• 2
    La violence visant à répandre la terreur parmi la population civile
  • 7
    Le principe de la distinction entre les biens de caractère civil et les objectifs militaires
  • 15
    Le principe de précautions dans l'attaque
  • 28
    Les unités sanitaires
  • 38
    Les attaques contre les biens culturels
  • 40
    Le respect des biens culturels
  • 50
    La propriété publique et la propriété privée en territoire occupé
  • 52
    Le pillage
  • 73
    Les armes biologiques
  • 74
    Les armes chimiques
  • 81
    Les restrictions à l'emploi des mines terrestres
  • Interdiction de certains types de mines terrestres
  • 82
    L’enregistrement de l'emplacement des mines terrestres
  • 83
    L’enlèvement ou la neutralisation des mines terrestres
  • 87
    Le traitement humain
  • 88
    La non-discrimination
  • 89
    Les atteintes à la vie
  • 90
    La torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants
  • 91
    Les peines corporelles
  • 99
    La privation de liberté
  • 100
    Les garanties d'un procès équitable
  • 101
    Le principe de légalité
  • 103
    Les peines collectives
  • 105
    Le respect de la vie de famille
  • 108
    Les mercenaires
  • 110
    Les soins aux blessés, aux malades et aux naufragés
  • 118
    La satisfaction des besoins fondamentaux des personnes privées de liberté
  • 119
    Les locaux de détention des femmes privées de liberté
  • 120
    Les locaux de détention des enfants privés de liberté
  • 123
    L’enregistrement et la notification des données personnelles des personnes privées de liberté
  • 124
    L’accès du CICR aux personnes privées de liberté
  • 125
    La correspondance des personnes privées de liberté avec leur famille
  • 126
    Les visites aux personnes privées de liberté
  • 129
    Le déplacement
  • 131
    Le traitement des personnes déplacées
  • 132
    Le retour des personnes déplacées
  • 134
    Les femmes
  • 135
    Les enfants
  • 136
    Le recrutement d'enfants soldats
  • 137
    La participation d'enfants soldats aux hostilités
  • 138
    Les personnes âgées, les invalides et les infirmes
  • 142
    L’instruction en droit international humanitaire au sein des forces armées
  • 151
    La responsabilité individuelle
  • 153
    La responsabilité des commandants de n’avoir pas empêché, sanctionné ou signalé des crimes de guerre
  • 159
    L'amnistie
  • 161
    La coopération internationale en matière pénale