• 1
    Le principe de la distinction entre civils et combattants
  • 7
    Le principe de la distinction entre les biens de caractère civil et les objectifs militaires
  • 14
    La proportionnalité dans l'attaque
  • 15
    Le principe de précautions dans l'attaque
  • 28
    Les unités sanitaires
  • 31
    La sécurité du personnel de secours sanitaire
  • 33
    Le personnel et le matériel employés dans une mission de maintien de la paix
  • 38
    Les attaques contre les biens culturels
  • 45
    Les dommages graves à l’environnement naturel
  • 50
    La destruction et la saisie des propriétés d'un adversaire
  • 51
    La propriété publique et la propriété privée en territoire occupé
  • 52
    Le pillage
  • 53
    La famine comme méthode de guerre
  • 54
    Les attaques contre des biens indispensables à la survie de la population civile
  • 55
    L’accès aux secours humanitaires pour les personnes civiles dans le besoin
  • 59
    L’utilisation indue des signes distinctifs des Conventions de Genève
  • 65
    La perfidie
  • 71
    Les armes de nature à frapper sans discrimination
  • Utilisation d'armes prohibées
  • Armes nucléaires
  • 73
    Les armes biologiques
  • 74
    Les armes chimiques
  • 75
    Les agents de lutte antiémeute
  • 83
    L’enlèvement ou la neutralisation des mines terrestres
  • 87
    Le traitement humain
  • 88
    La non-discrimination
  • 89
    Les atteintes à la vie
  • 90
    La torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants
  • 91
    Les peines corporelles
  • 93
    Le viol et les autres formes de violence sexuelle
  • 99
    La privation de liberté
  • 100
    Les garanties d'un procès équitable
  • 101
    Le principe de légalité
  • 108
    Les mercenaires
  • 109
    L’obligation de rechercher, de recueillir et d’évacuer les blessés, les malades et les naufragés
  • 110
    Les soins aux blessés, aux malades et aux naufragés
  • 111
    La protection des blessés, des malades et des naufragés
  • 112
    L'obligation de rechercher et de recueillir les morts
  • 113
    La protection des morts contre le dépouillement et la mutilation
  • 130
    Le transfert par un État de sa population civile dans un territoire qu’il occupe
  • 134
    Les femmes
  • 135
    Les enfants
  • 136
    Le recrutement d'enfants soldats
  • 137
    La participation d'enfants soldats aux hostilités
  • 143
    La diffusion du droit international humanitaire au sein de la population civile
  • 144
    Faire respecter le droit international humanitaire erga omnes
  • 151
    La responsabilité individuelle
  • 152
    La responsabilité des commandants concernant les crimes de guerre commis sur leurs ordres
  • 153
    La responsabilité des commandants de n’avoir pas empêché, sanctionné ou signalé des crimes de guerre
  • 154
    La désobéissance aux ordres illégaux des supérieurs hiérarchiques
  • 155
    L’invocation des ordres des supérieurs hiérarchiques à titre de défense
  • 157
    La compétence universelle en matière de crimes de guerre
  • 158
    Les poursuites pour crime de guerre
  • 159
    L'amnistie
  • 160
    La prescription