• 1
    Le principe de la distinction entre civils et combattants
  • 3
    La définition des combattants
  • 4
    La définition des forces armées
  • 6
    La perte de la protection contre les attaques
  • 7
    Le principe de la distinction entre les biens de caractère civil et les objectifs militaires
  • 11
    Les attaques sans discrimination
  • 12
    La définition des attaques sans discrimination
  • 14
    La proportionnalité dans l'attaque
  • 15
    Le principe de précautions dans l'attaque
  • 20
    Avertissement en temps utile
  • 24
    L’éloignement des personnes civiles et des biens de caractère civil du voisinage des objectifs militaires
  • 25
    Le personnel sanitaire
  • 31
    La sécurité du personnel de secours sanitaire
  • 34
    Les journalistes
  • 37
    Les localités non défendues
  • 38
    Les attaques contre les biens culturels
  • 39
    L'emploi de biens culturels à des fins militaires
  • 45
    Les dommages graves à l’environnement naturel
  • 47
    Les attaques contre des personnes hors de combat
  • 50
    La propriété publique et la propriété privée en territoire occupé
  • 52
    Le pillage
  • 54
    Les attaques contre des biens indispensables à la survie de la population civile
  • 55
    L’accès aux secours humanitaires pour les personnes civiles dans le besoin
  • 59
    L’utilisation indue des signes distinctifs des Conventions de Genève
  • 62
    L’utilisation indue des drapeaux ou pavillons, symboles, insignes ou uniformes militaires de l’adversaire
  • 70
    Les armes de nature à causer des maux superflus
  • 71
    Les armes de nature à frapper sans discrimination
  • 72
    Le poison
  • Armes nucléaires
  • 73
    Les armes biologiques
  • 74
    Les armes chimiques
  • 75
    Les agents de lutte antiémeute
  • 77
    Les balles qui s'épanouissent
  • 79
    Les armes blessant principalement par des éclats non localisablesE
  • 80
    Les pièges
  • 81
    Les restrictions à l'emploi des mines terrestres
  • Interdiction de certains types de mines terrestres
  • 82
    L’enregistrement de l'emplacement des mines terrestres
  • 83
    L’enlèvement ou la neutralisation des mines terrestres
  • 84
    L'emploi d'armes incendiaires contre les personnes civiles et les biens de caractère civil
  • 85
    L'emploi d'armes incendiaires contre des combattants
  • 86
    Les armes à laser aveuglantes
  • 87
    Le traitement humain
  • 89
    Les atteintes à la vie
  • 90
    La torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants
  • 92
    Les mutilations et les expériences médicales, scientifiques ou biologiques
  • 93
    Le viol et les autres formes de violence sexuelle
  • 95
    Le travail forcé
  • 96
    La prise d'otages
  • 97
    Les boucliers humains
  • 99
    La privation de liberté
  • 100
    Les garanties d'un procès équitable
  • 104
    Le respect des convictions et des pratiques religieuses
  • 108
    Les mercenaires
  • 109
    L’obligation de rechercher, de recueillir et d’évacuer les blessés, les malades et les naufragés
  • 110
    Les soins aux blessés, aux malades et aux naufragés
  • 112
    L'obligation de rechercher et de recueillir les morts
  • 116
    L'identification des personnes décédées
  • 119
    Les locaux de détention des femmes privées de liberté
  • 123
    L’enregistrement et la notification des données personnelles des personnes privées de liberté
  • 128
    La libération et le rapatriement des personnes privées de liberté
  • 129
    Le déplacement
  • 130
    Le transfert par un État de sa population civile dans un territoire qu’il occupe
  • 131
    Le traitement des personnes déplacées
  • 134
    Les femmes
  • 135
    Les enfants
  • 136
    Le recrutement d'enfants soldats
  • 137
    La participation d'enfants soldats aux hostilités
  • 139
    Le respect du droit international humanitaire
  • 140
    Le principe de la réciprocité
  • 141
    Les conseillers juridiques des forces armées
  • 142
    L’instruction en droit international humanitaire au sein des forces armées
  • 143
    La diffusion du droit international humanitaire au sein de la population civile
  • 145
    La définition des représailles
  • 146
    Les représailles contre des personnes protégées
  • 148
    Les représailles dans les conflits armés non internationaux
  • 151
    La responsabilité individuelle
  • 153
    La responsabilité des commandants de n’avoir pas empêché, sanctionné ou signalé des crimes de guerre
  • 154
    La désobéissance aux ordres illégaux des supérieurs hiérarchiques
  • 155
    L’invocation des ordres des supérieurs hiérarchiques à titre de défense
  • 157
    La compétence universelle en matière de crimes de guerre
  • 158
    Les poursuites pour crime de guerre
  • 160
    La prescription
  • 161
    La coopération internationale en matière pénale