Règle 49. Le butin de guerre

Règle 49. Les parties au conflit peuvent saisir le matériel militaire appartenant à un adversaire à titre de butin de guerre.
Volume II, chapitre 16, section A.
Selon la pratique des États, cette règle constitue une norme de droit international coutumier applicable dans les conflits armés internationaux.
La règle qui stipule qu’une partie au conflit peut saisir le matériel militaire appartenant à un adversaire à titre de butin de guerre est inscrite dans le Code Lieber[1]. Elle reflète une pratique ancienne dans les conflits armés internationaux. Elle est aussi implicitement présente dans le Règlement de La Haye et dans la IIIe Convention de Genève, qui disposent que les prisonniers de guerre doivent être autorisés à conserver tous leurs effets et objets personnels (ainsi que leur équipement de protection)[2].
Cette règle figure aussi dans un nombre considérable de manuels militaires[3]. Comme l’indique le manuel des forces de défense australiennes, «on entend par butin tous les objets capturés en même temps que les prisonniers de guerre et qui ne sont pas des "effets personnels"»[4]. Cette règle a aussi été mentionnée dans la jurisprudence[5].
Selon le Code Lieber, le butin de guerre appartient à la partie — et non à la personne — qui le saisit[6]. On retrouve ce principe dans un nombre considérable de manuels militaires[7]. Il est aussi étayé par la jurisprudence nationale[8]. Il en découle que les soldats n’ont aucun droit de propriété ni de possession sur le matériel militaire ainsi saisi. Certains manuels stipulent explicitement qu’il est interdit aux soldats de ramener chez eux des «trophées de guerre»[9]. On a signalé qu’au Royaume-Uni, des soldats avaient été traduits en cour martiale pour avoir essayé de ramener clandestinement, après la guerre du Golfe, des armes prises à l’adversaire[10].
La pratique montre aussi que le butin peut être employé sans restriction, et qu’il n’a pas à être restitué à l’adversaire[11].
En ce qui concerne les conflits armés non internationaux, aucune règle qui autorise, en vertu du droit international, la saisie de matériel militaire appartenant à un adversaire, ou qui interdise une telle saisie en vertu du droit international, n’a été identifiée.
Un nombre considérable de manuels militaires définissent le butin de guerre comme les biens (ou propriété, ou matériel) ennemis capturés ou trouvés sur le champ de bataille[12]. Plusieurs autres manuels précisent qu’il ne peut s’agir que de biens «publics» mobiliers[13]. En ce qui concerne les biens privés trouvés sur le champ de bataille, le manuel militaire du Royaume-Uni et le manuel de l’armée des États-Unis précisent qu’ils peuvent aussi être saisis en tant que butin s’il s’agit d’armes, de munitions, de matériel militaire et de documents militaires[14]. Dans l’affaire Al Nawar, jugée par la Haute Cour de Justice israélienne en 1985, le juge Shamgar a considéré que :
Tous les biens mobiliers propriété de l’État saisis sur le champ de bataille peuvent être gardés par l’État belligérant à titre de butin de guerre [y compris] armes et munitions, dépôts de marchandises, machines, instruments et même argent liquide.
En outre, tous les biens privés concrètement utilisés à des fins hostiles (ou qui pourraient être utiles à de telles fins) trouvés sur le champ de bataille ou dans une zone de combat peuvent être saisis par un État belligérant comme butin de guerre[15].
La définition du butin utilisée par le juge Shamgar va au-delà du matériel militaire; elle se fonde sur la définition plus large formulée à l’article 53 du Règlement de La Haye, qui inclut dans les biens pouvant être saisis en territoire occupé «le numéraire, les fonds et les valeurs exigibles appartenant en propre à l’État, les dépôts d’armes, moyens de transport, magasins et approvisionnements et, en général, toute propriété mobilière de l’État de nature à servir aux opérations de la guerre»[16]. Dans la mesure où ces biens peuvent être saisis, ils constituent de facto un butin de guerre, même si, techniquement parlant, ils ne peuvent être capturés ou trouvés sur le champ de bataille. On trouve ce même lien dans les manuels militaires de l’Allemagne, de la France et des Pays-Bas[17]. Le manuel de l’Allemagne, par exemple, dispose que «les propriétés mobilières du gouvernement qui peuvent être utilisées à des fins militaires deviennent butin de guerre» [notre traduction].
La capture des formations sanitaires militaires, mobiles et fixes, est régie par la Ire Convention de Genève[18]. Les formations sanitaires doivent demeurer affectées aux blessés et aux malades. Les formations sanitaires fixes ne peuvent être détournés de leur emploi originel tant qu’elles sont nécessaires aux blessés et aux malades.
Le Protocole additionnel I définit des règles supplémentaires touchant les navires et les aéronefs sanitaires[19]. La capture des bâtiments et du matériel des unités militaires affectées en permanence aux organismes de protection civile est également régie par le Protocole additionnel I[20].
[1]Code Lieber (1863), art. 45 (cité dans vol. II, ch. 16, par. 4).
[2]Règlement de La Haye (1907), art. 4 (ibid., par. 2); IIIe Convention de Genève (1949), art. 18, al. 1 (ibid., par. 3).
[3]Voir, p. ex., les manuels militaires de l’Allemagne (ibid., par. 17), de l’Argentine (ibid., par. 5), de l’Australie (ibid., par. 6-7), de la Belgique (ibid., par. 9), du Bénin (ibid., par. 10), du Cameroun (ibid., par. 12), du Canada (ibid., par. 13-14), de l’Espagne (ibid., par. 25), des États-Unis (ibid., par. 29 à 31), de la France (ibid., par. 16), de la Hongrie (ibid., par. 18), d’Israël (ibid., par. 19), du Kenya (ibid., par. 20), de Madagascar (ibid., par. 21), de la Nouvelle-Zélande (ibid., par. 23), des Pays-Bas (ibid., par. 22), de la République dominicaine (ibid., par. 15), du Royaume-Uni (ibid., par. 27) et du Togo (ibid., par. 26).
[4]Australie, Defence Force Manual (ibid., par. 7) [notre traduction].
[5]Voir, p. ex., Israël, Haute Cour de Justice, affaire Al Nawar c. Ministre de la Défense (ibid., par. 39).
[6]Code Lieber (1863), art. 45 (ibid., par. 4).
[7]Voir, p. ex., les manuels militaires de l’Allemagne (ibid., par. 17), de l’Argentine (ibid., par. 5), de l’Australie (ibid., par. 6-7), du Bénin (ibid., par. 10), de la Bosnie-Herzégovine (ibid., par. 11), du Canada (ibid., par. 13), de l’Espagne (ibid., par. 25), des États-Unis (ibid., par. 29), de la Hongrie (ibid., par. 18), d’Israël (ibid., par. 19), du Kenya (ibid., par. 20), de Madagascar (ibid., par. 21), de la Nouvelle-Zélande (ibid., par. 23), des Pays-Bas (ibid., par. 22), du Royaume-Uni (ibid., par. 27) et du Togo (ibid., par. 26).
[8]Voir, p. ex., Israël, Haute Cour de Justice, affaire Al Nawar c. Ministre de la Défense (ibid., par. 39) et États-Unis, Tribunal chargé des réclamations contre l’État, affaire Morrison (ibid., par. 41).
[9]Voir, p. ex., les manuels militaires du Canada (ibid., par. 14) et des États-Unis (ibid., par. 32).
[10]Voir Rapport sur la pratique du Royaume-Uni (ibid., par. 40).
[11]Voir, p. ex., les manuels militaires du Bénin (ibid., par. 10), du Cameroun (ibid., par. 12), de la France (ibid., par. 16), du Kenya (ibid., par. 20), de Madagascar (ibid., par. 21), des Pays-Bas (ibid., par. 22) et du Togo (ibid., par. 26).
[12]Voir, p. ex., les manuels militaires de l’Australie (ibid., par. 6-7), du Bénin (ibid., par. 10), du Cameroun (ibid., par. 12), de l’Espagne (ibid., par. 25), de la France (ibid., par. 16), de la Hongrie (ibid., par. 18), du Kenya (ibid., par. 20), de Madagascar (ibid., par. 21), des Pays-Bas (ibid., par. 22) et du Togo (ibid., par. 26).
[13]Voir, p. ex., les manuels militaires de l’Allemagne (ibid., par. 17), de l’Argentine (ibid., par. 5), du Canada (ibid., par. 13), des États-Unis (ibid., par. 29), de la Nouvelle-Zélande (ibid., par. 23) et du Royaume-Uni (ibid., par. 27).
[14] Royaume-Uni, Military Manual (ibid., par. 27); États-Unis, Field Manual (ibid., par. 29).
[15]Israël, Haute Cour de Justice, affaire Al Nawar c. Ministre de la Défense (ibid., par. 39) [notre traduction].
[16]Règlement de La Haye (1907), art. 53 (ibid., par. 245).
[17]Allemagne, Military Manual (ibid., par. 17); France, Manuel de droit des conflits armés (LOAC Manual) (ibid., par. 16); Pays-Bas, Military Manual (ibid., par. 22).
[18]Ire Convention de Genève (1949), art. 33 et 35.
[19]Protocole additionnel I (1977), art. 22, 23 et 30.
[20]Protocole additionnel I (1977), art. 67.