• 1
    Le principe de la distinction entre civils et combattants
  • 2
    La violence visant à répandre la terreur parmi la population civile
  • 36
    Les zonnes démilitarisées
  • 37
    Les localités non défendues
  • 38
    Les attaques contre les biens culturels
  • 42
    Les ouvrages et installations contenant des forces dangereuses
  • 43
    L’application à l’environnement naturel des principes géneraux relatifs à la conduite des hostilités
  • 50
    La propriété publique et la propriété privée en territoire occupé
  • 51
    La propriété publique et la propriété privée en territoire occupé
  • 52
    Le pillage
  • 54
    Les attaques contre des biens indispensables à la survie de la population civile
  • 55
    L’accès aux secours humanitaires pour les personnes civiles dans le besoin
  • 59
    L’utilisation indue des signes distinctifs des Conventions de Genève
  • 60
    L’utilisation de l’emblème et de l’uniforme des Nations Unies
  • 63
    L’utilisation des drapeaux ou pavillons, symboles, insignes ou uniformes militaires d’États neutres ou d’autres États non parties au conflit
  • Utilisation d'armes prohibées
  • 73
    Les armes biologiques
  • 74
    Les armes chimiques
  • 81
    Les restrictions à l'emploi des mines terrestres
  • Interdiction de certains types de mines terrestres
  • 88
    La non-discrimination
  • 90
    La torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants
  • 100
    Les garanties d'un procès équitable
  • 110
    Les soins aux blessés, aux malades et aux naufragés
  • 111
    La protection des blessés, des malades et des naufragés
  • 113
    La protection des morts contre le dépouillement et la mutilation
  • 128
    La libération et le rapatriement des personnes privées de liberté
  • 129
    Le déplacement
  • 130
    Le transfert par un État de sa population civile dans un territoire qu’il occupe
  • 132
    Le retour des personnes déplacées
  • 146
    Les représailles contre des personnes protégées
  • 151
    La responsabilité individuelle
  • 158
    Les poursuites pour crime de guerre