• 1
    Le principe de la distinction entre civils et combattants
  • 4
    La définition des forces armées
  • 7
    Le principe de la distinction entre les biens de caractère civil et les objectifs militaires
  • 14
    La proportionnalité dans l'attaque
  • 25
    Le personnel sanitaire
  • 26
    Les activités de caractère médical
  • 27
    Le personnel religieux
  • 28
    Les unités sanitaires
  • 29
    Les moyens de transport sanitaire
  • 30
    Le personnel et les biens arborant des signes distinctifs
  • 31
    La sécurité du personnel de secours sanitaire
  • 32
    La sécurité des biens utilisés pour des opérations de secours humanitaire
  • 33
    Le personnel et le matériel employés dans une mission de maintien de la paix
  • 35
    Les zones sanitaires et de sécurité
  • 37
    Les localités non défendues
  • 38
    Les attaques contre les biens culturels
  • 39
    L'emploi de biens culturels à des fins militaires
  • 40
    Le respect des biens culturels
  • 43
    L’application à l’environnement naturel des principes géneraux relatifs à la conduite des hostilités
  • 45
    Les dommages graves à l’environnement naturel
  • 46
    Les ordres ou menaces de ne pas faire de quartier
  • 47
    Les attaques contre des personnes hors de combat
  • 48
    Les attaques contre des personnes sautant en parachute d’un aéronef en perdition
  • 50
    La propriété publique et la propriété privée en territoire occupé
  • 52
    Le pillage
  • 53
    La famine comme méthode de guerre
  • 55
    L’accès aux secours humanitaires pour les personnes civiles dans le besoin
  • 58
    L'utilisation indue du drapeau blanc (pavillon parlementaire)
  • 59
    L’utilisation indue des signes distinctifs des Conventions de Genève
  • 60
    L’utilisation de l’emblème et de l’uniforme des Nations Unies
  • 61
    L’utilisation indue d’autres emblèmes reconnus sur le plan international
  • 62
    L’utilisation indue des drapeaux ou pavillons, symboles, insignes ou uniformes militaires de l’adversaire
  • 64
    La conclusion d’un accord sur la suspension des combats avec l’intention d’attaquer par surprise l’ennemi qui se fie à cet accord
  • 65
    La perfidie
  • 67
    L'inviolabilité des parlementaires
  • 70
    Les armes de nature à causer des maux superflus
  • 71
    Les armes de nature à frapper sans discrimination
  • 72
    Le poison
  • 74
    Les armes chimiques
  • 77
    Les balles qui s'épanouissent
  • 79
    Les armes blessant principalement par des éclats non localisablesE
  • 81
    Les restrictions à l'emploi des mines terrestres
  • Interdiction de certains types de mines terrestres
  • 83
    L’enlèvement ou la neutralisation des mines terrestres
  • 84
    L'emploi d'armes incendiaires contre les personnes civiles et les biens de caractère civil
  • 87
    Le traitement humain
  • 88
    La non-discrimination
  • 89
    Les atteintes à la vie
  • 90
    La torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants
  • 92
    Les mutilations et les expériences médicales, scientifiques ou biologiques
  • 93
    Le viol et les autres formes de violence sexuelle
  • 94
    L’esclavage et la traite des esclaves
  • 95
    Le travail forcé
  • 96
    La prise d'otages
  • 97
    Les boucliers humains
  • 98
    Les disparitions forcées
  • 99
    La privation de liberté
  • 100
    Les garanties d'un procès équitable
  • 101
    Le principe de légalité
  • 103
    Les peines collectives
  • 109
    L’obligation de rechercher, de recueillir et d’évacuer les blessés, les malades et les naufragés
  • 110
    Les soins aux blessés, aux malades et aux naufragés
  • 111
    La protection des blessés, des malades et des naufragés
  • 113
    La protection des morts contre le dépouillement et la mutilation
  • 114
    Le retour des restes et des effets personnels des personnes décédées
  • 116
    L'identification des personnes décédées
  • 118
    La satisfaction des besoins fondamentaux des personnes privées de liberté
  • 119
    Les locaux de détention des femmes privées de liberté
  • 121
    L’emplacement des centres d’internement et de détention
  • 123
    L’enregistrement et la notification des données personnelles des personnes privées de liberté
  • 125
    La correspondance des personnes privées de liberté avec leur famille
  • 127
    Le respect des convictions personnelles et des pratiques religieuses des personnes privées de liberté
  • 128
    La libération et le rapatriement des personnes privées de liberté
  • 129
    Le déplacement
  • 130
    Le transfert par un État de sa population civile dans un territoire qu’il occupe
  • 132
    Le retour des personnes déplacées
  • 136
    Le recrutement d'enfants soldats
  • 137
    La participation d'enfants soldats aux hostilités
  • 139
    Le respect du droit international humanitaire
  • 142
    L’instruction en droit international humanitaire au sein des forces armées
  • 143
    La diffusion du droit international humanitaire au sein de la population civile
  • 155
    L’invocation des ordres des supérieurs hiérarchiques à titre de défense
  • 156
    La définition des crimes de guerre
  • 157
    La compétence universelle en matière de crimes de guerre
  • 158
    Les poursuites pour crime de guerre
  • 159
    L'amnistie
  • 160
    La prescription
  • 161
    La coopération internationale en matière pénale