• 1
    Le principe de la distinction entre civils et combattants
  • 11
    Les attaques sans discrimination
  • 13
    Les bombardements de zone
  • 14
    La proportionnalité dans l'attaque
  • 28
    Les unités sanitaires
  • 30
    Le personnel et les biens arborant des signes distinctifs
  • 33
    Le personnel et le matériel employés dans une mission de maintien de la paix
  • 35
    Les zones sanitaires et de sécurité
  • 38
    Les attaques contre les biens culturels
  • 39
    L'emploi de biens culturels à des fins militaires
  • 42
    Les ouvrages et installations contenant des forces dangereuses
  • 43
    L’application à l’environnement naturel des principes géneraux relatifs à la conduite des hostilités
  • 46
    Les ordres ou menaces de ne pas faire de quartier
  • 50
    La propriété publique et la propriété privée en territoire occupé
  • 52
    Le pillage
  • 53
    La famine comme méthode de guerre
  • 55
    L’accès aux secours humanitaires pour les personnes civiles dans le besoin
  • 58
    L'utilisation indue du drapeau blanc (pavillon parlementaire)
  • 59
    L’utilisation indue des signes distinctifs des Conventions de Genève
  • 60
    L’utilisation de l’emblème et de l’uniforme des Nations Unies
  • 61
    L’utilisation indue d’autres emblèmes reconnus sur le plan international
  • 62
    L’utilisation indue des drapeaux ou pavillons, symboles, insignes ou uniformes militaires de l’adversaire
  • 70
    Les armes de nature à causer des maux superflus
  • Utilisation d'armes prohibées
  • 72
    Le poison
  • 73
    Les armes biologiques
  • 74
    Les armes chimiques
  • 77
    Les balles qui s'épanouissent
  • 80
    Les pièges
  • 81
    Les restrictions à l'emploi des mines terrestres
  • Interdiction de certains types de mines terrestres
  • 85
    L'emploi d'armes incendiaires contre des combattants
  • 87
    Le traitement humain
  • 88
    La non-discrimination
  • 89
    Les atteintes à la vie
  • 90
    La torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants
  • 92
    Les mutilations et les expériences médicales, scientifiques ou biologiques
  • 93
    Le viol et les autres formes de violence sexuelle
  • 94
    L’esclavage et la traite des esclaves
  • 95
    Le travail forcé
  • 96
    La prise d'otages
  • 97
    Les boucliers humains
  • 99
    La privation de liberté
  • 100
    Les garanties d'un procès équitable
  • 101
    Le principe de légalité
  • 104
    Le respect des convictions et des pratiques religieuses
  • 129
    Le déplacement
  • 135
    Les enfants
  • 136
    Le recrutement d'enfants soldats
  • 137
    La participation d'enfants soldats aux hostilités
  • 142
    L’instruction en droit international humanitaire au sein des forces armées
  • 143
    La diffusion du droit international humanitaire au sein de la population civile
  • 145
    La définition des représailles
  • 146
    Les représailles contre des personnes protégées
  • 147
    Les représailles contre des biens protégés
  • 148
    Les représailles dans les conflits armés non internationaux
  • 151
    La responsabilité individuelle
  • 153
    La responsabilité des commandants de n’avoir pas empêché, sanctionné ou signalé des crimes de guerre
  • 155
    L’invocation des ordres des supérieurs hiérarchiques à titre de défense
  • 156
    La définition des crimes de guerre
  • 157
    La compétence universelle en matière de crimes de guerre
  • 158
    Les poursuites pour crime de guerre
  • 161
    La coopération internationale en matière pénale