Règle 44. Le respect dû à l’environnement naturel pendant les opérations militaires

Règle 44. Les méthodes et moyens de guerre doivent être employés en tenant dûment compte de la protection et de la préservation de l’environnement naturel. Dans la conduite des opérations militaires, toutes les précautions pratiquement possibles doivent être prises en vue d’éviter et, en tout cas, de réduire au minimum, les dommages qui pourraient être causés incidemment à l’environnement. L’absence de certitude scientifique quant aux effets sur l’environnement de certaines opérations militaires n’exonère pas une partie au conflit de son devoir de prendre de telles précautions.
Volume II, chapitre 14, section B.
Selon la pratique des États, cette règle constitue une norme de droit international coutumier applicable dans les conflits armés internationaux, voire aussi dans les conflits armés non internationaux.
La pratique des États montre que la protection qui doit être accordée à l’environnement en temps de conflit armé découle non seulement de l’application à l’environnement des règles qui protègent les biens de caractère civil, mais aussi de la reconnaissance de la nécessité de prévoir une protection particulière pour l’environnement en tant que tel. Le développement notable du droit international ayant vocation à protéger l’environnement au cours des décennies récentes s’explique par la prise de conscience de la dégradation dangereuse du milieu naturel causée par l’être humain. Cette évolution a été telle que l’intérêt d’un État de protéger son environnement naturel a maintenant été reconnu par la Cour internationale de justice, dans l’affaire du projet Gabcíkovo-Nagymaros, comme un «intérêt essentiel» qui pourrait justifier que l’État invoque la doctrine de l’«état de nécessité» pour ne pas respecter d’autres obligations internationales[1].
L’importance de l’environnement naturel en tant que tel a été prise en considération par le Conseil de sécurité de l’ONU dans une résolution adoptée en 1991, dans laquelle il a affirmé la responsabilité de l’Irak, en vertu du droit international, en ce qui concerne les atteintes à l’environnement et la destruction des ressources naturelles dues à son invasion et à son occupation illicites du Koweït[2]. L’Assemblée générale des Nations Unies a aussi exprimé sa profonde préoccupation au sujet de la dégradation de l’environnement pendant cette guerre dans des résolutions adoptées en 1991 et en 1992[3]. Du fait de ces préoccupations, l’Assemblée générale a proclamé que le 6 novembre serait, chaque année, la Journée internationale pour la prévention de l’exploitation de l’environnement en temps de guerre et de conflit armé[4]. Des inquiétudes ont aussi été exprimées au sujet des dommages causés au milieu naturel de la Yougoslavie et des pays voisins par la campagne de bombardement de l’OTAN contre la Yougoslavie durant la crise du Kosovo[5].
La nécessité de protéger l’environnement pendant les conflits armés est inscrite dans plusieurs instruments juridiques internationaux[6]. La nécessité générale de protéger l’environnement en temps de conflit armé est aussi formulée dans certains manuels militaires, dans des déclarations officielles et dans des cas de pratique rapportés[7]. Elle est en outre reflétée dans les condamnations d’actes commis dans des conflits armés qui ont infligé de graves dommages à l’environnement[8]. Dans les conclusions qu’ils ont présentées à la Cour internationale de justice dans l’affaire des Armes nucléaires et dans celle des Armes nucléaires (OMS), de nombreux États ont insisté sur le fait que le droit international reconnaît l’importance de la protection de l’environnement pendant les conflits armés, sans se limiter aux exigences des traités spécifiquement applicables aux conflits armés[9]. Il y a aussi des indications qui tendent à prouver que des préoccupations d’ordre écologique ont influencé la planification militaire pendant la guerre du Golfe : la coalition aurait renoncé à certaines attaques en raison de craintes de cette nature[10].
En outre, en 1996, dans l’affaire des Armes nucléaires, la Cour internationale de justice a conclu que l’obligation des États de veiller à ce que les activités exercées dans les limites de leur juridiction ou sous leur contrôle respectent l’environnement dans d’autres États ou dans des zones ne relevant d’aucune juridiction nationale fait partie du droit international coutumier[11].
On peut soutenir que l’obligation de tenir dûment compte de l’environnement s’applique aussi dans les conflits armés non internationaux si ces conflits produisent des effets dans un autre État. Cet argument est fondé sur la reconnaissance, par la Cour internationale de Justice, du fait que la sauvegarde de l’équilibre écologique d’un État répondait à un «intérêt essentiel» de l’État[12], ainsi que sur sa conclusion que l’obligation des États de faire en sorte que les activités exercées dans les limites de leur juridiction ou sous leur contrôle ne causent pas de dommage à l’environnement dans d’autres États ou dans des régions ne relevant d’aucune juridiction nationale faisait partie du droit international coutumier[13].
Qui plus est, plusieurs éléments indiquent que cette règle coutumière pourrait aussi s’appliquer au comportement des parties à l’intérieur de l’État où se déroule le conflit armé. Au cours des négociations du Protocole additionnel II, la rédaction d’une règle conventionnelle en ce sens avait recueilli un certain appui[14]. Elle n’a pas été adoptée à l’époque, mais l’acceptation générale de l’applicabilité du droit international humanitaire aux conflits armés non internationaux a considérablement progressé depuis 1977. En outre, de nombreux traités relatifs à l’environnement s’appliquent au comportement d’un État sur son propre territoire (voir plus bas). Il existe en outre un certain nombre de cas de pratique des États qui indiquent que l’obligation de protéger l’environnement s’applique aussi aux conflits armés non internationaux; cette pratique comprend des manuels militaires, des déclarations officielles ainsi que de nombreuses conclusions présentées par des États à la Cour internationale de justice dans l’affaire des Armes nucléaires, indiquant que l’environnement doit être protégé dans l’intérêt général[15].
La pratique indique que l’obligation de prendre toutes les précautions pratiquement possibles en vue d’éviter et, en tout cas, de réduire au minimum les dommages aux biens de caractère civil qui pourraient être causés incidemment (voir Règle 15) s’applique également aux dommages à l’environnement naturel. Ce principe est énoncé dans les Directives sur la protection de l’environnement en période de conflit armé[16]. Le principe selon lequel des précautions doivent être prises en vue d’éviter ou de réduire au minimum les dommages à l’environnement est aussi étayé par des manuels militaires et des déclarations officielles[17].
En 1995, la XXVIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge a appelé les parties à des conflits à «prendre toutes les précautions possibles pour éviter, dans leurs opérations militaires, tout acte de nature à détruire ou à endommager les sources d’eau»[18].
Il existe des cas de pratique qui montrent que l’absence de certitudes scientifiques quant aux effets de certaines opérations militaires sur l’environnement ne dégage pas les parties à un conflit de l’obligation de prendre des mesures de précaution appropriées pour empêcher des dommages injustifiés. Comme l’effet potentiel sur l’environnement ne peut être évalué que lors de la planification d’une attaque, le fait qu’il subsiste nécessairement quelque incertitude quant à ses effets sur l’environnement signifie que le «principe de précaution» est particulièrement pertinent pour une attaque de ce type. Le principe de précaution est de plus en plus largement reconnu en droit de l’environnement[19]. Il existe en outre des cas de pratique qui permettent de conclure que ce principe du droit relatif à l’environnement s’applique aux conflits armés. Dans l’avis consultatif qu’elle a rendu dans l’affaire des Armes nucléaires, la Cour internationale de justice a déclaré que les principes de base qu’elle avait reconnus dans l’affaire des essais nucléaires (demande d’examen de la situation) de 1995 s’appliqueraient aussi à l’emploi d’armes nucléaires dans un conflit armé[20]. Ils comprendraient entre autres le principe de précaution, qui était un élément clé de l’argumentation dans cette dernière affaire[21]. Dans le rapport qu’il a présenté en 1993 à l’Assemblée générale des Nations Unies sur la protection de l’environnement en période de conflit armé, le CICR a évoqué le principe des mesures de précaution comme un principe qui, «bien que d’apparition récente, (...) est généralement reconnu en droit international. Il a pour objet d’anticiper et d’empêcher que des dommages soient causés à l’environnement et de faire en sorte que, dans les cas comportant des risques d’atteinte grave ou irréversible, l’absence de certitude scientifique absolue ne soit pas utilisée comme excuse pour ajourner les mesures qui pourraient empêcher que ces dommages soient causés»[22]. Aucun État n’a contesté cette affirmation.
Les avis ne sont pas suffisamment uniformes sur la question de savoir si les traités de droit relatif à l’environnement continuent à s’appliquer durant un conflit armé lorsque les traités en question n’évoquent pas cette éventualité. Selon les Directives sur la protection de l’environnement en période de conflit armé, «à moins d’être incompatibles avec le droit applicable en cas de conflit armé, les accords internationaux sur l’environnement (...) continuent d’être applicables en période de conflit armé»[23].
Dans l’avis consultatif qu’elle a rendu dans l’affaire des Armes nucléaires, la Cour internationale de justice n’a pas abordé directement cette question, mais elle a déclaré que le droit international relatif à la protection et à la sauvegarde de l’environnement «met en avant d’importantes considérations d’ordre écologique qui doivent être dûment prises en compte dans le cadre de la mise en œuvre des principes et règles du droit applicable dans les conflits armés» [24]. Les quelques États qui ont analysé cette question dans leurs conclusions présentées à la Cour dans cette affaire ont exprimé des opinions différentes[25].
[1]CIJ, affaire du Projet Gabcíkovo-Nagymaros, arrêt (ibid., par. 121).
[2]Conseil de sécurité de l’ONU, rés. 687 (ibid., par. 111).
[3]Assemblée générale des Nations Unies, rés. 46/216 (adoptée par 135 voix pour, 0 contre et 1 abstention) (ibid., par. 112) et rés. 47/151 (adoptée par 159 voix pour, 0 contre et 2 abstentions) (ibid., par. 112).
[4]Assemblée générale des Nations Unies, rés. 56/4 (ibid., par. 115).
[5]Voir, p. ex., Conseil de l’Europe, Assemblée parlementaire, Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et des pouvoirs locaux, «Conséquences de la guerre en Yougoslavie pour l’environnement de l’Europe du sud-est» (ibid., par. 117).
[6]Voir, p. ex., Charte mondiale de la nature, principe 5 (ibid., par. 73) et principe 20 (ibid., par. 74); Déclaration de Rio, principe 24 (ibid., par. 76); Directives sur la protection de l’environnement en période de conflit armé, par. 11 (ibid., par. 77); Manuel de San Remo, par. 35 et 44 (ibid., par. 78).
[7]Voir, p. ex., les manuels militaires de l’Australie (ibid., par. 79), des États-Unis (ibid., par. 81) et de la République de Corée (ibid., par. 80), ainsi que la déclaration du Yémen (ibid., par. 109) et la pratique rapportée du Liban (ibid., par. 96).
[8]Voir, p. ex., les déclarations de l’Allemagne (ibid., par. 91), de la Chine (ibid., par. 84), de la Colombie (ibid., par. 85), de l’Iran (ibid., par. 93), des Pays-Bas (ibid., par. 99) et du Royaume-Uni (ibid., par. 105).
[9]Voir les plaidoiries ou les exposés écrits présentés à la CIJ dans l’affaire des Armes nucléaires par l’Égypte (ibid., par. 88), les Îles Salomon (ibid., par. 103), l’Iran (ibid., par. 93), la Malaisie (ibid., par. 97) et le Qatar (ibid., par. 102), ainsi que les exposés écrits présentés dans l’affaire des Armes nucléaires (OMS) par le Costa Rica (ibid., par. 87), le Mexique (ibid., par. 98) et Sri Lanka (ibid., par. 104).
[10]A. P. V. Rogers, Law on the Battlefield (ibid., par. 68).
[11]CIJ, affaire des Armes nucléaires, avis consultatif (ibid., par. 120); voir aussi la Convention sur la diversité biologique, art. 3, «Principe» (ibid., par. 71); Déclaration de Stockholm sur l’environnement, principe 21 (ibid., par. 72); Déclaration de Rio, principe 2 (ibid., par. 75); la déclaration de l’Iran (ibid., par. 92); American Law Institute, Restatement of the Foreign Relations Law of the United States (ibid., par. 123).
[12]CIJ, affaire du Projet Gabcíkovo-Nagymaros, arrêt (ibid., par. 121).
[13]CIJ, affaire des Armes nucléaires, avis consultatif; voir aussi la Convention sur la diversité biologique, art. 3, «Principe»; la Déclaration de Stockholm sur l’environnement, principe 21; Déclaration de Rio, principe 2; la déclaration de l’Iran (ibid., par. 92); American Law Institute, Restatement of the Foreign Relations Law of the United States (ibid., par. 123).
[14]Voir la pratique des États dans le contexte des négociations à la CDDH (ibid., par. 150).
[15]Voir, p. ex., les manuels militaires de l’Italie (ibid., par. 10) et de la République de Corée (ibid., par. 80); les déclarations de l’Argentine (ibid., par. 29) et de la Colombie (ibid., par. 85); les plaidoiries et les exposés écrits présentés à la CIJ dans l’affaire des Armes nucléaires par l’Égypte (ibid., par. 88), les Îles Salomon (ibid., par. 103), l’Iran (ibid., par. 93), la Malaisie (ibid., par. 97) et le Qatar (ibid., par. 102), ainsi que les exposés écrits déposés dans l’affaire des Armes nucléaires (OMS) par le Costa Rica (ibid., par. 87), le Mexique (ibid., par. 98), le Rwanda (ibid., par. 253), Sri Lanka (ibid., par. 104) et l’Ukraine (ibid., par. 261).
[16]Directives sur la protection de l’environnement en période de conflit armé, par. 4 (ibid., par. 5); voir aussi Charte mondiale de la nature, principe 20 (ibid., par. 74).
[17]Voir, p. ex., États-Unis, Naval Handbook (ibid., par. 11); les déclarations de l’Argentine (ibid., par. 29) et du Canada (ibid., par. 36 et 38); voir aussi le rapport d’une réunion d’experts organisée par le CICR et consacrée à la protection de l’environnement en période de conflit armé (ibid., par. 60).
[18]XXVIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, rés. 2 (adoptée par consensus) (ibid., par. 138).
[19]Voir, p. ex., la Convention sur la diversité biologique, préambule (ibid., par. 126); Déclaration de Rio, principe 15 (ibid., par. 127); les déclarations de la France (ibid., par. 131) et de la Nouvelle-Zélande (ibid., par. 132); Commission économique des Nations Unies pour l’Europe, déclaration ministérielle de Bergen sur le développement durable, art. 7 (ibid., par. 133).
[20]CIJ, affaire des Armes nucléaires, avis consultatif, par. 32.
[21]CIJ, affaire des Essais nucléaires (demande d’examen de la situation), ordonnance (citée dans vol. II, ch. 14, par. 139). La Nouvelle-Zélande soutenait que le principe de précaution était une règle contraignante (ibid., par. 132). La France a soutenu qu’elle n’était pas certaine que le principe de précaution ait acquis le statut de règle contraignante de droit international, mais qu’elle avait néanmoins, dans la pratique, pris les précautions conformes à ses obligations découlant du droit international de l’environnement (ibid., par. 131). La CIJ a conclu que tant la France que la Nouvelle-Zélande avaient, par leurs conclusions, réaffirmé leur attachement aux obligations des États concernant le respect et la protection de l’environnement naturel (ibid., par. 139).
[22]CICR, Rapport sur la protection de l’environnement en période de conflit armé (ibid., par. 143).
[23]Directives sur la protection de l’environnement en période de conflit armé, par. 5 (ibid., par. 77).
[24]CIJ, affaire des Armes nucléaires, avis consultatif (ibid., par. 62).
[25]Voir les plaidoiries ou les exposés écrits présentés à la CIJ dans l’affaire des Armes nucléaires par les États-Unis (ibid., par. 108), la France (ibid., par. 89), les Îles Salomon (ibid., par. 103) et le Royaume-Uni (ibid., par. 107).