• 1
    Le principe de la distinction entre civils et combattants
  • 2
    La violence visant à répandre la terreur parmi la population civile
  • 7
    Le principe de la distinction entre les biens de caractère civil et les objectifs militaires
  • 11
    Les attaques sans discrimination
  • 25
    Le personnel sanitaire
  • 27
    Le personnel religieux
  • 28
    Les unités sanitaires
  • 31
    La sécurité du personnel de secours sanitaire
  • 32
    La sécurité des biens utilisés pour des opérations de secours humanitaire
  • 36
    Les zonnes démilitarisées
  • 37
    Les localités non défendues
  • 38
    Les attaques contre les biens culturels
  • 42
    Les ouvrages et installations contenant des forces dangereuses
  • 45
    Les dommages graves à l’environnement naturel
  • 46
    Les ordres ou menaces de ne pas faire de quartier
  • 47
    Les attaques contre des personnes hors de combat
  • 50
    La propriété publique et la propriété privée en territoire occupé
  • 51
    La propriété publique et la propriété privée en territoire occupé
  • 52
    Le pillage
  • 53
    La famine comme méthode de guerre
  • 58
    L'utilisation indue du drapeau blanc (pavillon parlementaire)
  • 59
    L’utilisation indue des signes distinctifs des Conventions de Genève
  • 60
    L’utilisation de l’emblème et de l’uniforme des Nations Unies
  • 61
    L’utilisation indue d’autres emblèmes reconnus sur le plan international
  • 65
    La perfidie
  • 67
    L'inviolabilité des parlementaires
  • Utilisation d'armes prohibées
  • 74
    Les armes chimiques
  • Interdiction de certains types de mines terrestres
  • 89
    Les atteintes à la vie
  • 90
    La torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants
  • 92
    Les mutilations et les expériences médicales, scientifiques ou biologiques
  • 93
    Le viol et les autres formes de violence sexuelle
  • 95
    Le travail forcé
  • 96
    La prise d'otages
  • 99
    La privation de liberté
  • 100
    Les garanties d'un procès équitable
  • 103
    Les peines collectives
  • 104
    Le respect des convictions et des pratiques religieuses
  • 111
    La protection des blessés, des malades et des naufragés
  • 113
    La protection des morts contre le dépouillement et la mutilation
  • 128
    La libération et le rapatriement des personnes privées de liberté
  • 129
    Le déplacement
  • 130
    Le transfert par un État de sa population civile dans un territoire qu’il occupe
  • 142
    L’instruction en droit international humanitaire au sein des forces armées
  • 143
    La diffusion du droit international humanitaire au sein de la population civile
  • 151
    La responsabilité individuelle
  • 152
    La responsabilité des commandants concernant les crimes de guerre commis sur leurs ordres
  • 153
    La responsabilité des commandants de n’avoir pas empêché, sanctionné ou signalé des crimes de guerre
  • 155
    L’invocation des ordres des supérieurs hiérarchiques à titre de défense
  • 157
    La compétence universelle en matière de crimes de guerre
  • 158
    Les poursuites pour crime de guerre
  • 160
    La prescription