Règle 35. Les zones sanitaires et de sécurité

Règle 35. Il est interdit de diriger une attaque contre une zone créée pour mettre à l’abri des effets des hostilités les blessés, les malades et les personnes civiles.
Volume II, chapitre 11, section A.
Selon la pratique des États, cette règle constitue une norme de droit international coutumier applicable dans les conflits armés tant internationaux que non internationaux.
Les Ire et IVe Conventions de Genève prévoient la possibilité de créer des zones sanitaires et de sécurité; un projet d’accord à cet effet leur est annexé[1]. En outre, la IVe Convention de Genève prévoit la possibilité de créer des zones neutralisées[2]. Les deux types de zone ont pour objet de mettre à l’abri les blessés, les malades et les civils des effets du conflit, mais les zones sanitaires et les zones de sécurité sont censées être éloignées des opérations militaires, tandis que les zones neutralisées doivent être établies dans les régions où ont lieu des opérations militaire.
Les dispositions pertinentes des Conventions de Genève sont incorporées dans de nombreux manuels militaires, qui insistent sur le fait que ces zones doivent être respectées[3]. Dans la législation de plusieurs États, le fait de lancer une attaque contre ces zones constitue une infraction[4].
Dans une résolution adoptée en 1970 sur les principes fondamentaux touchant la protection des populations civiles en période de conflit armé, l’Assemblée générale des Nations Unies a déclaré que «les lieux ou régions désignés pour la seule protection des populations civiles, tels que zones sanitaires ou refuges similaires, ne seront pas l’objet d’opérations militaires»[5].
Des zones offrant un abri aux blessés, aux malades et aux civils ont été créées sur la base d’un accord dans des conflits armés tant internationaux que non internationaux, par exemple pendant la guerre d’indépendance du Bangladesh, le conflit des Îles Malouines et durant les conflits au Cambodge, à Chypre, au Liban, au Nicaragua, à Sri Lanka, au Tchad et dans l’ex-Yougoslavie[6]. La plupart de ces zones ont été créées sur la base d’un accord écrit. Ces accords étaient fondés sur le principe que les zones créées pour offrir un abri aux blessés, aux malades et aux civils ne doivent pas être l’objet d’attaques.La zone neutralisée créée en mer pendant le conflit des Îles Malouines (dite «Red Cross Box») a été instaurée sans qu’un accord spécial soit conclu par écrit. Une zone qui ne contient que des blessés et des malades (voir règle 47), du personnel sanitaire et religieux (voir règles 25 et 27), du personnel de secours humanitaire (voir règle 31) et des personnes civiles (voir règle 1) ne peut être l’objet d’attaques; il existe en effet des règles spécifiques qui protègent ces catégories de personnes, et qui sont applicables dans les conflits armés tant internationaux que non internationaux.
[1]Ire Convention de Genève (1949), art. 23 (citée dans vol. II, ch. 11, par. 1); IVe Convention de Genève (1949), art. 14, al. premier (ibid., par. 2).
[2]IVe Convention de Genève (1949), art. 15 (ibid., par. 3).
[3]Voir, p. ex., les manuels militaires de l’Allemagne (ibid., par. 14), de l’Argentine (ibid., par. 6-7), de l’Australie (ibid., par. 8), du Cameroun (ibid., par. 9), du Canada (ibid., par. 10), de l’Équateur (ibid., par. 11), de l’Espagne (ibid., par. 24), des États-Unis (ibid., par. 30 à 33), de la France (ibid., par. 12-13), de la Hongrie (ibid., par. 15), de l’Italie (ibid., par. 16-17), du Kenya (ibid., par. 18), de Madagascar (ibid., par. 19), du Nigéria (ibid., par. 22), de la Nouvelle-Zélande (ibid., par. 21), des Pays-Bas (ibid., par. 20), du Royaume-Uni (ibid., par. 28-29), du Sénégal (ibid., par. 23), de la Suède (ibid., par. 25), de la Suisse (ibid., par. 26-27) et de la Yougoslavie (ibid., par. 34).
[4]Voir, p. ex., la législation de la Colombie (ibid., par. 36), de l’Espagne (ibid., par. 41), de l’Italie (ibid., par. 37) et de la Pologne (ibid., par. 40); voir aussi les projets de législation de l’Argentine (ibid., par. 35), d’El Salvador (ibid., par. 38) et du Nicaragua (ibid., par. 39).
[5]Assemblée générale des Nations Unies, rés. 2675 (XXV) (adoptée par 109 voix pour, 0 contre et 8 abstentions) (ibid., par. 47).
[6]Voir, p. ex., Protocole d’entente sur l’application du droit international humanitaire entre la Croatie et la RFSY (1991) (ibid., par. 4); Agreement between Croatia and the SFRY on a Protected Zone around the Hospital of Osijek (1991), art. premier, art. 2, par. 1 et art. 4, par. 1 (ibid., par. 5); la pratique concernant la guerre dans l’Atlantique Sud (ibid., par. 45), la pratique du Bangladesh, (ibid., par. 53), de Chypre (ibid., par. 55), du Cambodge (ibid., par. 56) et de Sri Lanka (ibid., par. 57); voir aussi François Bugnion, Le Comité international de la Croix-Rouge et la protection des victimes de la guerre, 2e édition, CICR, Genève, 2000, p. 884 à 888 (avec des exemples tirés des conflits au Bangladesh, à Chypre, au Cambodge, au Nicaragua, au Tchad et au Liban entre autres).