Cette section de la base de données contient la pratique sous-jacente aux 161 règles de droit international humanitaire coutumier identifiés dans l’étude du CICR sur le DIH coutumier, initialement publiée par Cambridge University Press en 2005.
Elle fait l’objet de mises à jour régulières et les documents les plus récemment incorporés sont signalés en vert .
Les règles se trouvent dans la section 1. Règles.
La pratique peut être consultée de trois manières :
Cette section de la base de données n’est disponible qu’en anglais.Les traductions vers l’anglais sont, sauf indication du contraire, non officielles. Seule la version originale des documents traduits pour la base de données fait foi. Les versions originales sont disponibles sur le
site Web de la bibliothèque du CICR
ou sur demande.
Même si cette base de données se veut aussi complète que possible dans sa représentation de la pratique, elle ne prétend pas être exhaustive ou dépourvue d’erreurs. N’hésitez pas à utiliser le formulaire de contact pour nous signaler toute erreur ou information manquante.
Content of the 2005 study and the updates of the database’s practice part: