Règle 87. Le traitement humain

Règle 87. Les personnes civiles et les personnes hors de combat doivent être traitées avec humanité.
Volume II, chapitre 32, section A.
Selon la pratique des États, cette règle constitue une norme de droit international coutumier applicable dans les conflits armés tant internationaux que non internationaux.
L’obligation de traiter les prisonniers de guerre avec humanité était déjà reconnue dans le Code Lieber, dans la Déclaration de Bruxelles et dans le Manuel d’Oxford, et elle fut codifiée dans le Règlement de La Haye[1]. L’exigence de traiter avec humanité les personnes civiles et les personnes hors de combat est inscrite à l’article 3 commun aux Conventions de Genève ainsi que dans des dispositions spécifiques des quatre Conventions[2]. Cette exigence est reconnue comme une garantie fondamentale par les Protocoles additionnels I et II[3].
L’exigence de traiter avec humanité est inscrite dans un nombre considérable de manuels militaires[4]. Elle a été réaffirmée dans la jurisprudence nationale et internationale[5].
Le droit des droits de l’homme se fonde lui aussi sur le traitement humain de la personne. Les instruments des droits de l’homme insistent en particulier sur l’exigence de traitement humain et de respect de la dignité humaine des personnes privées de liberté[6]. Dans son Observation générale sur l’article 4 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Comité des Nations Unies pour les droits de l’homme a déclaré que l’article 10, qui exige que les personnes privées de liberté soient traitées avec humanité et avec le respect de la dignité inhérente à la personne humaine, ne souffrait aucune dérogation, et était donc applicable en tout temps[7].
La notion de «traitement humain» n’est pas explicitée, bien que quelques textes évoquent dans ce contexte le respect de la «dignité» de la personne ou l’interdiction des «mauvais traitements»[8]. L’exigence de traiter autrui avec humanité est une notion primordiale. Il est généralement admis que les règles détaillées inscrites dans les textes de droit international humanitaire et de droit des droits de l’homme explicitent la notion de «traitement humain». Les règles des chapitres 33 à 39 contiennent des applications spécifiques de l’exigence de traiter avec humanité certaines catégories de personnes : les blessés, les malade et les naufragés, les personnes privées de liberté, les personnes déplacées, les femmes, les personnes âgées, les handicapés et les infirmes. Ces règles, cependant, n’épuisent pas entièrement le sens de la notion de traitement humain, car cette dernière évolue avec le temps, sous l’influence des changements qui se produisent dans la société. On le voit par exemple dans le fait que l’exigence de traitement humain a été mentionnée dans des traités internationaux depuis le milieu du XIXe siècle, tandis que les règles détaillées qui découlent de cette exigence ont été développées depuis, et pourraient continuer à évoluer.
[1]Code Lieber (1863), art. 76 (cité dans vol. II, ch. 32, par. 215); Déclaration de Bruxelles (1874), art. 23, al. 3) (ibid., par. 216); Manuel d’Oxford (1880), art. 63 (ibid., par. 217); Règlement de La Haye (1907), art. 4, al. 2 (ibid., par. 206).
[2]Conventions de Genève (1949), art. 3 commun (ibid., par. 1); Ire Convention de Genève (1949), art. 12, al. 1 (ibid., par. 143); IIe Convention de Genève (1949), art. 12, al. 1 (ibid., par. 144); IIIe Convention de Genève (1949), art. 13 (ibid., par. 208); IVe Convention de Genève (1949), art. 5 et art. 27, al. 1 (ibid., par. 82-83).
[3]Protocole additionnel I (1977), art. 75, par. 1 (adopté par consensus) (ibid., par. 2); Protocole additionnel II (1977), art. 4, par. 1 (adopté par consensus) (ibid., par. 3).
[4]Voir, p. ex., les manuels militaires de l’Allemagne (ibid., par. 27), de l’Argentine (ibid., par. 9-10 et 90-91), de l’Australie (ibid., par. 11 et 92-93), de la Belgique (ibid., par. 12 et 94), du Bénin (ibid., par. 13 et 95), du Burkina Faso (ibid., par. 14), du Cameroun (ibid., par. 15-16), du Canada (ibid., par. 17), de la Colombie (ibid., par. 18 à 20), du Congo (ibid., par. 21), de la Croatie (ibid., par. 22), des États-Unis (ibid., par. 48 à 51), de la France (ibid., par. 24 à 26), de l’Inde (ibid., par. 28), du Kenya (ibid., par. 30), de Madagascar (ibid., par. 31), du Mali (ibid., par. 32), du Maroc (ibid., par. 33), du Nicaragua (ibid., par. 37), de la Nouvelle-Zélande (ibid., par. 36), des Pays-Bas (ibid., par. 34-35), du Pérou (ibid., par. 38), des Philippines (ibid., par. 39), de la République dominicaine (ibid., par. 23), de la Roumanie (ibid., par. 40), du Royaume-Uni (ibid., par. 47), de la Russie (ibid., par. 41), du Sénégal (ibid., par. 42-43), de la Suède (ibid., par. 44), de la Suisse (ibid., par. 45) et du Togo (ibid., par. 46), ainsi que la pratique rapportée d’Israël (ibid., par. 29).
[5]Voir, p. ex., Chili, Cour d’appel de Santiago, affaire Videla (ibid., par. 57); Russie, Cour constitutionnelle, affaire Situation en Tchétchénie (ibid., par. 58); Commission interaméricaine des droits de l’homme, affaire 10.559 (Pérou) (ibid., par. 71); CIJ, affaire Nicaragua (fond), arrêt (ibid., par. 69); TPIY, affaire Le Procureur c. Zlatko Aleksovski, jugement (ibid., par. 70).
[6]Voir Déclaration américaine des droits et devoirs de l’homme (1948), art. XXV (ibid., par. 218); Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966), art. 10, par. 1 (ibid., par. 211); Convention américaine relative aux droits de l’homme (1969), art. 5, par. 1 (ibid., par. 212); Règles pénitentiaires européennes (1987), règle 1 (ibid., par. 219); Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement (1988), principe premier (ibid., par. 220); Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus (1990), par. 1 (ibid., par. 221).
[7]Comité des Nations Unies pour les droits de l’homme, Observation générale n° 29 (art. 4 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques) (ibid., par. 321).
[8]Parmi les textes qui utilisent le terme «dignité», on trouve par exemple le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966), art. 10, par. 1 (ibid., par. 211); la Convention américaine relative aux droits de l’homme (1969), art. 5, par. 2 (ibid., par. 212); la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (1981), art. 5; l’Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement (1988), principe premier (ibid., par. 220); les Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus (1990), par. 1 (ibid., par. 221); la Circulaire du Secrétaire général de l’ONU (1999), art. 8 (ibid., par. 224); les manuels militaires de l’Allemagne (ibid., par. 248), des États-Unis (ibid., par. 122 et 284), de la France (ibid., par. 246) et du Pérou (ibid., par. 38); la législation du Paraguay (ibid., par. 55) et de l’Uruguay (ibid., par. 294); voir aussi Comité des Nations Unies pour les droits de l’homme, Observation générale n° 21 (art. 10 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques) (ibid., par. 320) et Observation générale n° 29 (art. 4 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques) (ibid., par. 321); TPIY, affaire Le Procureur c. Zlatko Aleksovski (ibid., par. 70); CICR, communication à la presse 01/47 (ibid., par. 80). Parmi les textes qui mentionnent l’interdiction des «mauvais traitements», on peut citer le Statut du TMI (Nuremberg) (1945), art. 6 (ibid., par. 982); le manuel militaire de la Roumanie (ibid., par. 111); Commission des Nations Unies pour les droits de l’homme, rés. 1989/67, 1990/53, 1991/78 et 1992/68 (ibid., par. 311) et rés. 1991/67 et 1992/60 (ibid., par. 312); CICR, Mémorandum sur le respect du droit international humanitaire en Angola (ibid., par. 343) et Mémorandum sur le respect du droit international humanitaire par les forces participant à l’Opération Turquoise (ibid., par. 344).