Règle 76. Les herbicides

Règle 76. Il est interdit d’employer des herbicides en tant que méthode de guerre si ces herbicides :a) sont de nature à être des armes chimiques interdites;b) sont de nature à être des armes biologiques interdites;c) sont destinés à être employés contre une végétation qui ne constitue pas un objectif militaire;d) sont susceptibles de causer incidemment des pertes en vies humaines dans la population civile, des blessures aux personnes civiles, des dommages aux biens de caractère civil, ou une combinaison de ces pertes et dommages, qui seraient excessifs par rapport à l’avantage militaire concret et direct attendu; oue) sont susceptibles de causer des dommages étendus, durables et graves à l’environnement naturel.
Volume II, chapitre 24, section C.
Selon la pratique des États, cette règle constitue une norme de droit international coutumier applicable dans les conflits armés tant internationaux que non internationaux.
Avant l’adoption de la Convention sur les armes chimiques, la question de savoir si les herbicides étaient interdits par le Protocole de Genève concernant les gaz ne faisait pas l’unanimité. Ainsi, 80 États ont voté en 1969 en faveur d’une résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies qui indiquait que l’emploi d’herbicides serait contraire aux «règles généralement acceptées du droit international, telles qu’elles sont énoncées dans le Protocole [de Genève concernant les gaz]», bien que le résultat du vote — avec trois votes négatifs et 36 abstentions — montre que cette opinion n’était pas universellement acceptée[1]. Plusieurs États, notamment, considéraient que l’emploi d’herbicides et de défoliants n’était pas prohibé par le Protocole de Genève concernant les gaz[2].
L’expérience de la guerre du Viet Nam, cependant, a révélé les effets potentiellement graves et durables des herbicides sur la santé humaine. Cet emploi des herbicides a été condamné par d’autres États[3]. Depuis cette époque, le droit international a évolué, accordant progressivement davantage d’importance à la protection de l’environnement. Il est évident qu’aujourd’hui, tout emploi d’herbicides dans un conflit armé susciterait des controverses, en particulier au vu de la tendance très nette en faveur de la protection de l’environnement contre tout dommage intentionnel. Ce seraient des considérations liées à la protection de l’environnement qui auraient amené les États-Unis à mettre un terme à leur programme d’herbicides[4].
Il est pertinent, à cet égard, que la déclaration finale de la deuxième conférence des Parties chargée de l’examen de la Convention ENMOD a réaffirmé que l’emploi d’herbicides à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles en tant que technique de modification de l’environnement constitue une méthode de guerre interdite «si cette utilisation d’herbicides perturbe l’équilibre écologique d’une région et provoque ainsi des effets étendus, durables ou graves, en tant que moyen de causer des destructions, des dommages ou des préjudices à tout autre État partie»[5]. Dans une résolution adoptée sans vote, l’Assemblée générale des Nations Unies a constaté avec satisfaction cette confirmation[6]. Certains États l’ont saluée comme une confirmation de l’interdiction de l’emploi des herbicides en tant que méthode de guerre[7]. Ces considérations, ainsi que d’autres, ont conduit les négociateurs de la Convention sur les armes chimiques à reconnaître «l’interdiction de l’emploi d’herbicides en tant que moyens de guerre, telle que la traduisent les accords pertinents et les principes du droit international en la matière»[8].
La Convention sur les armes chimiques ne définit toutefois pas l’emploi qui serait considéré comme une méthode de guerre. Les États-Unis, par exemple, ont déclaré qu’ils se réservaient le droit d’employer des herbicides «pour maîtriser la végétation à l’intérieur des bases et des installations américaines ou aux alentours de leurs périmètres défensifs immédiats»[9].
Il apparaît clairement, cependant, que l’emploi d’herbicides dans un conflit armé en tant que méthode de guerre enfreindrait l’interdiction générale de l’emploi des armes chimiques lorsqu’elles sont de nature à nuire à des êtres humains ou à des animaux (voir règle 74). Par ailleurs, l’emploi d’herbicides consistant en agents biologiques ou contenant de tels agents constituerait une violation de la Convention sur les armes biologiques, dans la mesure où elle interdit l’emploi de tous les agents biologiques qui ne sont pas destinés à des fins prophylactiques, de protection ou à d’autres fins pacifiques (voir règle 73).
En outre, des attaques contre la végétation au moyen d’herbicides violeraient les règles générales relatives à la conduite des hostilités si la végétation ne constitue pas un objectif militaire (voir règle 7), si l’attaque cause incidemment des pertes excessives en vies humaines dans la population civile ou des dommages excessifs aux biens de caractère civil (voir règle 14) ou si l’on peut attendre de l’attaque qu’elle cause des dommages étendus, durables et graves à l’environnement naturel (voir règle 45).
Les autres règles de droit international humanitaire qui pourraient être pertinentes en ce qui concerne l’emploi d’herbicides sont l’interdiction de la famine en tant que méthode de guerre (voir règle 53) et l’interdiction des attaques contre des biens indispensables à la survie de la population civile (voir règle 54), au cas où des herbicides seraient utilisés contre des récoltes.
Bien qu’il existe moins de cas de pratique spécifique concernant l’emploi d’herbicides dans des conflits armés non internationaux, les limitations ou les interdictions spécifiques concernant l’emploi d’herbicides contenues dans la présente règle sont des règles générales qui s’appliquent aussi aux conflits armés non internationaux.
En outre, des allégations récentes d’emploi en Tchétchénie ont été réfutées par le gouvernement russe[10]. Ceci montre l’existence d’une attente légitime de la part des États quant au fait que les herbicides ne doivent pas être employés d’une manière qui violerait d’autres règles applicables dans tout type de conflit armé.
[1]Assemblée générale de l’ONU, rés. 2603 A (XXIV) (ibid., par. 630).
[2]Voir, p. ex., les déclarations de l’Australie (ibid., par. 615), des États-Unis (ibid., par. 625-626) et du Royaume-Uni (ibid., par. 624).
[3]Voir, p. ex., les déclarations de la Chine (ibid., par. 617) et de la Hongrie (ibid., par. 619); voir aussi la déclaration de la Chine (ibid., par. 618).
[4]Voir William A. Buckingham, Operation Ranch Hand: The Air Force and Herbicides in Southeast Asia, 1961-1971 (ibid., par. 628).
[5]Deuxième conférence des parties chargée de l’examen de la Convention ENMOD, déclaration finale (ibid., par. 633).
[6]Assemblée générale de l’ONU, rés. 47/52 E (ibid., par. 631).
[7]Voir les déclarations de l’Argentine (ibid., par. 614) et de la Suède (ibid., par. 614); voir aussi la déclaration des Pays-Bas (ibid., par. 620).
[8]Convention sur les armes chimiques (1993), préambule (ibid., par. 599).
[9]États-Unis, décret présidentiel n° 11850 (ibid., par. 627) [notre traduction].
[10]Voir «Russian army not to use defoliants in Chechnya», ITAR-TASS, Moscou, 17 avril 2000 (ibid., par. 622).