- Les garanties fondamentales
- 87Le traitement humain
- 88La non-discrimination
- 89Les atteintes à la vie
- 90La torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants
- 91Les peines corporelles
- 92Les mutilations et les expériences médicales, scientifiques ou biologiques
- 93Le viol et les autres formes de violence sexuelle
- 94L’esclavage et la traite des esclaves
- 95Le travail forcé
- 96La prise d'otages
- 97Les boucliers humains
- 98Les disparitions forcées
- 99La privation de liberté
- 100Les garanties d'un procès équitable
- 101Le principe de légalité
- 102La responsabilité pénale individuelle
- 103Les peines collectives
- 104Le respect des convictions et des pratiques religieuses
- 105Le respect de la vie de famille
