• 1
    Le principe de la distinction entre civils et combattants
  • 2
    La violence visant à répandre la terreur parmi la population civile
  • 3
    La définition des combattants
  • 5
    La définition des civils
  • 6
    La perte de la protection contre les attaques
  • 7
    Le principe de la distinction entre les biens de caractère civil et les objectifs militaires
  • 8
    La définition des objectifs militaires
  • 9
    La définition des biens de caractère civil
  • 10
    La perte de la protection contre les attaques
  • 11
    Les attaques sans discrimination
  • 12
    La définition des attaques sans discrimination
  • 13
    Les bombardements de zone
  • 14
    La proportionnalité dans l'attaque
  • 15
    Le principe de précautions dans l'attaque
  • 16
    La vérification des objectifs
  • 17
    Le choix des moyens et méthodes de guerre
  • 18
    L’évaluation des effets des attaques
  • 19
    Le contrôle pendant l’exécution des attaques
  • 20
    Avertissement en temps utile
  • 22
    Le principe des précautions contre les effets des attaques
  • 23
    Le placement des objectifs militaires hors des zones fortement peuplées
  • 24
    L’éloignement des personnes civiles et des biens de caractère civil du voisinage des objectifs militaires
  • 25
    Le personnel sanitaire
  • 27
    Le personnel religieux
  • 28
    Les unités sanitaires
  • 29
    Les moyens de transport sanitaire
  • 30
    Le personnel et les biens arborant des signes distinctifs
  • 32
    La sécurité des biens utilisés pour des opérations de secours humanitaire
  • 34
    Les journalistes
  • 36
    Les zonnes démilitarisées
  • 37
    Les localités non défendues
  • 38
    Les attaques contre les biens culturels
  • 39
    L'emploi de biens culturels à des fins militaires
  • 40
    Le respect des biens culturels
  • 42
    Les ouvrages et installations contenant des forces dangereuses
  • 45
    Les dommages graves à l’environnement naturel
  • 46
    Les ordres ou menaces de ne pas faire de quartier
  • 47
    Les attaques contre des personnes hors de combat
  • 48
    Les attaques contre des personnes sautant en parachute d’un aéronef en perdition
  • 49
    Le butin de guerre
  • 50
    La propriété publique et la propriété privée en territoire occupé
  • 52
    Le pillage
  • 53
    La famine comme méthode de guerre
  • 54
    Les attaques contre des biens indispensables à la survie de la population civile
  • 55
    L’accès aux secours humanitaires pour les personnes civiles dans le besoin
  • 58
    L'utilisation indue du drapeau blanc (pavillon parlementaire)
  • 59
    L’utilisation indue des signes distinctifs des Conventions de Genève
  • 61
    L’utilisation indue d’autres emblèmes reconnus sur le plan international
  • 62
    L’utilisation indue des drapeaux ou pavillons, symboles, insignes ou uniformes militaires de l’adversaire
  • 65
    La perfidie
  • 66
    Les contacts non hostiles entre les parties au conflit
  • 67
    L'inviolabilité des parlementaires
  • 70
    Les armes de nature à causer des maux superflus
  • 87
    Le traitement humain
  • 88
    La non-discrimination
  • 89
    Les atteintes à la vie
  • 90
    La torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants
  • 92
    Les mutilations et les expériences médicales, scientifiques ou biologiques
  • 95
    Le travail forcé
  • 96
    La prise d'otages
  • 99
    La privation de liberté
  • 100
    Les garanties d'un procès équitable
  • 101
    Le principe de légalité
  • 102
    La responsabilité pénale individuelle
  • 103
    Les peines collectives
  • 104
    Le respect des convictions et des pratiques religieuses
  • 107
    Les espions
  • 109
    L’obligation de rechercher, de recueillir et d’évacuer les blessés, les malades et les naufragés
  • 110
    Les soins aux blessés, aux malades et aux naufragés
  • 111
    La protection des blessés, des malades et des naufragés
  • 112
    L'obligation de rechercher et de recueillir les morts
  • 113
    La protection des morts contre le dépouillement et la mutilation
  • 115
    L'inhumation des morts
  • 116
    L'identification des personnes décédées
  • 118
    La satisfaction des besoins fondamentaux des personnes privées de liberté
  • 122
    Le pillage des effets personnels des personnes privées de liberté
  • 123
    L’enregistrement et la notification des données personnelles des personnes privées de liberté
  • 125
    La correspondance des personnes privées de liberté avec leur famille
  • 134
    Les femmes
  • 135
    Les enfants
  • 136
    Le recrutement d'enfants soldats
  • 137
    La participation d'enfants soldats aux hostilités
  • 139
    Le respect du droit international humanitaire
  • 142
    L’instruction en droit international humanitaire au sein des forces armées
  • 145
    La définition des représailles
  • 146
    Les représailles contre des personnes protégées
  • 147
    Les représailles contre des biens protégés
  • 151
    La responsabilité individuelle
  • 152
    La responsabilité des commandants concernant les crimes de guerre commis sur leurs ordres
  • 153
    La responsabilité des commandants de n’avoir pas empêché, sanctionné ou signalé des crimes de guerre
  • 154
    La désobéissance aux ordres illégaux des supérieurs hiérarchiques
  • 155
    L’invocation des ordres des supérieurs hiérarchiques à titre de défense
  • 156
    La définition des crimes de guerre
  • 157
    La compétence universelle en matière de crimes de guerre
  • 159
    L'amnistie
  • 160
    La prescription
  • 161
    La coopération internationale en matière pénale