• 1
    Le principe de la distinction entre civils et combattants
  • 3
    La définition des combattants
  • 4
    La définition des forces armées
  • 7
    Le principe de la distinction entre les biens de caractère civil et les objectifs militaires
  • 8
    La définition des objectifs militaires
  • 17
    Le choix des moyens et méthodes de guerre
  • 24
    L’éloignement des personnes civiles et des biens de caractère civil du voisinage des objectifs militaires
  • 29
    Les moyens de transport sanitaire
  • 37
    Les localités non défendues
  • 38
    Les attaques contre les biens culturels
  • 39
    L'emploi de biens culturels à des fins militaires
  • 41
    L’exportation et la restitution des biens culturels d’un territoire occupé
  • 42
    Les ouvrages et installations contenant des forces dangereuses
  • 43
    L’application à l’environnement naturel des principes géneraux relatifs à la conduite des hostilités
  • 47
    Les attaques contre des personnes hors de combat
  • 51
    La propriété publique et la propriété privée en territoire occupé
  • 59
    L’utilisation indue des signes distinctifs des Conventions de Genève
  • 61
    L’utilisation indue d’autres emblèmes reconnus sur le plan international
  • 70
    Les armes de nature à causer des maux superflus
  • 71
    Les armes de nature à frapper sans discrimination
  • 72
    Le poison
  • Armes nucléaires
  • 73
    Les armes biologiques
  • 74
    Les armes chimiques
  • 81
    Les restrictions à l'emploi des mines terrestres
  • Interdiction de certains types de mines terrestres
  • 84
    L'emploi d'armes incendiaires contre les personnes civiles et les biens de caractère civil
  • 85
    L'emploi d'armes incendiaires contre des combattants
  • 87
    Le traitement humain
  • 88
    La non-discrimination
  • 90
    La torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants
  • 99
    La privation de liberté
  • 100
    Les garanties d'un procès équitable
  • 101
    Le principe de légalité
  • 106
    Les conditions pour bénéficier du statut de prisonnier de guerre
  • 107
    Les espions
  • 108
    Les mercenaires
  • 110
    Les soins aux blessés, aux malades et aux naufragés
  • 118
    La satisfaction des besoins fondamentaux des personnes privées de liberté
  • 119
    Les locaux de détention des femmes privées de liberté
  • 120
    Les locaux de détention des enfants privés de liberté
  • 122
    Le pillage des effets personnels des personnes privées de liberté
  • 123
    L’enregistrement et la notification des données personnelles des personnes privées de liberté
  • 124
    L’accès du CICR aux personnes privées de liberté
  • 125
    La correspondance des personnes privées de liberté avec leur famille
  • 127
    Le respect des convictions personnelles et des pratiques religieuses des personnes privées de liberté
  • 128
    La libération et le rapatriement des personnes privées de liberté
  • 129
    Le déplacement
  • 130
    Le transfert par un État de sa population civile dans un territoire qu’il occupe
  • 134
    Les femmes
  • 135
    Les enfants
  • 139
    Le respect du droit international humanitaire
  • 146
    Les représailles contre des personnes protégées
  • 150
    La réparation
  • 161
    La coopération internationale en matière pénale