• 1
    Le principe de la distinction entre civils et combattants
  • 7
    Le principe de la distinction entre les biens de caractère civil et les objectifs militaires
  • 25
    Le personnel sanitaire
  • 27
    Le personnel religieux
  • 28
    Les unités sanitaires
  • 31
    La sécurité du personnel de secours sanitaire
  • 33
    Le personnel et le matériel employés dans une mission de maintien de la paix
  • 34
    Les journalistes
  • 38
    Les attaques contre les biens culturels
  • 50
    La propriété publique et la propriété privée en territoire occupé
  • 58
    L'utilisation indue du drapeau blanc (pavillon parlementaire)
  • 59
    L’utilisation indue des signes distinctifs des Conventions de Genève
  • 60
    L’utilisation de l’emblème et de l’uniforme des Nations Unies
  • 61
    L’utilisation indue d’autres emblèmes reconnus sur le plan international
  • 62
    L’utilisation indue des drapeaux ou pavillons, symboles, insignes ou uniformes militaires de l’adversaire
  • Armes nucléaires
  • 74
    Les armes chimiques
  • Interdiction de certains types de mines terrestres
  • 85
    L'emploi d'armes incendiaires contre des combattants
  • 87
    Le traitement humain
  • 89
    Les atteintes à la vie
  • 90
    La torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants
  • 92
    Les mutilations et les expériences médicales, scientifiques ou biologiques
  • 94
    L’esclavage et la traite des esclaves
  • 95
    Le travail forcé
  • 98
    Les disparitions forcées
  • 99
    La privation de liberté
  • 100
    Les garanties d'un procès équitable
  • 129
    Le déplacement
  • 131
    Le traitement des personnes déplacées
  • 135
    Les enfants
  • 155
    L’invocation des ordres des supérieurs hiérarchiques à titre de défense