Règle 80. Les pièges

Règle 80. Il est interdit d’employer des pièges qui sont attachés ou associés d’une façon quelconque à des objets ou des personnes auxquels le droit international humanitaire accorde une protection spéciale, ou à des objets susceptibles d’attirer des personnes civiles.
Volume II, chapitre 28.
Selon la pratique des États, cette règle constitue une norme de droit international coutumier applicable dans les conflits armés tant internationaux que non internationaux.
Tant les traités que la pratique des États confortent le principe selon lequel les pièges sont interdits si, par leur nature ou par la manière dont ils sont employés, leur emploi enfreint la protection juridique accordée à une personne protégée ou à un bien protégé par une autre règle de droit international humanitaire. C’est le raisonnement qui sous-tend la liste des pièges interdits dans le Protocole II à la Convention sur les armes classiques et dans le Protocole II tel qu’il a été modifié[1].
La liste des pièges interdits par le Protocole II à la Convention sur les armes classiques et par le Protocole II tel qu’il a été modifié se retrouve dans les manuels militaires et dans la législation de certains États parties à ces traités[2]. D’autres manuels militaires donnent une description plus générale, et soulignent que sont interdits les pièges associés à des objets utilisés dans la vie civile quotidienne, et que les pièges ne doivent pas être employés en liaison avec les personnes protégées, les biens protégés (tels que matériel sanitaire, tombes et objets culturels ou religieux) ou avec des emblèmes ou signes protecteurs reconnus sur le plan international (tels que la croix rouge ou le croissant rouge)[3]. Plusieurs manuels précisent encore que les pièges ne doivent pas être utilisés en rapport avec certains objets susceptibles d’attirer des civils, comme des jouets d’enfants[4]. Ces interdictions se retrouvent dans les manuels militaires et les déclarations d’États qui ne sont pas, ou qui n’étaient pas à l’époque, parties au Protocole II à la Convention sur les armes classiques ou au Protocole II tel qu’il a été modifié.[5]
Le postulat qui sous-tend les interdictions d’emploi de certains types de piège, ou l’emploi de pièges dans certaines situations pendant un conflit armé international, est également valable dans les conflits armés non internationaux. Qui plus est, pendant les discussions sur l’extension aux conflits armés non internationaux du champ d’application du Protocole II à la Convention sur les armes classiques, tel qu’il a été modifié, l’application des dispositions du Protocole relatives aux pièges à ces conflits n’a jamais été contestée. Bien que ces discussions se soient déroulées dans le contexte de négociations sur le texte d’un traité, elles montrent que les États estiment pertinent que les personnes civiles et les biens protégés par les règles du droit international humanitaire applicables dans les conflits armés non internationaux soient également protégés contre les pièges qui auraient pour effet d’enfreindre ces règles.
En outre, la réglementation relative aux pièges figure aussi dans des manuels militaires et des législations nationales applicables dans les conflits armés non internationaux[6]. La Cour constitutionnelle de Colombie a jugé que l’interdiction de certains pièges dans les conflits armés non internationaux relevait du droit international coutumier[7].
Les pièges qui sont employés d’une manière qui n’est pas prohibée par la présente règle demeurent soumis aux règles générales régissant la conduite des hostilités, en particulier le principe de distinction (voir règles 1 et 7) ainsi que le principe de la proportionnalité (voir règle 14). En outre, la règle qui veut que toutes les précautions pratiquement possibles soient prises en vue d’éviter et, en tout cas, de réduire au minimum les pertes en vies humaines dans la population civile, les blessures aux personnes civiles et les dommages aux biens de caractère civil qui pourraient être causés incidemment (voir règle 15) doit aussi être respectée.
[1]Protocole II à la Convention sur les armes classiques (1980), art. 6, par. 1 (cité dans vol. II, ch. 28, par. 5); Protocole II à la Convention sur les armes classiques, tel qu’il a été modifié (1996), art. 7, par. 1 (ibid., par. 5).
[2]Voir, p. ex., les manuels militaires de l’Allemagne (ibid., par. 42), de l’Australie (ibid., par. 30-31), du Canada (ibid., par. 36), de la France (ibid., par. 41), d’Israël (ibid., par. 44), du Kenya (ibid., par. 45), de la Nouvelle-Zélande (ibid., par. 47) et des Pays-Bas (ibid., par. 46), ainsi que la législation de la République de Corée (ibid., par. 61).
[3]Voir, p. ex., les manuels militaires du Cameroun (ibid., par. 34), de l’Équateur (ibid., par. 38), des États-Unis (ibid., par. 56 et 58) et de la Suisse (ibid., par. 52 à 54).
[4]Voir, p. ex., les manuels militaires de l’Allemagne (ibid., par. 43), de la Belgique (ibid., par. 32) et de la France (ibid., par. 39).
[5]Voir les manuels militaires de l’Argentine (ibid., par. 29), de la Belgique (ibid., par. 32), du Cameroun (ibid., par. 34), des États-Unis (ibid., par. 56 à 58) et du Kenya (ibid., par. 45), ainsi que la déclaration de l’Égypte (ibid., par. 66).
[6]Voir, p. ex., les manuels militaires de l’Afrique du Sud (ibid., par. 49), de l’Allemagne (ibid., par. 42-43), de l’Australie (ibid., par. 30), du Canada (ibid., par. 37), de l’Équateur (ibid., par. 38) et du Kenya (ibid., par. 45), ainsi que la législation de l’Estonie (ibid., par. 59); voir aussi la législation de la Hongrie (ibid., par. 60), dont l’application n’est pas exclue en temps de conflit armé non international.
[7]Colombie, Cour constitutionnelle, Décision n° C-225/95 (ibid., par. 62).