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Section J. Simulation of protected status by using flags or military emblems, insignia or uniforms of neutral or other States not party to the conflict
France’s LOAC Manual (2001) states that the use of the emblems or uniforms of third States for hostile purposes is criminalized.
France, Manuel de droit des conflits armés, Ministère de la Défense, Direction des Affaires Juridiques, Sous-Direction du droit international humanitaire et du droit européen, Bureau du droit des conflits armés, 2001, p. 115.