• 5
    La définition des civils
  • 7
    Le principe de la distinction entre les biens de caractère civil et les objectifs militaires
  • 11
    Les attaques sans discrimination
  • 14
    La proportionnalité dans l'attaque
  • 25
    Le personnel sanitaire
  • 27
    Le personnel religieux
  • 28
    Les unités sanitaires
  • 35
    Les zones sanitaires et de sécurité
  • 37
    Les localités non défendues
  • 38
    Les attaques contre les biens culturels
  • 40
    Le respect des biens culturels
  • 47
    Les attaques contre des personnes hors de combat
  • 51
    La propriété publique et la propriété privée en territoire occupé
  • 52
    Le pillage
  • 58
    L'utilisation indue du drapeau blanc (pavillon parlementaire)
  • 59
    L’utilisation indue des signes distinctifs des Conventions de Genève
  • 60
    L’utilisation de l’emblème et de l’uniforme des Nations Unies
  • 61
    L’utilisation indue d’autres emblèmes reconnus sur le plan international
  • 62
    L’utilisation indue des drapeaux ou pavillons, symboles, insignes ou uniformes militaires de l’adversaire
  • 63
    L’utilisation des drapeaux ou pavillons, symboles, insignes ou uniformes militaires d’États neutres ou d’autres États non parties au conflit
  • 70
    Les armes de nature à causer des maux superflus
  • 71
    Les armes de nature à frapper sans discrimination
  • Utilisation d'armes prohibées
  • 73
    Les armes biologiques
  • 74
    Les armes chimiques
  • 75
    Les agents de lutte antiémeute
  • 76
    Les herbicides
  • 81
    Les restrictions à l'emploi des mines terrestres
  • Interdiction de certains types de mines terrestres
  • 82
    L’enregistrement de l'emplacement des mines terrestres
  • 83
    L’enlèvement ou la neutralisation des mines terrestres
  • 84
    L'emploi d'armes incendiaires contre les personnes civiles et les biens de caractère civil
  • 85
    L'emploi d'armes incendiaires contre des combattants
  • 87
    Le traitement humain
  • 88
    La non-discrimination
  • 89
    Les atteintes à la vie
  • 90
    La torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants
  • 91
    Les peines corporelles
  • 92
    Les mutilations et les expériences médicales, scientifiques ou biologiques
  • 94
    L’esclavage et la traite des esclaves
  • 95
    Le travail forcé
  • 96
    La prise d'otages
  • 97
    Les boucliers humains
  • 99
    La privation de liberté
  • 100
    Les garanties d'un procès équitable
  • 101
    Le principe de légalité
  • 106
    Les conditions pour bénéficier du statut de prisonnier de guerre
  • 113
    La protection des morts contre le dépouillement et la mutilation
  • 114
    Le retour des restes et des effets personnels des personnes décédées
  • 115
    L'inhumation des morts
  • 116
    L'identification des personnes décédées
  • 117
    L’obligation de rendre compte du sort des personnes disparues
  • 118
    La satisfaction des besoins fondamentaux des personnes privées de liberté
  • 119
    Les locaux de détention des femmes privées de liberté
  • 121
    L’emplacement des centres d’internement et de détention
  • 122
    Le pillage des effets personnels des personnes privées de liberté
  • 123
    L’enregistrement et la notification des données personnelles des personnes privées de liberté
  • 125
    La correspondance des personnes privées de liberté avec leur famille
  • 129
    Le déplacement
  • 136
    Le recrutement d'enfants soldats
  • 137
    La participation d'enfants soldats aux hostilités
  • 139
    Le respect du droit international humanitaire
  • 142
    L’instruction en droit international humanitaire au sein des forces armées
  • 143
    La diffusion du droit international humanitaire au sein de la population civile
  • 145
    La définition des représailles
  • 146
    Les représailles contre des personnes protégées
  • 147
    Les représailles contre des biens protégés
  • 148
    Les représailles dans les conflits armés non internationaux
  • 150
    La réparation
  • 151
    La responsabilité individuelle
  • 154
    La désobéissance aux ordres illégaux des supérieurs hiérarchiques
  • 155
    L’invocation des ordres des supérieurs hiérarchiques à titre de défense
  • 157
    La compétence universelle en matière de crimes de guerre
  • 158
    Les poursuites pour crime de guerre
  • 159
    L'amnistie
  • 160
    La prescription
  • 161
    La coopération internationale en matière pénale