• 1
    Le principe de la distinction entre civils et combattants
  • 7
    Le principe de la distinction entre les biens de caractère civil et les objectifs militaires
  • 8
    La définition des objectifs militaires
  • 9
    La définition des biens de caractère civil
  • 11
    Les attaques sans discrimination
  • 14
    La proportionnalité dans l'attaque
  • 26
    Les activités de caractère médical
  • 28
    Les unités sanitaires
  • 38
    Les attaques contre les biens culturels
  • 44
    Le respect dû à l’environnement naturel pendant les opérations militaires
  • 45
    Les dommages graves à l’environnement naturel
  • 47
    Les attaques contre des personnes hors de combat
  • 50
    La propriété publique et la propriété privée en territoire occupé
  • 51
    La propriété publique et la propriété privée en territoire occupé
  • 52
    Le pillage
  • 53
    La famine comme méthode de guerre
  • 55
    L’accès aux secours humanitaires pour les personnes civiles dans le besoin
  • 59
    L’utilisation indue des signes distinctifs des Conventions de Genève
  • Armes nucléaires
  • 73
    Les armes biologiques
  • 74
    Les armes chimiques
  • 81
    Les restrictions à l'emploi des mines terrestres
  • Interdiction de certains types de mines terrestres
  • 83
    L’enlèvement ou la neutralisation des mines terrestres
  • 87
    Le traitement humain
  • 89
    Les atteintes à la vie
  • 90
    La torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants
  • 103
    Les peines collectives
  • 108
    Les mercenaires
  • 109
    L’obligation de rechercher, de recueillir et d’évacuer les blessés, les malades et les naufragés
  • 110
    Les soins aux blessés, aux malades et aux naufragés
  • 111
    La protection des blessés, des malades et des naufragés
  • 113
    La protection des morts contre le dépouillement et la mutilation
  • 122
    Le pillage des effets personnels des personnes privées de liberté
  • 123
    L’enregistrement et la notification des données personnelles des personnes privées de liberté
  • 129
    Le déplacement
  • 130
    Le transfert par un État de sa population civile dans un territoire qu’il occupe
  • 132
    Le retour des personnes déplacées
  • 136
    Le recrutement d'enfants soldats
  • 139
    Le respect du droit international humanitaire
  • 142
    L’instruction en droit international humanitaire au sein des forces armées
  • 143
    La diffusion du droit international humanitaire au sein de la population civile
  • 144
    Faire respecter le droit international humanitaire erga omnes
  • 146
    Les représailles contre des personnes protégées
  • 151
    La responsabilité individuelle
  • 154
    La désobéissance aux ordres illégaux des supérieurs hiérarchiques
  • 157
    La compétence universelle en matière de crimes de guerre
  • 158
    Les poursuites pour crime de guerre
  • 160
    La prescription
  • 161
    La coopération internationale en matière pénale