• 1
    Le principe de la distinction entre civils et combattants
  • 47
    Les attaques contre des personnes hors de combat
  • 50
    La propriété publique et la propriété privée en territoire occupé
  • 51
    La propriété publique et la propriété privée en territoire occupé
  • 52
    Le pillage
  • 59
    L’utilisation indue des signes distinctifs des Conventions de Genève
  • Interdiction de certains types de mines terrestres
  • 87
    Le traitement humain
  • 89
    Les atteintes à la vie
  • 90
    La torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants
  • 92
    Les mutilations et les expériences médicales, scientifiques ou biologiques
  • 93
    Le viol et les autres formes de violence sexuelle
  • 94
    L’esclavage et la traite des esclaves
  • 95
    Le travail forcé
  • 96
    La prise d'otages
  • 99
    La privation de liberté
  • 100
    Les garanties d'un procès équitable
  • 101
    Le principe de légalité
  • 110
    Les soins aux blessés, aux malades et aux naufragés
  • 111
    La protection des blessés, des malades et des naufragés
  • 113
    La protection des morts contre le dépouillement et la mutilation
  • 117
    L’obligation de rendre compte du sort des personnes disparues
  • 124
    L’accès du CICR aux personnes privées de liberté
  • 126
    Les visites aux personnes privées de liberté
  • 129
    Le déplacement
  • 134
    Les femmes
  • 135
    Les enfants
  • 136
    Le recrutement d'enfants soldats
  • 137
    La participation d'enfants soldats aux hostilités
  • 139
    Le respect du droit international humanitaire
  • 141
    Les conseillers juridiques des forces armées
  • 142
    L’instruction en droit international humanitaire au sein des forces armées
  • 150
    La réparation
  • 151
    La responsabilité individuelle
  • 156
    La définition des crimes de guerre
  • 157
    La compétence universelle en matière de crimes de guerre
  • 158
    Les poursuites pour crime de guerre
  • 159
    L'amnistie
  • 161
    La coopération internationale en matière pénale