• 7
    Le principe de la distinction entre les biens de caractère civil et les objectifs militaires
  • 25
    Le personnel sanitaire
  • 28
    Les unités sanitaires
  • 29
    Les moyens de transport sanitaire
  • 38
    Les attaques contre les biens culturels
  • 46
    Les ordres ou menaces de ne pas faire de quartier
  • 47
    Les attaques contre des personnes hors de combat
  • 48
    Les attaques contre des personnes sautant en parachute d’un aéronef en perdition
  • 51
    La propriété publique et la propriété privée en territoire occupé
  • 52
    Le pillage
  • 58
    L'utilisation indue du drapeau blanc (pavillon parlementaire)
  • 59
    L’utilisation indue des signes distinctifs des Conventions de Genève
  • 60
    L’utilisation de l’emblème et de l’uniforme des Nations Unies
  • 61
    L’utilisation indue d’autres emblèmes reconnus sur le plan international
  • 62
    L’utilisation indue des drapeaux ou pavillons, symboles, insignes ou uniformes militaires de l’adversaire
  • 64
    La conclusion d’un accord sur la suspension des combats avec l’intention d’attaquer par surprise l’ennemi qui se fie à cet accord
  • 70
    Les armes de nature à causer des maux superflus
  • 74
    Les armes chimiques
  • 87
    Le traitement humain
  • 88
    La non-discrimination
  • 89
    Les atteintes à la vie
  • 90
    La torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants
  • 92
    Les mutilations et les expériences médicales, scientifiques ou biologiques
  • 94
    L’esclavage et la traite des esclaves
  • 95
    Le travail forcé
  • 96
    La prise d'otages
  • 99
    La privation de liberté
  • 100
    Les garanties d'un procès équitable
  • 101
    Le principe de légalité
  • 103
    Les peines collectives
  • 107
    Les espions
  • 109
    L’obligation de rechercher, de recueillir et d’évacuer les blessés, les malades et les naufragés
  • 110
    Les soins aux blessés, aux malades et aux naufragés
  • 111
    La protection des blessés, des malades et des naufragés
  • 113
    La protection des morts contre le dépouillement et la mutilation
  • 123
    L’enregistrement et la notification des données personnelles des personnes privées de liberté
  • 134
    Les femmes
  • 135
    Les enfants
  • 138
    Les personnes âgées, les invalides et les infirmes
  • 145
    La définition des représailles
  • 146
    Les représailles contre des personnes protégées
  • 147
    Les représailles contre des biens protégés
  • 151
    La responsabilité individuelle
  • 152
    La responsabilité des commandants concernant les crimes de guerre commis sur leurs ordres
  • 155
    L’invocation des ordres des supérieurs hiérarchiques à titre de défense
  • 161
    La coopération internationale en matière pénale