardements de zone
- 14La proportionnalité dans l'attaque
- 15Le principe de précautions dans l'attaque
- 16La vérification des objectifs
- 17Le choix des moyens et méthodes de guerre
- 18L’évaluation des effets des attaques
- 19Le contrôle pendant l’exécution des attaques
- 20Avertissement en temps utile
- 21Le choix des objectifs
- 22Le principe des précautions contre les effets des attaques
- 23Le placement des objectifs militaires hors des zones fortement peuplées
- 24L’éloignement des personnes civiles et des biens de caractère civil du voisinage des objectifs militaires
- II. Les personnes et les biens au bénéfice d’une protection spécifique
- 25Le personnel sanitaire
- 26Les activités de caractère médical
- 27Le personnel religieux
- 28Les unités sanitaires
- 29Les moyens de transport sanitaire
- 30Le personnel et les biens arborant des signes distinctifs
- 31La sécurité du personnel de secours sanitaire
- 32La sécurité des biens utilisés pour des opérations de secours humanitaire
- 33Le personnel et le matériel employés dans une mission de maintien de la paix
- 34Les journalistes
- 35Les zones sanitaires et de sécurité
- 36Les zonnes démilitarisées
- 37Les localités non défendues
- 38Les attaques contre les biens culturels
- 39L'emploi de biens culturels à des fins militaires
- 40Le respect des biens culturels
- 41L’exportation et la restitution des biens culturels d’un territoire occupé
- 42Les ouvrages et installations contenant des forces dangereuses
- 43L’application à l’environnement naturel des principes géneraux relatifs à la conduite des hostilités
- 44Le respect dû à l’environnement naturel pendant les opérations militaires
- 45Les dommages graves à l’environnement naturel
- III. Les méthodes de guerre spécifiques
- 46Les ordres ou menaces de ne pas faire de quartier
- 47Les attaques contre des personnes hors de combat
- 48Les attaques contre des personnes sautant en parachute d’un aéronef en perdition
- 49Le butin de guerre
- 50La propriété publique et la propriété privée en territoire occupé
- 51La propriété publique et la propriété privée en territoire occupé
- 52Le pillage
- 53La famine comme méthode de guerre
- 54Les attaques contre des biens indispensables à la survie de la population civile
- 55L’accès aux secours humanitaires pour les personnes civiles dans le besoin
- 56La liberté de déplacement du personnel chargé des secours humanitaires
- 57Les ruses de guerre
- 58L'utilisation indue du drapeau blanc (pavillon parlementaire)
- 59L’utilisation indue des signes distinctifs des Conventions de Genève
- 60L’utilisation de l’emblème et de l’uniforme des Nations Unies
- 61L’utilisation indue d’autres emblèmes reconnus sur le plan international
- 62L’utilisation indue des drapeaux ou pavillons, symboles, insignes ou uniformes militaires de l’adversaire
- 63L’utilisation des drapeaux ou pavillons, symboles, insignes ou uniformes militaires d’États neutres ou d’autres États non parties au conflit
- 64La conclusion d’un accord sur la suspension des combats avec l’intention d’attaquer par surprise l’ennemi qui se fie à cet accord
- 65La perfidie
- 66Les contacts non hostiles entre les parties au conflit
- 67L'inviolabilité des parlementaires
- 68Les précautions à prendre en recevant des parlementaires
- 69La perte d'inviolabilité des parlementaires
- IV. Les armes
- 70Les armes de nature à causer des maux superflus
- 71Les armes de nature à frapper sans discrimination
- Utilisation d'armes prohibées
- 72Le poison
- Armes nucléaires
- 73Les armes biologiques
- 74Les armes chimiques
- 75Les agents de lutte antiémeute
- 76Les herbicides
- 77Les balles qui s'épanouissent
- 78Les balles explosives
- 79Les armes blessant principalement par des éclats non localisablesE
- 80Les pièges
- 81Les restrictions à l'emploi des mines terrestres
- Interdiction de certains types de mines terrestres
- 82L’enregistrement de l'emplacement des mines terrestres
- 83L’enlèvement ou la neutralisation des mines terrestres
- 84L'emploi d'armes incendiaires contre les personnes civiles et les biens de caractère civil
- 85L'emploi d'armes incendiaires contre des combattants
- 86Les armes à laser aveuglantes
- V. Le traitement des personnes civiles et des personnes hors de combat
- 87Le traitement humain
- 88La non-discrimination
- 89Les atteintes à la vie
- 90La torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants
- 91Les peines corporelles
- 92Les mutilations et les expériences médicales, scientifiques ou biologiques
- 93Le viol et les autres formes de violence sexuelle
- 94L’esclavage et la traite des esclaves
- 95Le travail forcé
- 96La prise d'otages
- 97Les boucliers humains
- 98Les disparitions forcées
- 99La privation de liberté
- 100Les garanties d'un procès équitable
- 101Le principe de légalité
- 102La responsabilité pénale individuelle
- 103Les peines collectives
- 104Le respect des convictions et des pratiques religieuses
- 105Le respect de la vie de famille
- 106Les conditions pour bénéficier du statut de prisonnier de guerre
- 107Les espions
- 108Les mercenaires
- 109L’obligation de rechercher, de recueillir et d’évacuer les blessés, les malades et les naufragés
- 110Les soins aux blessés, aux malades et aux naufragés
- 111La protection des blessés, des malades et des naufragés
- 112L'obligation de rechercher et de recueillir les morts
- 113La protection des morts contre le dépouillement et la mutilation
- 114Le retour des restes et des effets personnels des personnes décédées
- 115L'inhumation des morts
- 116L'identification des personnes décédées
- 117L’obligation de rendre compte du sort des personnes disparues
- 118La satisfaction des besoins fondamentaux des personnes privées de liberté
- 119Les locaux de détention des femmes privées de liberté
- 120Les locaux de détention des enfants privés de liberté
- 121L’emplacement des centres d’internement et de détention
- 122Le pillage des effets personnels des personnes privées de liberté
- 123L’enregistrement et la notification des données personnelles des personnes privées de liberté
- 124L’accès du CICR aux personnes privées de liberté
- 125La correspondance des personnes privées de liberté avec leur famille
- 126Les visites aux personnes privées de liberté
- 127Le respect des convictions personnelles et des pratiques religieuses des personnes privées de liberté
- 128La libération et le rapatriement des personnes privées de liberté
- 129Le déplacement
- 130Le transfert par un État de sa population civile dans un territoire qu’il occupe
- 131Le traitement des personnes déplacées
- 132Le retour des personnes déplacées
- 133Les droits de propriété des personnes déplacées
- 134Les femmes
- 135Les enfants
- 136Le recrutement d'enfants soldats
- 137La participation d'enfants soldats aux hostilités
- 138Les personnes âgées, les invalides et les infirmes
- VI. Mise en oeuvre
- 139Le respect du droit international humanitaire
- 140Le principe de la réciprocité
- 141Les conseillers juridiques des forces armées
- 142L’instruction en droit international humanitaire au sein des forces armées
- 143La diffusion du droit international humanitaire au sein de la population civile
- 144Faire respecter le droit international humanitaire erga omnes
- 145La définition des représailles
- 146Les représailles contre des personnes protégées
- 147Les représailles contre des biens protégés
- 148Les représailles dans les conflits armés non internationaux
- 149La responsabilité des violations du droit international humanitaire
- 150La réparation
- 151La responsabilité individuelle
- 152La responsabilité des commandants concernant les crimes de guerre commis sur leurs ordres
- 153La responsabilité des commandants de n’avoir pas empêché, sanctionné ou signalé des crimes de guerre
- 154La désobéissance aux ordres illégaux des supérieurs hiérarchiques
- 155L’invocation des ordres des supérieurs hiérarchiques à titre de défense
- 156La définition des crimes de guerre
- 157La compétence universelle en matière de crimes de guerre
- 158Les poursuites pour crime de guerre
- 159L'amnistie
- 160La prescription
- 161La coopération internationale en matière pénale
