• 3
    La définition des combattants
  • 4
    La définition des forces armées
  • 5
    La définition des civils
  • 6
    La perte de la protection contre les attaques
  • 7
    Le principe de la distinction entre les biens de caractère civil et les objectifs militaires
  • 8
    La définition des objectifs militaires
  • 11
    Les attaques sans discrimination
  • 14
    La proportionnalité dans l'attaque
  • 15
    Le principe de précautions dans l'attaque
  • 16
    La vérification des objectifs
  • 17
    Le choix des moyens et méthodes de guerre
  • 18
    L’évaluation des effets des attaques
  • 19
    Le contrôle pendant l’exécution des attaques
  • 20
    Avertissement en temps utile
  • 21
    Le choix des objectifs
  • 22
    Le principe des précautions contre les effets des attaques
  • 23
    Le placement des objectifs militaires hors des zones fortement peuplées
  • 24
    L’éloignement des personnes civiles et des biens de caractère civil du voisinage des objectifs militaires
  • 36
    Les zonnes démilitarisées
  • 37
    Les localités non défendues
  • 39
    L'emploi de biens culturels à des fins militaires
  • 47
    Les attaques contre des personnes hors de combat
  • 59
    L’utilisation indue des signes distinctifs des Conventions de Genève
  • 62
    L’utilisation indue des drapeaux ou pavillons, symboles, insignes ou uniformes militaires de l’adversaire
  • 63
    L’utilisation des drapeaux ou pavillons, symboles, insignes ou uniformes militaires d’États neutres ou d’autres États non parties au conflit
  • 65
    La perfidie
  • 70
    Les armes de nature à causer des maux superflus
  • 73
    Les armes biologiques
  • 74
    Les armes chimiques
  • 84
    L'emploi d'armes incendiaires contre les personnes civiles et les biens de caractère civil
  • 85
    L'emploi d'armes incendiaires contre des combattants
  • 88
    La non-discrimination
  • 89
    Les atteintes à la vie
  • 90
    La torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants
  • 94
    L’esclavage et la traite des esclaves
  • 100
    Les garanties d'un procès équitable
  • 101
    Le principe de légalité
  • 104
    Le respect des convictions et des pratiques religieuses
  • 111
    La protection des blessés, des malades et des naufragés
  • 113
    La protection des morts contre le dépouillement et la mutilation
  • 120
    Les locaux de détention des enfants privés de liberté
  • 134
    Les femmes
  • 135
    Les enfants
  • 136
    Le recrutement d'enfants soldats
  • 137
    La participation d'enfants soldats aux hostilités
  • 142
    L’instruction en droit international humanitaire au sein des forces armées
  • 144
    Faire respecter le droit international humanitaire erga omnes
  • 148
    Les représailles dans les conflits armés non internationaux
  • 150
    La réparation
  • 155
    L’invocation des ordres des supérieurs hiérarchiques à titre de défense
  • 158
    Les poursuites pour crime de guerre