Règle 57. Les ruses de guerre

Règle 57. Les ruses de guerre ne sont pas interdites, à condition qu’elles n’enfreignent aucune règle de droit international humanitaire.
Volume II, chapitre 18, section A.
Selon la pratique des États, cette règle constitue une norme de droit international coutumier applicable dans les conflits armés tant internationaux que non internationaux.
Il s’agit là d’une règle ancienne de droit international coutumier, qui figurait déjà dans le Code Lieber et la Déclaration de Bruxelles, et qui fut codifiée dans le Règlement de La Haye[1]. Elle figure aussi dans le Protocole additionnel I[2].
La règle autorisant les ruses de guerre est inscrite dans un nombre considérable de manuels militaires[3]. Elle est étayée par plusieurs déclarations officielles ainsi que par d’autres types de pratique[4].
Cette règle figurait dans le projet de Protocole additionnel II préparé par la Commission III de la conférence diplomatique qui a conduit à l’adoption des Protocoles additionnels, mais elle fut supprimée au dernier moment dans le cadre d’un train de dispositions destinées à permettre l’adoption d’un texte simplifié[5]. En outre, cette règle figure dans d’autres instruments qui s’appliquent aussi aux conflits armés non internationaux[6].
La règle autorisant les ruses de guerre à condition qu’elles n’enfreignent aucune règle de droit international humanitaire figure dans des manuels militaires qui sont applicables ou qui ont été appliqués dans des conflits armés non internationaux[7]. La Cour constitutionnelle de la Colombie a jugé en 1997 que l’utilisation de procédés et stratagèmes militaires devait être conforme aux normes constitutionnelles, reconnaissant par là implicitement qu’ils pouvaient être appliqués dans les conflits armés non internationaux[8].
La pratique collectée comporte des exemples dans des conflits armés aussi bien internationaux que non internationaux; aucune pratique n’a été constatée suggérant que les ruses seraient interdites dans l’un ou l’autre type de conflit.
Les ruses sont des actes qui ont pour objet de tromper l’ennemi. On dit souvent que les ruses sont courantes dans les conflits armés. Le manuel militaire du Royaume-Uni cite les exemples suivants de ruses licites : surprendre; tendre des embuscades; feindre l’attaque, la retraite ou la fuite; simuler le calme et l’inaction; confier des places fortes importantes à des troupes réduites; bâtir des ouvrages, des ponts, etc., qui ne sont pas destinés à être utilisés; transmettre des signaux trompeurs et envoyer de fausses dépêches ou de faux journaux destinés à être interceptés par l’ennemi; utiliser les signaux, les mots de passe, les codes télégraphiques et les signaux de réglage radio de l’ennemi ainsi que ses ordres de commandement; diffuser par radio un faux exercice militaire sur une fréquence facile à capter tandis que de gros mouvements de troupes se déroulent sur le terrain; feindre des communications avec des troupes ou des renforts inexistants; déplacer des points de repère sur le terrain; construire de faux terrains d’aviation et des aéronefs factices; disposer de fausses armes ou des sosies de chars; poser de fausses mines; enlever les insignes des uniformes; faire revêtir aux hommes appartenant à une même unité les uniformes de plusieurs unités différentes pour que les prisonniers et les morts donnent l’impression d’une force importante; et diffuser de faux signaux terrestres pour amener les troupes ou le matériel aéroporté à être parachuté dans une zone hostile, ou pour inciter des aéronefs à se poser dans une zone hostile[9].
[1]Code Lieber (1863), art. 15-16 et 101 (cités dans vol. II, ch. 18, par. 5); Déclaration de Bruxelles (1874), art. 14 (ibid., par. 6); Règlement de La Haye (1907), art. 24 (ibid., par. 2).
[2]Protocole additionnel I (1977), art. 37, par. 2 (adopté par consensus) (ibid., par. 3).
[3]Voir, p. ex., les manuels militaires de l’Afrique du Sud (ibid., par. 40), de l’Allemagne (ibid., par. 26), de l’Argentine (ibid., par. 11-12), de l’Australie (ibid., par. 13-14), de la Belgique (ibid., par. 15-16), du Bénin (ibid., par. 17), du Cameroun (ibid., par. 18), du Canada (ibid., par. 19 à 21), de la Croatie (ibid., par. 22), de l’Équateur (ibid., par. 23), de l’Espagne (ibid., par. 41-42), des États-Unis (ibid., par. 48 à 50), de la France (ibid., par. 24-25), de l’Indonésie (ibid., par. 28), d’Israël (ibid., par. 29), de l’Italie (ibid., par. 30-31), du Kenya (ibid., par. 32), de Madagascar (ibid., par. 34), du Nigéria (ibid., par. 38-39), de la Nouvelle-Zélande (ibid., par. 37), des Pays-Bas (ibid., par. 35-36), de la République de Corée (ibid., par. 33), du Royaume-Uni (ibid., par. 46-47), de la Suède (ibid., par. 43), de la Suisse (ibid., par. 44), du Togo (ibid., par. 45) et de la Yougoslavie (ibid., par. 51).
[4]Voir, p. ex., la déclaration des États-Unis (ibid., par. 59), la pratique des États-Unis (ibid., par. 59) et de l’Irak (ibid., par. 55) et la pratique rapportée de l’Algérie (ibid., par. 54), de la Malaisie (ibid., par. 56) et du Royaume-Uni (ibid., par. 57).
[5]Projet de Protocole additionnel II, art. 21, par. 2 (ibid., par. 4).
[6]Voir, p. ex., Protocole d’entente sur l’application du droit international humanitaire entre la Croatie et la RFSY (1991), par. 6 (ibid., par. 8); Accord relatif à l’application du droit international humanitaire entre les parties au conflit en Bosnie-Herzégovine (1992), par. 2.5 (ibid., par. 9); Manuel de San Remo (1994), par. 110 (ibid., par. 10).
[7]Voir, p. ex., les manuels militaires de l’Afrique du Sud (ibid., par. 40), de l’Allemagne (ibid., par. 26), de l’Australie (ibid., par. 13), du Bénin (ibid., par. 17), du Canada (ibid., par. 21), de la Croatie (ibid., par. 22), de l’Équateur (ibid., par. 23), de l’Italie (ibid., par. 30-31), du Kenya (ibid., par. 32), de Madagascar (ibid., par. 34), du Nigéria (ibid., par. 38), du Togo (ibid., par. 45) et de la Yougoslavie (ibid., par. 51).
[8]Colombie, Cour constitutionnelle, Décision n° T-303 (ibid., par. 53).
[9]Royaume-Uni, Military Manual (ibid., par. 46); voir aussi les manuels militaires de l’Afrique du Sud (ibid., par. 40), de l’Allemagne (ibid., par. 26), de l’Argentine (ibid., par. 12), de l’Australie (ibid., par. 13-14), de la Belgique (ibid., par. 15), du Canada (ibid., par. 20), de la Croatie (ibid., par. 22), de l’Équateur (ibid., par. 23), de l’Espagne (ibid., par. 41-42), des États-Unis (ibid., par. 48 à 50), de la France (ibid., par. 25), de la Hongrie (ibid., par. 27), de l’Indonésie (ibid., par. 28), d’Israël (ibid., par. 29), de l’Italie (ibid., par. 31), du Kenya (ibid., par. 32), de Madagascar (ibid., par. 34), du Nigéria (ibid., par. 38-39), de la Nouvelle-Zélande (ibid., par. 37), des Pays-Bas (ibid., par. 35-36), de la République de Corée (ibid., par. 33), du Royaume-Uni (ibid., par. 47), de la Suède (ibid., par. 43), de la Suisse (ibid., par. 44) et de la Yougoslavie (ibid., par. 51).