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      • I. Le principe de la distinction
      • 1
        Le principe de la distinction entre civils et combattants
      • 2
        La violence visant à répandre la terreur parmi la population civile
      • 3
        La définition des combattants
      • 4
        La définition des forces armées
      • 5
        La définition des civils
      • 6
        La perte de la protection contre les attaques
      • 7
        Le principe de la distinction entre les biens de caractère civil et les objectifs militaires
      • 8
        La définition des objectifs militaires
      • 9
        La définition des biens de caractère civil
      • 10
        La perte de la protection contre les attaques
      • 11
        Les attaques sans discrimination
      • 12
        La définition des attaques sans discrimination
      • 13
        Les bombardements de zone
      • 14
        La proportionnalité dans l'attaque
      • 15
        Le principe de précautions dans l'attaque
      • 16
        La vérification des objectifs
      • 17
        Le choix des moyens et méthodes de guerre
      • 18
        L’évaluation des effets des attaques
      • 19
        Le contrôle pendant l’exécution des attaques
      • 20
        Avertissement en temps utile
      • 21
        Le choix des objectifs
      • 22
        Le principe des précautions contre les effets des attaques
      • 23
        Le placement des objectifs militaires hors des zones fortement peuplées
      • 24
        L’éloignement des personnes civiles et des biens de caractère civil du voisinage des objectifs militaires
      • II. Les personnes et les biens au bénéfice d’une protection spécifique
      • 25
        Le personnel sanitaire
      • 26
        Les activités de caractère médical
      • 27
        Le personnel religieux
      • 28
        Les unités sanitaires
      • 29
        Les moyens de transport sanitaire
      • 30
        Le personnel et les biens arborant des signes distinctifs
      • 31
        La sécurité du personnel de secours sanitaire
      • 32
        La sécurité des biens utilisés pour des opérations de secours humanitaire
      • 33
        Le personnel et le matériel employés dans une mission de maintien de la paix
      • 34
        Les journalistes
      • 35
        Les zones sanitaires et de sécurité
      • 36
        Les zonnes démilitarisées
      • 37
        Les localités non défendues
      • 38
        Les attaques contre les biens culturels
      • 39
        L'emploi de biens culturels à des fins militaires
      • 40
        Le respect des biens culturels
      • 41
        L’exportation et la restitution des biens culturels d’un territoire occupé
      • 42
        Les ouvrages et installations contenant des forces dangereuses
      • 43
        L’application à l’environnement naturel des principes géneraux relatifs à la conduite des hostilités
      • 44
        Le respect dû à l’environnement naturel pendant les opérations militaires
      • 45
        Les dommages graves à l’environnement naturel
      • III. Les méthodes de guerre spécifiques
      • 46
        Les ordres ou menaces de ne pas faire de quartier
      • 47
        Les attaques contre des personnes hors de combat
      • 48
        Les attaques contre des personnes sautant en parachute d’un aéronef en perdition
      • 49
        Le butin de guerre
      • 50
        La destruction et la saisie des propriétés d'un adversaire
      • 51
        La propriété publique et la propriété privée en territoire occupé
      • 52
        Le pillage
      • 53
        La famine comme méthode de guerre
      • 54
        Les attaques contre des biens indispensables à la survie de la population civile
      • 55
        L’accès aux secours humanitaires pour les personnes civiles dans le besoin
      • 56
        La liberté de déplacement du personnel chargé des secours humanitaires
      • 57
        Les ruses de guerre
      • 58
        L'utilisation indue du drapeau blanc (pavillon parlementaire)
      • 59
        L’utilisation indue des signes distinctifs des Conventions de Genève
      • 60
        L’utilisation de l’emblème et de l’uniforme des Nations Unies
      • 61
        L’utilisation indue d’autres emblèmes reconnus sur le plan international
      • 62
        L’utilisation indue des drapeaux ou pavillons, symboles, insignes ou uniformes militaires de l’adversaire
      • 63
        L’utilisation des drapeaux ou pavillons, symboles, insignes ou uniformes militaires d’États neutres ou d’autres États non parties au conflit
      • 64
        La conclusion d’un accord sur la suspension des combats avec l’intention d’attaquer par surprise l’ennemi qui se fie à cet accord
      • 65
        La perfidie
      • 66
        Les contacts non hostiles entre les parties au conflit
      • 67
        L'inviolabilité des parlementaires
      • 68
        Les précautions à prendre en recevant des parlementaires
      • 69
        La perte d'inviolabilité des parlementaires
      • IV. Les armes
      • 70
        Les armes de nature à causer des maux superflus
      • 71
        Les armes de nature à frapper sans discrimination
      • Utilisation d'armes prohibées
      • 72
        Le poison
      • Armes nucléaires
      • 73
        Les armes biologiques
      • 74
        Les armes chimiques
      • 75
        Les agents de lutte antiémeute
      • 76
        Les herbicides
      • 77
        Les balles qui s'épanouissent
      • 78
        Les balles explosives
      • 79
        Les armes blessant principalement par des éclats non localisables
      • 80
        Les pièges
      • 81
        Les restrictions à l'emploi des mines terrestres
      • Interdiction de certains types de mines terrestres
      • 82
        L’enregistrement de l'emplacement des mines terrestres
      • 83
        L’enlèvement ou la neutralisation des mines terrestres
      • 84
        L'emploi d'armes incendiaires contre les personnes civiles et les biens de caractère civil
      • 85
        L'emploi d'armes incendiaires contre des combattants
      • 86
        Les armes à laser aveuglantes
      • V. Le traitement des personnes civiles et des personnes hors de combat
      • 87
        Le traitement humain
      • 88
        La non-discrimination
      • 89
        Les atteintes à la vie
      • 90
        La torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants
      • 91
        Les peines corporelles
      • 92
        Les mutilations et les expériences médicales, scientifiques ou biologiques
      • 93
        Le viol et les autres formes de violence sexuelle
      • 94
        L’esclavage et la traite des esclaves
      • 95
        Le travail forcé
      • 96
        La prise d'otages
      • 97
        Les boucliers humains
      • 98
        Les disparitions forcées
      • 99
        La privation de liberté
      • 100
        Les garanties d'un procès équitable
      • 101
        Le principe de légalité
      • 102
        La responsabilité pénale individuelle
      • 103
        Les peines collectives
      • 104
        Le respect des convictions et des pratiques religieuses
      • 105
        Le respect de la vie de famille
      • 106
        Les conditions pour bénéficier du statut de prisonnier de guerre
      • 107
        Les espions
      • 108
        Les mercenaires
      • 109
        L’obligation de rechercher, de recueillir et d’évacuer les blessés, les malades et les naufragés
      • 110
        Les soins aux blessés, aux malades et aux naufragés
      • 111
        La protection des blessés, des malades et des naufragés
      • 112
        L'obligation de rechercher et de recueillir les morts
      • 113
        La protection des morts contre le dépouillement et la mutilation
      • 114
        Le retour des restes et des effets personnels des personnes décédées
      • 115
        L'inhumation des morts
      • 116
        L'identification des personnes décédées
      • 117
        L’obligation de rendre compte du sort des personnes disparues
      • 118
        La satisfaction des besoins fondamentaux des personnes privées de liberté
      • 119
        Les locaux de détention des femmes privées de liberté
      • 120
        Les locaux de détention des enfants privés de liberté
      • 121
        L’emplacement des centres d’internement et de détention
      • 122
        Le pillage des effets personnels des personnes privées de liberté
      • 123
        L’enregistrement et la notification des données personnelles des personnes privées de liberté
      • 124
        L’accès du CICR aux personnes privées de liberté
      • 125
        La correspondance des personnes privées de liberté avec leur famille
      • 126
        Les visites aux personnes privées de liberté
      • 127
        Le respect des convictions personnelles et des pratiques religieuses des personnes privées de liberté
      • 128
        La libération et le rapatriement des personnes privées de liberté
      • 129
        Le déplacement
      • 130
        Le transfert par un État de sa population civile dans un territoire qu’il occupe
      • 131
        Le traitement des personnes déplacées
      • 132
        Le retour des personnes déplacées
      • 133
        Les droits de propriété des personnes déplacées
      • 134
        Les femmes
      • 135
        Les enfants
      • 136
        Le recrutement d'enfants soldats
      • 137
        La participation d'enfants soldats aux hostilités
      • 138
        Les personnes âgées, les invalides et les infirmes
      • VI. Mise en oeuvre
      • 139
        Le respect du droit international humanitaire
      • 140
        Le principe de la réciprocité
      • 141
        Les conseillers juridiques des forces armées
      • 142
        L’instruction en droit international humanitaire au sein des forces armées
      • 143
        La diffusion du droit international humanitaire au sein de la population civile
      • 144
        Faire respecter le droit international humanitaire erga omnes
      • 145
        La définition des représailles
      • 146
        Les représailles contre des personnes protégées
      • 147
        Les représailles contre des biens protégés
      • 148
        Les représailles dans les conflits armés non internationaux
      • 149
        La responsabilité des violations du droit international humanitaire
      • 150
        La réparation
      • 151
        La responsabilité individuelle
      • 152
        La responsabilité des commandants concernant les crimes de guerre commis sur leurs ordres
      • 153
        La responsabilité des commandants de n’avoir pas empêché, sanctionné ou signalé des crimes de guerre
      • 154
        La désobéissance aux ordres illégaux des supérieurs hiérarchiques
      • 155
        L’invocation des ordres des supérieurs hiérarchiques à titre de défense
      • 156
        La définition des crimes de guerre
      • 157
        La compétence universelle en matière de crimes de guerre
      • 158
        Les poursuites pour crime de guerre
      • 159
        L'amnistie
      • 160
        La prescription
      • 161
        La coopération internationale en matière pénale


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