• 1
    Le principe de la distinction entre civils et combattants
  • 2
    La violence visant à répandre la terreur parmi la population civile
  • 7
    Le principe de la distinction entre les biens de caractère civil et les objectifs militaires
  • 12
    La définition des attaques sans discrimination
  • 26
    Les activités de caractère médical
  • 28
    Les unités sanitaires
  • 44
    Le respect dû à l’environnement naturel pendant les opérations militaires
  • 50
    La propriété publique et la propriété privée en territoire occupé
  • 52
    Le pillage
  • 55
    L’accès aux secours humanitaires pour les personnes civiles dans le besoin
  • 59
    L’utilisation indue des signes distinctifs des Conventions de Genève
  • 62
    L’utilisation indue des drapeaux ou pavillons, symboles, insignes ou uniformes militaires de l’adversaire
  • 70
    Les armes de nature à causer des maux superflus
  • 71
    Les armes de nature à frapper sans discrimination
  • Armes nucléaires
  • 74
    Les armes chimiques
  • 75
    Les agents de lutte antiémeute
  • 81
    Les restrictions à l'emploi des mines terrestres
  • 87
    Le traitement humain
  • 89
    Les atteintes à la vie
  • 90
    La torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants
  • 92
    Les mutilations et les expériences médicales, scientifiques ou biologiques
  • 93
    Le viol et les autres formes de violence sexuelle
  • 94
    L’esclavage et la traite des esclaves
  • 95
    Le travail forcé
  • 96
    La prise d'otages
  • 98
    Les disparitions forcées
  • 99
    La privation de liberté
  • 100
    Les garanties d'un procès équitable
  • 105
    Le respect de la vie de famille
  • 110
    Les soins aux blessés, aux malades et aux naufragés
  • 115
    L'inhumation des morts
  • 116
    L'identification des personnes décédées
  • 118
    La satisfaction des besoins fondamentaux des personnes privées de liberté
  • 119
    Les locaux de détention des femmes privées de liberté
  • 120
    Les locaux de détention des enfants privés de liberté
  • 122
    Le pillage des effets personnels des personnes privées de liberté
  • 123
    L’enregistrement et la notification des données personnelles des personnes privées de liberté
  • 124
    L’accès du CICR aux personnes privées de liberté
  • 125
    La correspondance des personnes privées de liberté avec leur famille
  • 126
    Les visites aux personnes privées de liberté
  • 127
    Le respect des convictions personnelles et des pratiques religieuses des personnes privées de liberté
  • 129
    Le déplacement
  • 131
    Le traitement des personnes déplacées
  • 132
    Le retour des personnes déplacées
  • 135
    Les enfants
  • 136
    Le recrutement d'enfants soldats
  • 137
    La participation d'enfants soldats aux hostilités
  • 142
    L’instruction en droit international humanitaire au sein des forces armées
  • 143
    La diffusion du droit international humanitaire au sein de la population civile
  • 150
    La réparation
  • 151
    La responsabilité individuelle
  • 154
    La désobéissance aux ordres illégaux des supérieurs hiérarchiques
  • 155
    L’invocation des ordres des supérieurs hiérarchiques à titre de défense
  • 157
    La compétence universelle en matière de crimes de guerre
  • 158
    Les poursuites pour crime de guerre
  • 161
    La coopération internationale en matière pénale