• 6
    La perte de la protection contre les attaques
  • 7
    Le principe de la distinction entre les biens de caractère civil et les objectifs militaires
  • 8
    La définition des objectifs militaires
  • 14
    La proportionnalité dans l'attaque
  • 22
    Le principe des précautions contre les effets des attaques
  • 23
    Le placement des objectifs militaires hors des zones fortement peuplées
  • 24
    L’éloignement des personnes civiles et des biens de caractère civil du voisinage des objectifs militaires
  • 25
    Le personnel sanitaire
  • 30
    Le personnel et les biens arborant des signes distinctifs
  • 31
    La sécurité du personnel de secours sanitaire
  • 32
    La sécurité des biens utilisés pour des opérations de secours humanitaire
  • 36
    Les zonnes démilitarisées
  • 41
    L’exportation et la restitution des biens culturels d’un territoire occupé
  • 44
    Le respect dû à l’environnement naturel pendant les opérations militaires
  • 45
    Les dommages graves à l’environnement naturel
  • 46
    Les ordres ou menaces de ne pas faire de quartier
  • 51
    La propriété publique et la propriété privée en territoire occupé
  • 52
    Le pillage
  • 53
    La famine comme méthode de guerre
  • 54
    Les attaques contre des biens indispensables à la survie de la population civile
  • 55
    L’accès aux secours humanitaires pour les personnes civiles dans le besoin
  • 70
    Les armes de nature à causer des maux superflus
  • 71
    Les armes de nature à frapper sans discrimination
  • 72
    Le poison
  • 73
    Les armes biologiques
  • 74
    Les armes chimiques
  • 81
    Les restrictions à l'emploi des mines terrestres
  • Interdiction de certains types de mines terrestres
  • 85
    L'emploi d'armes incendiaires contre des combattants
  • 90
    La torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants
  • 97
    Les boucliers humains
  • 100
    Les garanties d'un procès équitable
  • 117
    L’obligation de rendre compte du sort des personnes disparues
  • 128
    La libération et le rapatriement des personnes privées de liberté
  • 130
    Le transfert par un État de sa population civile dans un territoire qu’il occupe
  • 142
    L’instruction en droit international humanitaire au sein des forces armées
  • 143
    La diffusion du droit international humanitaire au sein de la population civile
  • 150
    La réparation
  • 154
    La désobéissance aux ordres illégaux des supérieurs hiérarchiques
  • 155
    L’invocation des ordres des supérieurs hiérarchiques à titre de défense
  • 161
    La coopération internationale en matière pénale