Règle 40. Le respect des biens culturels

Règle 40. Chaque partie au conflit doit respecter les biens culturels :A. Toute saisie, destruction ou dégradation intentionnelle d’établissements consacrés à la religion, à l’action caritative, à l’enseignement, à l’art et à la science, de monuments historiques et d’œuvres d’art et de science, est interdite.B. Tout acte de vol, de pillage ou de détournement de biens qui présentent une grande importance pour le patrimoine culturel des peuples, ainsi que tout acte de vandalisme à l’égard de ces biens, est interdit.
Volume II, chapitre 12, section C.
Selon la pratique des États, cette règle constitue une norme de droit international coutumier applicable dans les conflits armés tant internationaux que non internationaux.
L’article 56 du Règlement de La Haye interdit «toute saisie, destruction ou dégradation intentionnelle» d’établissements consacrés aux cultes, à la charité et à l’instruction, aux arts et aux sciences, de monuments historiques et d’œuvres d’art et de science[1]. Les violations de cette disposition ont été incluses dans le Statut du Tribunal international pour l’ex-Yougoslavie parmi les violations des lois et coutumes de la guerre relevant de la compétence du Tribunal[2]. Selon le Statut de la Cour pénale internationale, la destruction de bâtiments consacrés à la religion, à l’enseignement, à l’art, à la science ou à l’action caritative, des monuments historiques, ainsi que la destruction et la saisie de biens qui ne sont pas impérieusement commandées par les nécessités de la guerre constituent des crimes de guerre dans les conflits armés tant internationaux que non internationaux[3].
Cette disposition est inscrite dans de nombreux manuels militaires[4]. Le fait de saisir, de détruire ou de dégrader intentionnellement des biens culturels constitue une infraction dans la législation de nombreux États[5]. Après la Seconde Guerre mondiale, le Tribunal militaire permanent de Metz, dans l’affaire Lingenfelder en 1947, et le Tribunal militaire des États-Unis à Nuremberg, dans l’affaire von Leeb et autres (affaire du haut commandement) en 1948 ainsi que dans l’affaire Weizsaecker et autres en 1949, ont condamné les accusés pour saisie et destruction de biens culturels[6].
Le vol, le pillage, le détournement de biens culturels ainsi que les actes de vandalisme sont interdits par l’article 4 de la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels, et cette disposition est applicable aux conflits armés tant internationaux que non internationaux[7]. Les principes fondamentaux de protection et de préservation des biens culturels sont largement considérés comme reflétant le droit international coutumier; cela a été affirmé par la Conférence générale de l’UNESCO ainsi que par des États qui ne sont pas parties à la Convention[8]. L’application de cette règle au titre du droit international coutumier à des conflits armés non internationaux a été reconnue par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie en 1995 dans l’affaire Tadić[9]. En outre, cette règle figure dans d’autres instruments qui s’appliquent aussi aux conflits armés non internationaux [10].
L’obligation de respecter les biens culturels est inscrite dans un nombre considérable de manuels militaires[11]. Le fait de ne pas respecter les biens culturels constitue une infraction à la législation dans un nombre considérable d’États[12]. Cette règle est aussi étayée par des déclarations officielles faites par des États qui ne sont pas, ou qui n’étaient pas à l’époque, partie à la Convention de La Haye[13]. L’interdiction du pillage des biens culturels est une application spécifique de l’interdiction générale du pillage (voir règle 52).
Aucune pratique officielle contraire n’a été constatée. Les violations de cette règle ont généralement été dénoncées par les États[14]. Les Nations Unies et d’autres organisations internationales ont aussi condamné les actes de ce type. Ainsi, en 1998, la Commission des Nations Unies pour les droits de l’homme a exprimé sa vive inquiétude au sujet d’informations faisant état de la destruction et du pillage du patrimoine culturel et historique de l’Afghanistan, un État qui n’était pas partie à la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels, et a demandé instamment à toutes les parties afghanes de protéger et de préserver ce patrimoine[15]. En 2001, la décision du régime des taliban de détruire une douzaine de statues antiques appartenant au Musée national afghan, puis les Bouddhas de Bamiyan, a suscité une large condamnation, en particulier de la part de l’UNESCO[16].
[1]Règlement de La Haye, art. 56 (ibid., par. 355-356).
[2]Statut du TPIY, art. 3, al. 1 d) (ibid., par. 366).
[3]Statut de la CPI (1998), art. 8, par. 2, al. b) ix) (ibid., par. 19) et art. 8, par. 2 b) xiii) (cités dans vol. II, ch. 16, par. 55), art. 8, par. 2 e) iv) (cité dans vol. II, ch. 12, par. 19) et art. 8, par. 2 e) xii) (cité dans vol. II, ch. 16, par. 56).
[4]Voir, p. ex., les manuels militaires de l’Allemagne (cités dans vol. II, ch. 12, par. 375-376), de l’Argentine (ibid., par. 371), de l’Australie (ibid., par. 372), du Canada (ibid., par. 373-374), des États-Unis (ibid., par. 387-388), de l’Italie (ibid., par. 378), du Nigéria (ibid., par. 382-383), de la Nouvelle-Zélande (ibid., par. 381), des Pays-Bas (ibid., par. 379-380), du Royaume-Uni (ibid., par. 386) et de la Suède (ibid., par. 384).
[5]Voir, p. ex., la législation de la Bulgarie (ibid., par. 389), de l’Espagne (ibid., par. 402), de l’Estonie (ibid., par. 392), de l’Italie (ibid., par. 393), du Luxembourg (ibid., par. 395), du Nicaragua (ibid., par. 397), des Pays-Bas (ibid., par. 396), de la Pologne (ibid., par. 399), du Portugal (ibid., par. 400), de la Roumanie (ibid., par. 401) et de la Suisse (ibid., par. 403); voir aussi les projets de législation d’El Salvador (ibid., par. 391) et du Nicaragua (ibid., par. 398).
[6]France, Tribunal militaire permanent à Metz, affaire Lingenfelder (ibid., par. 405); États-Unis, Tribunal militaire à Nuremberg, affaires Von Leeb et autres (affaire du haut commandement) (ibid., par. 406) et affaire Weizsaecker et autres (ibid., par. 407).
[7]Convention de La Haye pour la protection des biens culturels, art. 4 (ibid., par. 357) et art. 19 (ibid., par. 358).
[8]Voir, p. ex., UNESCO, Conférence générale, rés. 3.5 (ibid., par. 419); États-Unis, Annotated Supplement to the Naval Handbook (ibid., par. 388).
[9]TPIY, affaire Le Procureur c. Duško Tadić, alias «Dule», arrêt relatif à l’appel de la défense concernant l’exception préjudicielle d’incompétence (ibid., par. 428).
[10]Voir, p. ex., Circulaire du Secrétaire général de l’ONU (1999), art. 6.6 (ibid., par. 370).
[11]Voir, p. ex., les manuels militaires de l’Allemagne (ibid., par. 375-376), de l’Argentine (ibid., par. 371), de l’Australie (ibid., par. 372), du Canada (ibid., par. 373-374), des États-Unis (ibid., par. 387-388), d’Israël (ibid., par. 377), de l’Italie (ibid., par. 378), du Nigéria (ibid., par. 382-383), de la Nouvelle-Zélande (ibid., par. 381), des Pays-Bas (ibid., par. 379-380), du Royaume-Uni (ibid., par. 386), de la Suède (ibid., par. 384) et de la Suisse (ibid., par. 385).
[12]Voir, p. ex., la législation de la Bulgarie (ibid., par. 389), de la Chine (ibid., par. 390), de l’Espagne (ibid., par. 402), de l’Estonie (ibid., par. 392), de l’Italie (ibid., par. 393), de la Lituanie (ibid., par. 394), du Luxembourg (ibid., par. 395), du Nicaragua (ibid., par. 397), des Pays-Bas (ibid., par. 396), de la Pologne (ibid., par. 399), du Portugal (ibid., par. 400), de la Roumanie (ibid., par. 401), de la Suisse (ibid., par. 403) et de l’Ukraine (ibid., par. 404); voir aussi les projets de législation d’El Salvador (ibid., par. 391) et du Nicaragua (ibid., par. 398).
[13]Voir, p. ex., les déclarations de l’Azerbaïdjan (ibid., par. 408), de la Chine (ibid., par. 410-411) et des États-Unis (ibid., par. 414).
[14]Voir, p. ex., les déclarations of de l’Azerbaïdjan (ibid., par. 408), de la Chine (ibid., par. 410-411), des États-Unis (ibid., par. 414) et de l’Iran (ibid., par. 412).
[15]Commission des Nations Unies pour les droits de l’homme, rés. 1998/70 (ibid., par. 418).
[16]Voir, p. ex., UNESCO, communiqué de presse n° 2001-27 (ibid., par. 421) et communiqué de presse n° 2001-38 (ibid., par. 422).