Règle 78. Les balles explosives

Règle 78. Il est interdit d’employer à des fins antipersonnel des balles qui explosent à l’intérieur du corps humain.
Volume II, chapitre 26.
Selon la pratique des États, cette règle constitue une norme de droit international coutumier applicable dans les conflits armés tant internationaux que non internationaux.
L’interdiction des balles explosives a son origine en 1868, avec l’adoption de la Déclaration de Saint-Pétersbourg, qui était motivée par le désir d’éviter d’infliger des souffrances excédant ce qui était nécessaire pour mettre un combattant hors de combat. À cette fin, la Déclaration interdit spécifiquement l’emploi de «tout projectile d’un poids inférieur à 400 grammes qui serait ou explosible ou chargé de matières fulminantes ou inflammables», ce poids de 400 grammes étant celui du plus petit obus d’artillerie à l’époque[1]. Dix-neuf États ont adhéré à la Déclaration de Saint-Pétersbourg en 1868 ou en 1869, c’est-à-dire la plupart des États qui existaient à l’époque[2]. L’interdiction formulée dans la Déclaration de Saint-Pétersbourg a été reprise dans la Déclaration de Bruxelles, dans le Manuel d’Oxford ainsi que dans le Manuel d’Oxford de la guerre maritime[3]. Le rapport de la Commission des responsabilités instituée après la Première Guerre mondiale faisait de l’emploi des «balles explosives» un crime de guerre au regard du droit international coutumier[4].
La pratique depuis l’adoption de la Déclaration de Saint-Pétersbourg a modifié cette interdiction, avec l’introduction au cours de la Première Guerre mondiale des balles anti-aériennes explosives[5]. Qui plus est, depuis cette époque, des grenades ainsi que des balles antimatériel explosives ont fait leur apparition. Ces faits nouveaux n’ont suscité aucune objection. Plusieurs États, dans leurs manuels militaires ou leurs déclarations, indiquent qu’ils ne considèrent comme interdit que l’emploi antipersonnel de ces projectiles, ou qu’ils considèrent ces projectiles comme interdits uniquement s’ils sont conçus pour exploser lors de l’impact avec le corps humain[6]. Quelques manuels militaires et quelques textes de loi, cependant, continuent de se référer au libellé de l’interdiction tel qu’il figure dans la Déclaration de Saint-Pétersbourg, bien que la pratique ait modifié cette interdiction dans l’intervalle[7].
Du fait de préoccupations qui s’étaient fait jour à la suite d’essais montrant que certaines balles d’un calibre de 12,7 mm explosaient dans un matériau simulant les tissus humains, le CICR a convoqué en 1999 un groupe d’experts en questions militaires, juridiques et balistiques de quatre États qui fabriquaient ou stockaient la balle explosive de 12,7 mm (et qui étaient de ce fait des États «particulièrement intéressés»). Les experts gouvernementaux, qui participaient à ce groupe en leur capacité personnelle, sont convenus que le fait de viser des combattants avec des balles susceptibles d’exploser lorsqu’elles entrent en contact avec le corps humain serait contraire à l’objet et au but de la Déclaration de Saint-Pétersbourg[8].
L’interdiction des balles explosives dans un conflit armé de quelque type que ce soit est inscrite dans plusieurs manuels militaires ainsi que dans la législation de plusieurs États[9]. Elle est aussi étayée par d’autres types de pratique[10]. En outre, la circulaire du Secrétaire général de l’ONU sur le respect du droit international humanitaire par les forces des Nations Unies — qui n’est pas limitée aux conflits armés internationaux — interdit l’emploi des balles qui explosent dans le corps humain[11].
La pratique ne montre aucune preuve de l’emploi à des fins antipersonnel, dans des conflits armés non internationaux, de balles qui explosent à l’intérieur du corps humain. En particulier, les États ont indiqué que l’emploi antipersonnel des balles explosives causerait des maux superflus[12]. La règle interdisant les moyens de guerre de nature à causer des maux superflus est applicable dans les conflits armés tant internationaux que non internationaux (voir règle 70).
Aucune pratique officielle contraire n’a été constatée dans des conflits armés internationaux ou non internationaux. Aucun État n’a revendiqué le droit d’employer contre des personnes des balles qui explosent à l’intérieur du corps humain. Les effets produits par les balles qui explosent à l’intérieur du corps humain sont bien pires que ceux des balles qui s’épanouissent, lesquelles sont aussi interdites (voir règle 77).
[1]Déclaration de Saint-Pétersbourg (1868) (citée dans vol. II, ch. 26, par. 1).
[2]Autriche-Hongrie, Bade, Bavière, Belgique, Brésil, Danemark, France, Grèce, Italie, Pays-Bas, Perse, Portugal, Prusse et Confédération de l’Allemagne du Nord, Royaume-Uni, Russie, Suède et Norvège, Suisse, Turquie et Wurtemberg. L’Estonie a adhéré en 1991.
[3]Déclaration de Bruxelles (1874), art. 13, al. e) (ibid., par. 2); Manuel d’Oxford (1880), art. 9, al. a) (ibid., par. 3); Manuel d’Oxford de la guerre maritime (1913), art. 16, par. 2) (ibid., par. 4).
[4]Rapport de la Commission des responsabilités (1919) (ibid., par. 5).
[5]Cette évolution se reflète dans l’art. XVIII des Règles de La Haye sur la guerre aérienne (ibid., par. 6), qui stipule que «L’emploi de projectiles traçants, incendiaires ou explosibles par ou contre un aéronef n’est pas interdit. Cette disposition s’applique également aux Etats qui sont parties à la Déclaration de Saint-Pétersbourg de 1868 et à ceux qui ne le sont pas.»
[6]Voir, p. ex., les manuels militaires de l’Allemagne (ibid., par. 13), de l’Italie (ibid., par. 14) et du Royaume-Uni (ibid., par. 18-19), ainsi que les déclarations du Brésil (ibid., par. 28) et des États-Unis (ibid., par. 35-36).
[7]Voir, p. ex., les manuels militaires de l’Australie (ibid., par. 8-9), du Canada (ibid., par. 11), de l’Espagne (ibid., par. 17), des États-Unis (ibid., par. 20), de la Nouvelle-Zélande (ibid., par. 15), la législation de l’Andorre (ibid., par. 21), de l’Australie (ibid., par. 22), de l’Équateur (ibid., par. 23) et de la Yougoslavie (ibid., par. 26) et les déclarations du Brésil (ibid., par. 28), de la Colombie (ibid., par. 29) et de la Yougoslavie (ibid., par. 37); voir aussi la pratique rapportée de l’Indonésie (ibid., par. 30) et de la Jordanie (ibid., par. 31).
[8]Voir CICR, déclaration devant la Première Commission de l’Assemblée générale de l’ONU (ibid., par. 46) et Respect de la Déclaration de Saint-Pétersbourg, de 1868, à l’effet d’interdire l’usage de certains projectiles en temps de guerre, rapport présenté à la troisième session du Comité préparatoire de la deuxième Conférence des Parties chargée de l’examen de la Convention sur les armes classiques (ibid., par. 47).
[9]Voir, p. ex., les manuels militaires de l’Australie (ibid., par. 8), de l’Allemagne (ibid., par. 13), de l’Espagne (ibid., par. 17) («interdiction totale» [notre traduction]) et de l’Italie (ibid., par. 14), ainsi que la législation de l’Andorre (ibid., par. 21), de l’Équateur (ibid., par. 23) et de la Yougoslavie (ibid., par. 26); voir aussi la législation de l’Italie (ibid., par. 24), dont l’application n’est pas exclue en temps de conflit armé non international.
[10]Voir, p. ex., la déclaration de la Yougoslavie (ibid., par. 37) et la pratique rapportée de l’Indonésie (ibid., 30) et de la Jordanie (ibid., par. 31).
[11]Circulaire du Secrétaire général de l’ONU (1999), art. 6.2 (ibid., par. 7).
[12]Voir, p. ex., Déclaration de Saint-Pétersbourg (1868) (ibid., par. 1) et les manuels militaires de l’Allemagne (cités dans vol. II, ch. 20, par. 58) et de la Russie (ibid., par. 78).