• 1
    Le principe de la distinction entre civils et combattants
  • 7
    Le principe de la distinction entre les biens de caractère civil et les objectifs militaires
  • 11
    Les attaques sans discrimination
  • 14
    La proportionnalité dans l'attaque
  • 35
    Les zones sanitaires et de sécurité
  • 36
    Les zonnes démilitarisées
  • 37
    Les localités non défendues
  • 38
    Les attaques contre les biens culturels
  • 42
    Les ouvrages et installations contenant des forces dangereuses
  • 44
    Le respect dû à l’environnement naturel pendant les opérations militaires
  • 45
    Les dommages graves à l’environnement naturel
  • 52
    Le pillage
  • 59
    L’utilisation indue des signes distinctifs des Conventions de Genève
  • 62
    L’utilisation indue des drapeaux ou pavillons, symboles, insignes ou uniformes militaires de l’adversaire
  • 64
    La conclusion d’un accord sur la suspension des combats avec l’intention d’attaquer par surprise l’ennemi qui se fie à cet accord
  • 66
    Les contacts non hostiles entre les parties au conflit
  • 70
    Les armes de nature à causer des maux superflus
  • 74
    Les armes chimiques
  • 93
    Le viol et les autres formes de violence sexuelle
  • 129
    Le déplacement
  • 131
    Le traitement des personnes déplacées
  • 136
    Le recrutement d'enfants soldats
  • 143
    La diffusion du droit international humanitaire au sein de la population civile
  • 151
    La responsabilité individuelle
  • 152
    La responsabilité des commandants concernant les crimes de guerre commis sur leurs ordres
  • 153
    La responsabilité des commandants de n’avoir pas empêché, sanctionné ou signalé des crimes de guerre
  • 156
    La définition des crimes de guerre
  • 158
    Les poursuites pour crime de guerre
  • 160
    La prescription
  • 161
    La coopération internationale en matière pénale