• 1
    Le principe de la distinction entre civils et combattants
  • 7
    Le principe de la distinction entre les biens de caractère civil et les objectifs militaires
  • 11
    Les attaques sans discrimination
  • 25
    Le personnel sanitaire
  • 27
    Le personnel religieux
  • 28
    Les unités sanitaires
  • 29
    Les moyens de transport sanitaire
  • 30
    Le personnel et les biens arborant des signes distinctifs
  • 31
    La sécurité du personnel de secours sanitaire
  • 36
    Les zonnes démilitarisées
  • 37
    Les localités non défendues
  • 38
    Les attaques contre les biens culturels
  • 40
    Le respect des biens culturels
  • 42
    Les ouvrages et installations contenant des forces dangereuses
  • 45
    Les dommages graves à l’environnement naturel
  • 47
    Les attaques contre des personnes hors de combat
  • 50
    La propriété publique et la propriété privée en territoire occupé
  • 51
    La propriété publique et la propriété privée en territoire occupé
  • 52
    Le pillage
  • 54
    Les attaques contre des biens indispensables à la survie de la population civile
  • 58
    L'utilisation indue du drapeau blanc (pavillon parlementaire)
  • 59
    L’utilisation indue des signes distinctifs des Conventions de Genève
  • 61
    L’utilisation indue d’autres emblèmes reconnus sur le plan international
  • 67
    L'inviolabilité des parlementaires
  • Utilisation d'armes prohibées
  • 72
    Le poison
  • 73
    Les armes biologiques
  • 74
    Les armes chimiques
  • 77
    Les balles qui s'épanouissent
  • 79
    Les armes blessant principalement par des éclats non localisablesE
  • 80
    Les pièges
  • Interdiction de certains types de mines terrestres
  • 84
    L'emploi d'armes incendiaires contre les personnes civiles et les biens de caractère civil
  • 89
    Les atteintes à la vie
  • 90
    La torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants
  • 93
    Le viol et les autres formes de violence sexuelle
  • 95
    Le travail forcé
  • 96
    La prise d'otages
  • 100
    Les garanties d'un procès équitable
  • 110
    Les soins aux blessés, aux malades et aux naufragés
  • 128
    La libération et le rapatriement des personnes privées de liberté
  • 129
    Le déplacement
  • 142
    L’instruction en droit international humanitaire au sein des forces armées
  • 151
    La responsabilité individuelle
  • 153
    La responsabilité des commandants de n’avoir pas empêché, sanctionné ou signalé des crimes de guerre
  • 155
    L’invocation des ordres des supérieurs hiérarchiques à titre de défense
  • 156
    La définition des crimes de guerre
  • 158
    Les poursuites pour crime de guerre
  • 160
    La prescription