• 1
    Le principe de la distinction entre civils et combattants
  • 5
    La définition des civils
  • 7
    Le principe de la distinction entre les biens de caractère civil et les objectifs militaires
  • 11
    Les attaques sans discrimination
  • 28
    Les unités sanitaires
  • 36
    Les zonnes démilitarisées
  • 37
    Les localités non défendues
  • 38
    Les attaques contre les biens culturels
  • 40
    Le respect des biens culturels
  • 42
    Les ouvrages et installations contenant des forces dangereuses
  • 43
    L’application à l’environnement naturel des principes géneraux relatifs à la conduite des hostilités
  • 47
    Les attaques contre des personnes hors de combat
  • 50
    La propriété publique et la propriété privée en territoire occupé
  • 52
    Le pillage
  • 54
    Les attaques contre des biens indispensables à la survie de la population civile
  • 58
    L'utilisation indue du drapeau blanc (pavillon parlementaire)
  • 59
    L’utilisation indue des signes distinctifs des Conventions de Genève
  • 60
    L’utilisation de l’emblème et de l’uniforme des Nations Unies
  • 61
    L’utilisation indue d’autres emblèmes reconnus sur le plan international
  • 72
    Le poison
  • 74
    Les armes chimiques
  • 88
    La non-discrimination
  • 89
    Les atteintes à la vie
  • 90
    La torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants
  • 92
    Les mutilations et les expériences médicales, scientifiques ou biologiques
  • 93
    Le viol et les autres formes de violence sexuelle
  • 94
    L’esclavage et la traite des esclaves
  • 95
    Le travail forcé
  • 96
    La prise d'otages
  • 97
    Les boucliers humains
  • 99
    La privation de liberté
  • 100
    Les garanties d'un procès équitable
  • 101
    Le principe de légalité
  • 102
    La responsabilité pénale individuelle
  • 103
    Les peines collectives
  • 107
    Les espions
  • 109
    L’obligation de rechercher, de recueillir et d’évacuer les blessés, les malades et les naufragés
  • 114
    Le retour des restes et des effets personnels des personnes décédées
  • 115
    L'inhumation des morts
  • 116
    L'identification des personnes décédées
  • 119
    Les locaux de détention des femmes privées de liberté
  • 120
    Les locaux de détention des enfants privés de liberté
  • 128
    La libération et le rapatriement des personnes privées de liberté
  • 129
    Le déplacement
  • 130
    Le transfert par un État de sa population civile dans un territoire qu’il occupe
  • 131
    Le traitement des personnes déplacées
  • 132
    Le retour des personnes déplacées
  • 135
    Les enfants
  • 136
    Le recrutement d'enfants soldats
  • 137
    La participation d'enfants soldats aux hostilités
  • 139
    Le respect du droit international humanitaire
  • 142
    L’instruction en droit international humanitaire au sein des forces armées
  • 143
    La diffusion du droit international humanitaire au sein de la population civile
  • 145
    La définition des représailles
  • 149
    La responsabilité des violations du droit international humanitaire
  • 150
    La réparation
  • 151
    La responsabilité individuelle
  • 152
    La responsabilité des commandants concernant les crimes de guerre commis sur leurs ordres
  • 153
    La responsabilité des commandants de n’avoir pas empêché, sanctionné ou signalé des crimes de guerre
  • 154
    La désobéissance aux ordres illégaux des supérieurs hiérarchiques
  • 155
    L’invocation des ordres des supérieurs hiérarchiques à titre de défense
  • 156
    La définition des crimes de guerre
  • 157
    La compétence universelle en matière de crimes de guerre
  • 158
    Les poursuites pour crime de guerre
  • 159
    L'amnistie
  • 160
    La prescription
  • 161
    La coopération internationale en matière pénale