• 1
    Le principe de la distinction entre civils et combattants
  • 3
    La définition des combattants
  • 7
    Le principe de la distinction entre les biens de caractère civil et les objectifs militaires
  • 8
    La définition des objectifs militaires
  • 14
    La proportionnalité dans l'attaque
  • 15
    Le principe de précautions dans l'attaque
  • 16
    La vérification des objectifs
  • 25
    Le personnel sanitaire
  • 28
    Les unités sanitaires
  • 29
    Les moyens de transport sanitaire
  • 31
    La sécurité du personnel de secours sanitaire
  • 34
    Les journalistes
  • 35
    Les zones sanitaires et de sécurité
  • 37
    Les localités non défendues
  • 38
    Les attaques contre les biens culturels
  • 46
    Les ordres ou menaces de ne pas faire de quartier
  • 47
    Les attaques contre des personnes hors de combat
  • 48
    Les attaques contre des personnes sautant en parachute d’un aéronef en perdition
  • 50
    La propriété publique et la propriété privée en territoire occupé
  • 51
    La propriété publique et la propriété privée en territoire occupé
  • 52
    Le pillage
  • 57
    Les ruses de guerre
  • 59
    L’utilisation indue des signes distinctifs des Conventions de Genève
  • 62
    L’utilisation indue des drapeaux ou pavillons, symboles, insignes ou uniformes militaires de l’adversaire
  • 64
    La conclusion d’un accord sur la suspension des combats avec l’intention d’attaquer par surprise l’ennemi qui se fie à cet accord
  • 65
    La perfidie
  • 67
    L'inviolabilité des parlementaires
  • 70
    Les armes de nature à causer des maux superflus
  • 73
    Les armes biologiques
  • 74
    Les armes chimiques
  • 75
    Les agents de lutte antiémeute
  • 80
    Les pièges
  • 81
    Les restrictions à l'emploi des mines terrestres
  • Interdiction de certains types de mines terrestres
  • 86
    Les armes à laser aveuglantes
  • 87
    Le traitement humain
  • 88
    La non-discrimination
  • 89
    Les atteintes à la vie
  • 90
    La torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants
  • 92
    Les mutilations et les expériences médicales, scientifiques ou biologiques
  • 93
    Le viol et les autres formes de violence sexuelle
  • 95
    Le travail forcé
  • 96
    La prise d'otages
  • 99
    La privation de liberté
  • 100
    Les garanties d'un procès équitable
  • 103
    Les peines collectives
  • 105
    Le respect de la vie de famille
  • 106
    Les conditions pour bénéficier du statut de prisonnier de guerre
  • 107
    Les espions
  • 109
    L’obligation de rechercher, de recueillir et d’évacuer les blessés, les malades et les naufragés
  • 110
    Les soins aux blessés, aux malades et aux naufragés
  • 111
    La protection des blessés, des malades et des naufragés
  • 113
    La protection des morts contre le dépouillement et la mutilation
  • 114
    Le retour des restes et des effets personnels des personnes décédées
  • 118
    La satisfaction des besoins fondamentaux des personnes privées de liberté
  • 122
    Le pillage des effets personnels des personnes privées de liberté
  • 131
    Le traitement des personnes déplacées
  • 135
    Les enfants
  • 136
    Le recrutement d'enfants soldats
  • 142
    L’instruction en droit international humanitaire au sein des forces armées
  • 143
    La diffusion du droit international humanitaire au sein de la population civile
  • 146
    Les représailles contre des personnes protégées
  • 147
    Les représailles contre des biens protégés
  • 148
    Les représailles dans les conflits armés non internationaux
  • 150
    La réparation
  • 155
    L’invocation des ordres des supérieurs hiérarchiques à titre de défense
  • 158
    Les poursuites pour crime de guerre
  • 160
    La prescription
  • 161
    La coopération internationale en matière pénale