• 1
    Le principe de la distinction entre civils et combattants
  • 6
    La perte de la protection contre les attaques
  • 11
    Les attaques sans discrimination
  • 25
    Le personnel sanitaire
  • 28
    Les unités sanitaires
  • 38
    Les attaques contre les biens culturels
  • 47
    Les attaques contre des personnes hors de combat
  • 50
    La propriété publique et la propriété privée en territoire occupé
  • 51
    La propriété publique et la propriété privée en territoire occupé
  • 52
    Le pillage
  • 59
    L’utilisation indue des signes distinctifs des Conventions de Genève
  • 64
    La conclusion d’un accord sur la suspension des combats avec l’intention d’attaquer par surprise l’ennemi qui se fie à cet accord
  • 65
    La perfidie
  • 67
    L'inviolabilité des parlementaires
  • 70
    Les armes de nature à causer des maux superflus
  • Armes nucléaires
  • 73
    Les armes biologiques
  • 74
    Les armes chimiques
  • Interdiction de certains types de mines terrestres
  • 85
    L'emploi d'armes incendiaires contre des combattants
  • 86
    Les armes à laser aveuglantes
  • 87
    Le traitement humain
  • 88
    La non-discrimination
  • 89
    Les atteintes à la vie
  • 90
    La torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants
  • 92
    Les mutilations et les expériences médicales, scientifiques ou biologiques
  • 94
    L’esclavage et la traite des esclaves
  • 95
    Le travail forcé
  • 97
    Les boucliers humains
  • 98
    Les disparitions forcées
  • 99
    La privation de liberté
  • 100
    Les garanties d'un procès équitable
  • 102
    La responsabilité pénale individuelle
  • 107
    Les espions
  • 111
    La protection des blessés, des malades et des naufragés
  • 113
    La protection des morts contre le dépouillement et la mutilation
  • 117
    L’obligation de rendre compte du sort des personnes disparues
  • 118
    La satisfaction des besoins fondamentaux des personnes privées de liberté
  • 120
    Les locaux de détention des enfants privés de liberté
  • 122
    Le pillage des effets personnels des personnes privées de liberté
  • 124
    L’accès du CICR aux personnes privées de liberté
  • 126
    Les visites aux personnes privées de liberté
  • 127
    Le respect des convictions personnelles et des pratiques religieuses des personnes privées de liberté
  • 136
    Le recrutement d'enfants soldats
  • 137
    La participation d'enfants soldats aux hostilités
  • 142
    L’instruction en droit international humanitaire au sein des forces armées
  • 143
    La diffusion du droit international humanitaire au sein de la population civile
  • 150
    La réparation
  • 151
    La responsabilité individuelle
  • 153
    La responsabilité des commandants de n’avoir pas empêché, sanctionné ou signalé des crimes de guerre
  • 154
    La désobéissance aux ordres illégaux des supérieurs hiérarchiques
  • 155
    L’invocation des ordres des supérieurs hiérarchiques à titre de défense
  • 156
    La définition des crimes de guerre
  • 157
    La compétence universelle en matière de crimes de guerre
  • 158
    Les poursuites pour crime de guerre
  • 159
    L'amnistie
  • 160
    La prescription
  • 161
    La coopération internationale en matière pénale