• 1
    Le principe de la distinction entre civils et combattants
  • 7
    Le principe de la distinction entre les biens de caractère civil et les objectifs militaires
  • 14
    La proportionnalité dans l'attaque
  • 15
    Le principe de précautions dans l'attaque
  • 25
    Le personnel sanitaire
  • 28
    Les unités sanitaires
  • 29
    Les moyens de transport sanitaire
  • 30
    Le personnel et les biens arborant des signes distinctifs
  • 38
    Les attaques contre les biens culturels
  • 40
    Le respect des biens culturels
  • 43
    L’application à l’environnement naturel des principes géneraux relatifs à la conduite des hostilités
  • 47
    Les attaques contre des personnes hors de combat
  • 50
    La propriété publique et la propriété privée en territoire occupé
  • 51
    La propriété publique et la propriété privée en territoire occupé
  • 59
    L’utilisation indue des signes distinctifs des Conventions de Genève
  • 62
    L’utilisation indue des drapeaux ou pavillons, symboles, insignes ou uniformes militaires de l’adversaire
  • 65
    La perfidie
  • 70
    Les armes de nature à causer des maux superflus
  • 71
    Les armes de nature à frapper sans discrimination
  • 73
    Les armes biologiques
  • 74
    Les armes chimiques
  • 75
    Les agents de lutte antiémeute
  • 87
    Le traitement humain
  • 88
    La non-discrimination
  • 89
    Les atteintes à la vie
  • 90
    La torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants
  • 91
    Les peines corporelles
  • 92
    Les mutilations et les expériences médicales, scientifiques ou biologiques
  • 95
    Le travail forcé
  • 96
    La prise d'otages
  • 99
    La privation de liberté
  • 100
    Les garanties d'un procès équitable
  • 102
    La responsabilité pénale individuelle
  • 103
    Les peines collectives
  • 104
    Le respect des convictions et des pratiques religieuses
  • 109
    L’obligation de rechercher, de recueillir et d’évacuer les blessés, les malades et les naufragés
  • 110
    Les soins aux blessés, aux malades et aux naufragés
  • 111
    La protection des blessés, des malades et des naufragés
  • 113
    La protection des morts contre le dépouillement et la mutilation
  • 118
    La satisfaction des besoins fondamentaux des personnes privées de liberté
  • 125
    La correspondance des personnes privées de liberté avec leur famille
  • 127
    Le respect des convictions personnelles et des pratiques religieuses des personnes privées de liberté
  • 129
    Le déplacement
  • 146
    Les représailles contre des personnes protégées
  • 151
    La responsabilité individuelle
  • 158
    Les poursuites pour crime de guerre
  • 160
    La prescription
  • 161
    La coopération internationale en matière pénale