Règle 72. Le poison

Règle 72. Il est interdit d’employer du poison ou des armes empoisonnées.
Volume II, chapitre 21.
Selon la pratique des États, cette règle constitue une norme de droit international coutumier applicable dans les conflits armés tant internationaux que non internationaux. Cette interdiction existe indépendamment de l’interdiction des armes chimiques (voir règle 74). Bien que le Protocole de Genève concernant les gaz ait été inspiré par l’interdiction existante de l’emploi du poison, il existe une pratique distincte suffisante pour établir une règle spécifique sur le poison et les armes empoisonnées.
L’interdiction du poison ou des armes empoisonnées est une règle ancienne de droit international coutumier qui figurait déjà dans le Code Lieber et le Règlement de La Haye[1]. Selon le Statut de la Cour pénale internationale, «le fait d’utiliser du poison ou des armes empoisonnées» constitue un crime de guerre dans les conflits armés internationaux[2].
L’interdiction du poison ou des armes empoisonnées est inscrite dans un nombre considérable de manuels militaires[3]. L’emploi du poison ou d’armes empoisonnées constitue une infraction dans la législation de nombreux États[4]. Cette interdiction est aussi étayée par des déclarations officielles et par des cas de pratique rapportée[5]. Il existe de la jurisprudence nationale qui permet de conclure que cette règle relève bien du droit international coutumier[6].
Dans leurs conclusions présentées à la Cour internationale de justice dans l’affaire des Armes nucléaires, plusieurs États ont rappelé l’interdiction du poison et des armes empoisonnées[7]. Dans son avis consultatif, la Cour a réaffirmé la nature coutumière de l’interdiction de l’emploi du poison ou des armes empoisonnées[8].
Le Statut de la Cour pénale internationale n’inclut pas l’emploi du poison ou des armes empoisonnées parmi les crimes de guerre dans les sections concernant les conflits armés non internationaux, et cette question n’a pas été ouvertement discutée pendant la conférence diplomatique de Rome. De ce fait, certaines des lois d’exécution du Statut de la Cour pénale internationale limitent aux conflits armés internationaux le champ d’application de la règle selon laquelle l’emploi du poison ou d’armes empoisonnées constitue un crime de guerre[9]. Cependant, la législation de certains États pour lesquels l’emploi du poison ou des armes empoisonnées constitue une infraction pénale s’applique aux conflits armés non internationaux[10]. La législation de l’Allemagne affirme explicitement que la règle s’applique aux conflits armés tant internationaux que non internationaux[11]. La règle figure aussi dans certains manuels militaires qui sont applicables ou qui ont été appliqués dans des conflits armés non internationaux[12]. Plusieurs manuels militaires expliquent l’interdiction du poison ou des armes empoisonnées dans des conflits armés par le fait qu’il s’agit d’armes «inhumaines» ou «frappant sans discrimination», argument qui est tout aussi valable dans les conflits armés non internationaux[13]. Des cas de pratique d’un certain nombre d’États ont aussi été signalés à l’appui de l’application de cette règle aux conflits armés non internationaux[14].
La pratique est conforme à l’applicabilité de la règle aux conflits armés tant internationaux que non internationaux, puisque les États ne disposent généralement pas d’une panoplie différente d’armes militaires selon que les conflits armés sont internationaux ou non internationaux. On ne connaît pas de rapport confirmé sur l’emploi de poison ou d’armes empoisonnées dans des conflits armés internationaux ou non internationaux[15]. Les allégations à cet égard sont rares.
Aucun État n’a prétendu que le poison pourrait être employé de manière licite dans des conflits armés internationaux ou non internationaux. L’unique exemple de pratique contraire limitée — un manuel qui affirme que l’empoisonnement de l’eau potable et de la nourriture n’est pas interdit s’il est annoncé ou marqué — n’est pas suffisant pour réfuter le caractère coutumier de cette règle[16].
La plupart des États indiquent que le poison et les armes empoisonnées sont interdits, sans davantage de détails. Dans l’avis consultatif qu’elle a rendu dans l’affaire des Armes nucléaires, la Cour internationale de justice a déclaré que les termes «poison» et «arme empoisonnée» ont été entendus, dans la pratique des États, «dans leur sens ordinaire comme couvrant des armes dont l’effet premier, ou même exclusif, est d’empoisonner ou d’asphyxier»[17]. Dans les conclusions qu’ils ont présentées à la Cour internationale de justice dans l’affaire des Armes nucléaires, le Royaume-Uni et les États-Unis ont déclaré que l’interdiction ne s’appliquait pas aux armes qui pourraient empoisonner accidentellement, mais uniquement aux armes conçues pour tuer ou pour blesser par l’effet du poison[18]. Cette interprétation ne signifie pas que le poison doit être le facteur de blessure premier ou exclusif, mais qu’il doit constituer un facteur de lésion «intentionnel», conformément à l’origine de la règle, à savoir l’interdiction d’enduire les flèches de poison, acte qui empêcherait la guérison de la blessure.
L’interdiction de l’emploi du poison ou des armes empoisonnées est entendue comme interdisant des pratiques telles que le fait d’enduire les balles de poison ou d’empoisonner la nourriture et la boisson de la partie adverse. Dans leurs explications sur l’application de cette règle, plusieurs manuels militaires précisent que l’interdiction du poison s’étend à l’empoisonnement des puits et des autres sources d’approvisionnement en eau[19].
[1]Code Lieber (1863), art. 70 (cité dans vol. II, ch. 21, par. 4); Règlement de La Haye (1907), art. 23, al. a) (ibid., par. 2).
[2]Statut de la CPI (1998), art. 8, par. 2, al. b) xvii) (ibid., par. 3).
[3]Voir, p. ex., les manuels militaires de l’Afrique du Sud (ibid., par. 39), de l’Allemagne (ibid., par. 25), de l’Argentine (ibid., par. 12), de l’Australie (ibid., par. 13-14), de la Belgique (ibid., par. 15), de la Bosnie-Herzégovine (ibid., par. 16), du Canada (ibid., par. 17-18), de la Colombie (ibid., par. 19), de l’Équateur (ibid., par. 21), de l’Espagne (ibid., par. 40), des États-Unis (ibid., par. 46 à 51), de la France (ibid., par. 22 à 24), de l’Indonésie (ibid., par. 26), d’Israël (ibid., par. 27-28), de l’Italie (ibid., par. 29), du Kenya (ibid., par. 30), de la République de Corée (ibid., par. 31), du Nigéria (ibid., par. 35 à 37), de la Nouvelle-Zélande (ibid., par. 34), des Pays-Bas (ibid., par. 32-33), de la République dominicaine (ibid., par. 20), du Royaume-Uni (ibid., par. 44-45), de la Russie (ibid., par. 38), de la Suisse (ibid., par. 41 à 43) et de la Yougoslavie (ibid., par. 52).
[4]Voir, p. ex., la législation de l’Allemagne (ibid., par. 64), de l’Australie (ibid., par. 54-55), du Brésil (ibid., par. 56), du Canada (ibid., par. 58), de la Chine (ibid., par. 59), du Congo (ibid., par. 60), de l’Estonie (ibid., par. 62), des États-Unis (ibid., par. 73), de la Géorgie (ibid., par. 63), de l’Italie (ibid., par. 65), du Mali (ibid., par. 66), de la Nouvelle-Zélande (ibid., par. 69), des Pays-Bas (ibid., par. 67-68), de la République démocratique du Congo (ibid., par. 61), du Royaume-Uni (ibid., par. 72), de la Suisse (ibid., par. 70) et de la Yougoslavie (ibid., par. 74); voir aussi les projets de législation du Burundi (ibid., par. 57) et de Trinité-et-Tobago (ibid., par. 71).
[5]Voir, p. ex., les déclarations des États-Unis (ibid., par. 98-99), de l’Irak (ibid., par. 80) et du Pakistan (ibid., par. 91), ainsi que la pratique rapportée de la Bosnie-Herzégovine, Republika Srpska (ibid., par. 77), de l’Inde (ibid., par. 79), de la Jordanie (ibid., par. 82), du Koweït (ibid., par. 83), de la Malaisie (ibid., par. 85), de la Norvège (ibid., par. 90), des Philippines (ibid., par. 92) et du Rwanda (ibid., par. 93).
[6]Voir, p. ex., Japon, Tribunal de district de Tokyo, affaire Shimoda (ibid., par. 75).
[7]Voir, p. ex., les plaidoiries et les exposés écrits présentés dans l’affaire des Armes nucléaires par l’Égypte (ibid., par. 78), les États-Unis (ibid., par. 100), les Îles Marshall (ibid., par. 86), les Îles Salomon (ibid., par. 94-95), le Mexique (ibid., par. 87), la Nouvelle-Zélande (ibid., par. 89), le Royaume-Uni (ibid., par. 97), la Suède (ibid., par. 96) et le Zimbabwe (ibid., par. 101); voir aussi les plaidoiries et les exposés écrits présentés dans l’affaire des Armes nucléaires (OMS) par la Malaisie (ibid., par. 84) et Nauru (ibid., par. 88).
[8]CIJ, affaire des Armes nucléaires, avis consultatif, par. 80 à 82.
[9]Voir, p. ex., la législation de l’Australie (citée dans vol. II, ch. 21, par. 55), du Canada (ibid., par. 58), du Congo (ibid., par. 60), du Mali (ibid., par. 66), de la Nouvelle-Zélande (ibid., par. 69), des Pays-Bas (ibid., par. 68) et du Royaume-Uni (ibid., par. 72); voir aussi les projets de législation du Burundi ( ibid., par. 57) et de Trinité-et-Tobago (ibid., par. 71).
[10]Voir, p. ex., la législation de l’Allemagne (ibid., par. 64), de l’Estonie (ibid., par. 62), de la République démocratique du Congo (ibid., par. 61), de la Suisse (ibid., par. 70) et de la Yougoslavie (ibid., par. 74); voir aussi la législation de l’Italie (ibid., par. 65), dont l’application n’est pas exclue en temps de conflit armé non international.
[11]Allemagne, Law Introducing the International Crimes Code (ibid., par. 64).
[12]Voir, p. ex., les manuels militaires de l’Afrique du Sud (ibid., par. 39), de l’Allemagne (ibid., par. 25), de l’Australie (ibid., par. 13), de la Bosnie-Herzégovine (ibid., par. 16), du Canada (ibid., par. 18), de la Colombie (ibid., par. 19), de l’Équateur (ibid., par. 21), de l’Italie (ibid., par. 29), du Kenya (ibid., par. 30), du Nigéria (ibid., par. 35 et 37) et de la Yougoslavie (ibid., par. 52).
[13]Voir, p. ex., les manuels militaires de l’Australie (ibid., par. 13-14), du Canada (ibid., par. 17), des États-Unis (ibid., par. 47), de la France (ibid., par. 23-24), d’Israël (ibid., par. 28) ainsi que les manuels militaires de l’Afrique du Sud (cités dans vol. II, ch. 20, par. 80), de l’Équateur (ibid., par. 52), des États-Unis (ibid., par. 87, 89, 91 et 93), de la Nouvelle-Zélande (ibid., par. 73), des Pays-Bas (ibid., par. 72) et du Royaume-Uni (ibid., par. 85).
[14]Voir, p. ex., la pratique rapportée de la Bosnie-Herzégovine, Republika Srpska (citée dans vol. II, ch. 21, par. 77), de l’Inde (ibid., par. 79) des Philippines (ibid., par. 92) et du Rwanda (ibid., par. 93).
[15]Les informations faisant état de l’emploi d’armes chimiques et d’agents de lutte antiémeute sont abordées au chapitre 24.
[16]Voir Yougoslavie, YPA Military Manual (cité dans vol. II, ch. 21, par. 52).
[17]CIJ, affaire des Armes nucléaires, avis consultatif (ibid., par. 111).
[18]Exposés écrits présentés par le Royaume-Uni (ibid., par. 97) et les États-Unis (ibid., par. 100) dans l’affaire des Armes nucléaires.
[19]Voir, p. ex., les manuels militaires de l’Afrique du Sud (ibid., par. 39), de l’Allemagne (ibid., par. 25), de l’Australie (ibid., par. 14) (même avec notification), de la Belgique (ibid., par. 15) (même avec notification), du Canada (ibid., par. 17) (même avec notification), de la Colombie (ibid., par. 19), de l’Espagne (ibid., par. 40), des États-Unis (ibid., par. 46 et 48-49) d’Israël (ibid., par. 28), du Nigéria (ibid., par. 36), des Pays-Bas (ibid., par. 32), de la République de Corée (ibid., par. 31), de la République dominicaine (ibid., par. 20), du Royaume-Uni (ibid., par. 44) (même avec notification), de la Suisse (ibid., par. 43) et de la Yougoslavie (ibid., par. 52) (sauf si notification est donnée).