Règle 34. Les journalistes

Règle 34. Les journalistes civils qui accomplissent des missions professionnelles dans des zones de conflit armé doivent être respectés et protégés, aussi longtemps qu’ils ne participent pas directement aux hostilités.
Volume II, chapitre 10.
Selon la pratique des États, cette règle constitue une norme de droit international coutumier applicable dans les conflits armés tant internationaux que non internationaux.
La protection des journalistes civils est définie à l’article 79 du Protocole additionnel I, qui n’a fait l’objet d’aucune réserve[1].
Cette règle figure dans un nombre considérable de manuels militaires[2]. Elle est aussi étayée par des déclarations officielles et par la pratique rapportée[3]. Cette pratique comprend celle d’États qui ne sont pas partie au Protocole additionnel I[4].
Bien que le Protocole additionnel II ne contienne aucune disposition spécifique concernant les journalistes civils, leur protection contre les attaques est fondée sur l’interdiction des attaques contre les civils, sauf s’ils participent directement aux hostilités et pendant la durée de cette participation (voir règle 6). Cette conclusion est étayée par la pratique, y compris avant même l’adoption des Protocoles additionnels. Le Brésil en 1971 et la République fédérale d’Allemagne en 1973 ont déclaré devant la troisième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies que les journalistes étaient protégés en tant que civils, en vertu du principe de la distinction[5]. La Commission de la vérité des Nations Unies pour El Salvador a conclu que le meurtre de quatre journalistes néerlandais, accompagnés par des membres du FMLN, dans une embuscade tendue par une patrouille de forces armes salvadoriennes, constituait une violation du droit international humanitaire, «qui [prescrit] de ne pas diriger d’attaques contre les civils»[6]. En 1996, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a réaffirmé l’importance de l’article 79 du Protocole additionnel I, «qui prévoit que les journalistes doivent être considérés comme des civils et doivent être protégés comme tels». Le Comité a considéré que «cette obligation s’applique également aux conflits armés non internationaux»[7].
L’obligation de respecter et de protéger les journalistes civils figure dans d’autres instruments juridiques qui s’appliquent aussi aux conflits armés non internationaux[8]. Elle est inscrite dans des manuels militaires qui sont applicables ou qui ont été appliqués dans des conflits armés non internationaux[9]. Elle est étayée par des déclarations officielles et par la pratique rapportée[10].
Aucune pratique officielle contraire n’a été constatée dans des conflits armés internationaux ou non internationaux. Les attaques délibérées contre des journalistes ont généralement été condamnées, en particulier par les Nations Unies et par d’autres organisations internationales, indépendamment de la nature internationale ou non internationale du conflit armé. La plupart de ces condamnations concernaient des conflits armés non internationaux, comme les conflits en Afghanistan, au Burundi, au Kosovo, en Somalie et en Tchétchénie[11].
À l’instar des autres personnes civiles, les journalistes perdent leur protection contre les attaques s’ils participent directement aux hostilités et pendant la durée de cette participation (voir règle 6). Ce principe est aussi reconnu dans l’article 79, paragraphe 2 du Protocole additionnel I, qui indique que les journalistes sont protégés «à la condition de n’entreprendre aucune action qui porte atteinte à leur statut»[12]. Ceci signifie aussi que les journalistes, comme toute autre personne qui entre dans un pays étranger, doivent respecter la réglementation de ce pays régissant l’accès au territoire national. Les journalistes peuvent perdre leur droit de résider et de travailler dans un pays étranger s’ils y sont entrés illégalement. En d’autres termes, la protection accordée aux journalistes en vertu du droit international humanitaire ne modifie en rien les règles applicables à l’accès au territoire.
Les journalistes civils ne doivent pas être confondus avec les «correspondants de guerre». Ceux-ci sont des journalistes qui accompagnent les forces armées d’un État sans en être membres. De ce fait, ce sont des civils, qui ne peuvent être l’objet d’attaques (voir règle 1)[13]. Conformément à l’article 4, lettre A, par. 4 de la Troisième Convention, toutefois, les correspondants de guerre ont droit, en cas de capture, au statut de prisonnier de guerre[14].
Outre l’interdiction des attaques contre les journalistes, il existe aussi des cas de pratique qui indiquent que les journalistes exerçant leur activité professionnelle en relation avec un conflit armé doivent être protégés.
En 1996, l’Assemblée générale des Nations Unies a appelé toutes les parties au conflit en Afghanistan à «assurer la sécurité de tous les (...) représentants des médias»[15]. D’autres cas de pratique condamnent les mesures spécifiques prises pour dissuader les journalistes d’accomplir leurs activités professionnelles. Ainsi, en 1998, l’Assemblée générale des Nations Unies a appelé les parties au conflit au Kosovo à s’abstenir de tout acte de harcèlement et d’intimidation à l’égard des journalistes[16]. En 1995, la Commission des Nations Unies pour les droits de l’homme a déploré les attaques, les mesures de représailles, les enlèvements et autres actes de violence contre les représentants de la presse internationale en Somalie[17]. Parmi les autres actes qui ont été condamnés, on peut citer : les violences commises par la police, les menaces de poursuites judiciaires, les campagnes de diffamation et les violences physiques[18]; les menaces de traiter les moyens d’information comme des ennemis au service de puissances étrangères et le refus d’accorder à leurs représentants un accès total et sans entrave[19]; les atteintes à la liberté de la presse et les crimes contre les journalistes[20]; les meurtres, blessures et enlèvements[21]; les attaques, les meurtres, l’emprisonnement arbitraire et l’intimidation[22]; et le harcèlement, l’ingérence, la détention et le meurtre[23].
Il convient de souligner que les journalistes, en tant que civils, ont droit aux garanties fondamentales énumérées au chapitre 32. Ainsi, au cas où ils seraient soupçonnés d’espionnage, ils ne doivent pas faire l’objet de mesures de détention arbitraire (voir règle 99) et doivent bénéficier d’un procès équitable (voir règle 100).
[1]Protocole additionnel I, art. 79 (adopté par consensus) (cité dans vol. II, ch. 10, par. 1).
[2]Voir, p. ex., les manuels militaires de l’Allemagne (ibid., par. 10), de l’Argentine (ibid., par. 4), de l’Australie (ibid., par. 5), du Bénin (ibid., par. 6), du Cameroun (ibid., par. 7), du Canada (ibid., par. 8), de l’Espagne (ibid., par. 16), de la France (ibid., par. 9), d’Israël (ibid., par. 11), de Madagascar (ibid., par. 12), du Nigéria (ibid., par. 15), de la Nouvelle-Zélande (ibid., par. 14), des Pays-Bas (ibid., par. 13) et du Togo (ibid., par. 17).
[3]Voir les déclarations de la République fédérale d’Allemagne (ibid., par. 23), du Brésil (ibid., par. 22) et des États-Unis (ibid., par. 28-29), ainsi que la pratique rapportée de la Jordanie (ibid., par. 24), du Nigéria (ibid., par. 26), de la République de Corée (ibid., par. 25) et du Rwanda (ibid., par. 27).
[4]Voir, p. ex., la pratique des États-Unis (ibid., par. 28-29) et d’Israël (ibid., par. 11).
[5]Voir les déclarations de la République fédérale d’Allemagne (ibid., par. 23) et du Brésil (ibid., par. 22).
[6]Commission de la vérité des Nations Unies pour El Salvador, De la folie à l’espoir, rapport (ibid., par. 41).
[7]Conseil de l’Europe, Comité des Ministres, recommandation n° R (96) 4 (ibid., par. 42).
[8]Voir, p. ex., Protocole d’entente sur l’application du droit international humanitaire entre la Croatie et la RFSY (1991), par. 4 (ibid., par. 2); Accord relatif à l’application du droit international humanitaire entre les parties au conflit en Bosnie-Herzégovine (1992), par. 2.3 (ibid., par. 3).
[9]Voir, p. ex., les manuels militaires de l’Allemagne (ibid., par. 10), du Bénin (ibid., par. 6), de Madagascar (ibid., par. 12), du Nigéria (ibid., par. 15) et du Togo (ibid., par. 17).
[10]Voir, p. ex., les déclarations de la République fédérale d’Allemagne (ibid., par. 23), du Brésil (ibid., par. 22), des États-Unis ( ibid., par. 28-29) et du Nigéria (ibid., par. 26), ainsi que la pratique rapportée de la Jordanie (ibid., par. 24), de la République de Corée (ibid., par. 25) et du Rwanda (ibid., par. 27).
[11]Voir, p. ex., Assemblée générale de l’ONU, rés. 2673 (XXV), 2854 (XXVI), 3058 (XXVIII) et 3500 (XXX) (ibid., par. 32), rés. 51/108 (ibid., par. 33) et 53/164 (ibid., par. 34); Commission des Nations Unies pour les droits de l’homme, rés. 1995/56 (ibid., par. 36) et rés. 1996/1 (ibid., par. 37); Parlement européen, résolution sur la situation au Kosovo (ibid., par. 45) et résolution sur les violations des droits de l’homme et du droit humanitaire en Tchétchénie (ibid., par. 46).
[12]Protocole additionnel I, art. 79. par. 2 (adopté par consensus) (ibid., par. 1).
[13]Voir, p. ex., Protocole additionnel I, art. 50, par. 1 (adopté par consensus) (cité dans vol. II, ch. 1, par. 705).
[14]IIIe Convention de Genève (1949), art. 4, lettre A, par. 4 («les personnes qui suivent les forces armées sans en faire directement partie, telles que les (...) correspondants de guerre, (...) à condition qu’elles en aient reçu l’autorisation des forces armées qu’elles accompagnent, celles-ci étant tenues de leur délivrer à cet effet une carte d’identité semblable au modèle annexé» ont droit au statut de prisonnier de guerre en cas de capture).
[15]Assemblée générale des Nations Unies, rés. 51/108 (citée dans vol. II, ch. 10, par. 33).
[16]Assemblée générale des Nations Unies, rés. 53/164 (ibid., par. 34).
[17]Commission des Nations Unies pour les droits de l’homme. rés. 1995/56 (ibid., par. 36).
[18]Conseil de l’Europe, Assemblée parlementaire, rec. 1368 (1998) (ibid., par. 43) et déclaration écrite n° 284.
[19]Parlement européen, résolution sur la situation au Kosovo (ibid., par. 45) et résolution sur les violations des droits de l’homme et du droit humanitaire en Tchétchénie (ibid., par. 46).
[20]OEA, rés. 1550 (XXVIII-O/98) (ibid., par. 47).
[21]Union interparlementaire, résolution adoptée par la 90e Conférence interparlementaire, Respect du droit international humanitaire et appui à l’action humanitaire dans les conflits armés (ibid., par. 49).
[22]Committee to Protect Journalists, Attacks on the Press 2000 (ibid., par. 59).
[23]Fédération internationale des journalistes, 22e Congrès mondial, résolution sur l’Angola (ibid., par. 53).