• 1
    Le principe de la distinction entre civils et combattants
  • 3
    La définition des combattants
  • 5
    La définition des civils
  • 6
    La perte de la protection contre les attaques
  • 7
    Le principe de la distinction entre les biens de caractère civil et les objectifs militaires
  • 8
    La définition des objectifs militaires
  • 25
    Le personnel sanitaire
  • 28
    Les unités sanitaires
  • 29
    Les moyens de transport sanitaire
  • 38
    Les attaques contre les biens culturels
  • 47
    Les attaques contre des personnes hors de combat
  • 48
    Les attaques contre des personnes sautant en parachute d’un aéronef en perdition
  • 49
    Le butin de guerre
  • 50
    La propriété publique et la propriété privée en territoire occupé
  • 51
    La propriété publique et la propriété privée en territoire occupé
  • 52
    Le pillage
  • 59
    L’utilisation indue des signes distinctifs des Conventions de Genève
  • 65
    La perfidie
  • 66
    Les contacts non hostiles entre les parties au conflit
  • 67
    L'inviolabilité des parlementaires
  • 70
    Les armes de nature à causer des maux superflus
  • 72
    Le poison
  • 77
    Les balles qui s'épanouissent
  • Interdiction de certains types de mines terrestres
  • 87
    Le traitement humain
  • 88
    La non-discrimination
  • 90
    La torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants
  • 93
    Le viol et les autres formes de violence sexuelle
  • 95
    Le travail forcé
  • 96
    La prise d'otages
  • 97
    Les boucliers humains
  • 104
    Le respect des convictions et des pratiques religieuses
  • 105
    Le respect de la vie de famille
  • 106
    Les conditions pour bénéficier du statut de prisonnier de guerre
  • 109
    L’obligation de rechercher, de recueillir et d’évacuer les blessés, les malades et les naufragés
  • 118
    La satisfaction des besoins fondamentaux des personnes privées de liberté
  • 129
    Le déplacement
  • 131
    Le traitement des personnes déplacées
  • 142
    L’instruction en droit international humanitaire au sein des forces armées
  • 146
    Les représailles contre des personnes protégées
  • 147
    Les représailles contre des biens protégés
  • 151
    La responsabilité individuelle
  • 153
    La responsabilité des commandants de n’avoir pas empêché, sanctionné ou signalé des crimes de guerre
  • 154
    La désobéissance aux ordres illégaux des supérieurs hiérarchiques
  • 155
    L’invocation des ordres des supérieurs hiérarchiques à titre de défense
  • 158
    Les poursuites pour crime de guerre