• 1
    Le principe de la distinction entre civils et combattants
  • 2
    La violence visant à répandre la terreur parmi la population civile
  • 6
    La perte de la protection contre les attaques
  • 7
    Le principe de la distinction entre les biens de caractère civil et les objectifs militaires
  • 8
    La définition des objectifs militaires
  • 11
    Les attaques sans discrimination
  • 14
    La proportionnalité dans l'attaque
  • 23
    Le placement des objectifs militaires hors des zones fortement peuplées
  • 34
    Les journalistes
  • 36
    Les zonnes démilitarisées
  • 37
    Les localités non défendues
  • 42
    Les ouvrages et installations contenant des forces dangereuses
  • 50
    La propriété publique et la propriété privée en territoire occupé
  • 59
    L’utilisation indue des signes distinctifs des Conventions de Genève
  • 66
    Les contacts non hostiles entre les parties au conflit
  • Armes nucléaires
  • 74
    Les armes chimiques
  • Interdiction de certains types de mines terrestres
  • 89
    Les atteintes à la vie
  • 90
    La torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants
  • 92
    Les mutilations et les expériences médicales, scientifiques ou biologiques
  • 95
    Le travail forcé
  • 96
    La prise d'otages
  • 98
    Les disparitions forcées
  • 99
    La privation de liberté
  • 100
    Les garanties d'un procès équitable
  • 106
    Les conditions pour bénéficier du statut de prisonnier de guerre
  • 107
    Les espions
  • 108
    Les mercenaires
  • 109
    L’obligation de rechercher, de recueillir et d’évacuer les blessés, les malades et les naufragés
  • 112
    L'obligation de rechercher et de recueillir les morts
  • 113
    La protection des morts contre le dépouillement et la mutilation
  • 117
    L’obligation de rendre compte du sort des personnes disparues
  • 123
    L’enregistrement et la notification des données personnelles des personnes privées de liberté
  • 128
    La libération et le rapatriement des personnes privées de liberté
  • 129
    Le déplacement
  • 151
    La responsabilité individuelle
  • 157
    La compétence universelle en matière de crimes de guerre
  • 158
    Les poursuites pour crime de guerre