Règle 27. Le personnel religieux

Règle 27. Le personnel religieux exclusivement affecté à des fonctions religieuses doit être respecté et protégé en toutes circonstances. Il perd sa protection s’il commet, en dehors de ses fonctions humanitaires, des actes nuisibles à l’ennemi.
Volume II, chapitre 7, section C.
Selon la pratique des États, cette règle constitue une norme de droit international coutumier applicable dans les conflits armés tant internationaux que non internationaux.
L’obligation de respecter et de protéger le personnel religieux remonte à la Convention de Genève de 1864; elle a ensuite été reprise dans les Conventions de Genève ultérieures de 1906 et de 1929[1]. Elle est désormais formulée à l’article 24 de la Ire Convention de Genève et à l’article 36 de la IIe Convention de Genève[2]. Sa portée a été étendue par l’article 15 du Protocole additionnel I au personnel religieux civil, en plus du personnel religieux militaire[3]. Cette extension est largement étayée dans la pratique des États, qui se réfère en général au personnel religieux, sans faire de distinction entre personnel religieux militaire et civil[4]. La règle est aussi appuyée par des États qui ne sont pas, ou qui n’étaient pas à l’époque, parties au Protocole additionnel I [5].
Selon le Statut de la Cour pénale internationale, «le fait de lancer des attaques délibérées contre (...) le personnel utilisant, conformément au droit international, les signes distinctifs prévus par les Conventions de Genève» constitue un crime de guerre dans les conflits armés internationaux[6]. Ce crime de guerre concerne aussi le personnel religieux, puisque celui-ci est en droit d’utiliser les signes distinctifs prévus par les Conventions de Genève.
L’obligation de respecter et de protéger le personnel religieux est inscrite dans un nombre considérable de manuels militaires[7]. Dans la législation de nombreux États, toute violation de cette règle constitue un crime de guerre[8]. Cette règle est aussi étayée par des déclarations officielles[9].
L’obligation de respecter et de protéger le personnel religieux est inscrite à l’article 9 du Protocole additionnel II, qui n’a fait l’objet d’aucune réserve[10]. En outre, selon le Statut de la Cour pénale internationale, «le fait de lancer des attaques délibérées contre (...) le personnel utilisant, conformément au droit international, les signes distinctifs prévus par les Conventions de Genève» constitue un crime de guerre dans les conflits armés non internationaux[11].
La protection du personnel religieux est aussi inscrite dans des manuels militaires qui sont applicables ou qui ont été appliqués dans des conflits armés non internationaux[12]. Dans la législation de nombreux États, toute violation de cette règle dans un conflit armé quel qu’il soit constitue une infraction[13]. Il y a en outre quelques autres cas de pratique à l’appui de cette règle spécifiquement dans le contexte de conflits armés non internationaux[14].
Le CICR a lancé à plusieurs reprises des appels en faveur du respect et de la protection du personnel religieux, par exemple en 1994, dans le contexte du conflit en Angola[15].
Aucune pratique officielle contraire n’a été constatée dans des conflits armés internationaux ou non internationaux.
L’expression «personnel religieux» désigne le personnel — militaire ou civil — exclusivement voué à son ministère et attaché à une partie au conflit, à ses unités sanitaires ou à ses moyens de transport sanitaires, ou encore à un organisme de protection civile. Cette affectation peut être permanente ou temporaire. Cette définition est fondée sur l’article 8, alinéa d) du Protocole additionnel I[16], et elle est largement utilisée dans la pratique des États[17]. En l’absence de définition du personnel religieux dans le Protocole additionnel II, on peut considérer que l’expression s’applique de la même manière dans les conflits armés non internationaux[18]. Les Pays-Bas ont déclaré que les «conseillers humanistes» font partie du personnel religieux[19]. D’autres personnes qui remplissent des fonctions religieuses bénéficient du statut protégé accordé aux civils, aussi longtemps qu’elles ne participent pas directement aux hostilités. En tant que personnes civiles, toutefois, elles ne peuvent arborer les signes distinctifs.
La pratique des États indique généralement que le personnel religieux jouit des mêmes privilèges que le personnel sanitaire permanent[20]. Par conséquent, le sens de l’expression «respect et protection» telle qu’elle est interprétée dans le contexte du personnel sanitaire (voir commentaire de la règle 25) s’applique mutatis mutandis au personnel religieux.
Pour les mêmes raisons, l’interprétation de l’exception relative à la perte de protection du personnel médical en cas de participation à des actes nuisibles à l’ennemi (ou actes hostiles) (voir commentaire de la règle 25) s’applique mutatis mutandis au personnel religieux. Tout comme pour le personnel sanitaire, seul le personnel religieux exclusivement affecté à la mission religieuse.
Pour les mêmes raisons, le principe selon lequel le personnel sanitaire ne perd pas sa protection s’il est équipé d’armes légères individuelles, et peut faire usage de ces armes pour se défendre ou pour défendre les blessés, les malades et les naufragés dont il s’occupe (voir commentaire de la règle 25) s’appliquerait, mutatis mutandis, au personnel religieux. Ce point est explicitement reconnu par le manuel militaire de l’Allemagne, bien qu’il ajoute que les aumôniers attachés aux forces armées ne portent pas d’armes[21]. Le manuel de droit des conflits armés du Royaume-Uni, quant à lui, stipule que les aumôniers attachés aux forces armées ne peuvent porter d’armes[22]. Aucune autre précision n’a été trouvée dans la pratique.
[1]Convention de Genève de 1864, art. 2 (ibid., par. 287); Convention de Genève de 1906, art. 9 (ibid., par. 288); Convention de Genève de 1929, art. 9 (ibid., par. 289).
[2]Ire Convention de Genève (1949), art. 24 (ibid., par. 290); IIe Convention de Genève (1949), art. 36 (ibid., par. 291).
[3]Protocole additionnel I, art. 15 (adopté par consensus) (ibid., par. 293).
[4]Voir, p. ex., les manuels militaires de l’Afrique du Sud (ibid., par. 328), de l’Argentine (ibid., par. 300), de l’Australie (ibid., par. 301-302), de la Belgique (ibid., par. 303), du Bénin (ibid., par. 305), du Cameroun (ibid., par. 306), du Canada (ibid., par. 307), de la Croatie (ibid., par. 308), d’El Salvador (ibid., par. 310), de l’Espagne (ibid., par. 329), des États-Unis (ibid., par. 336), de la France (ibid., par. 311-312), de la Hongrie (ibid., par. 314), de l’Italie (ibid., par. 318), de Madagascar (ibid., par. 321), des Pays-Bas (ibid., par. 322-323), de la Suisse (ibid., par. 330) et du Togo (ibid., par. 331); la législation de la Croatie (ibid., par. 340), de l’Espagne (ibid., par. 351-352), de l’Estonie (ibid., par. 342), de la Géorgie (ibid., par. 343), de l’Irlande (ibid., par. 344), du Nicaragua (ibid., par. 346), de la Norvège (ibid., par. 348), de la Pologne (ibid., par. 349), de la Slovénie (ibid., par. 350), du Tadjikistan (ibid., par. 353) et de la Yougoslavie (ibid., par. 354); voir aussi les projets de législation de l’Argentine (ibid., par. 338), d’El Salvador (ibid., par. 341) et du Nicaragua (ibid., par. 347) ainsi que les déclarations des États-Unis (ibid., par. 361) et de la Yougoslavie (ibid., par. 363).
[5]Voir, p. ex., les manuels militaires de la France (ibid., par. 311) et des États-Unis (ibid., par. 336).
[6]Statut de la CPI (1998), art. 8, par. 2, al. b) xxiv) (ibid., par. 832).
[7]Voir, p. ex., les manuels militaires de l’Afrique du Sud (ibid., par. 328), de l’Allemagne (ibid., par. 313), de l’Argentine (ibid., par. 300), de l’Australie (ibid., par. 301-302), de la Belgique (ibid., par. 303-304), du Bénin (ibid., par. 305), du Cameroun (ibid., par. 306), du Canada (ibid., par. 307), de la Croatie (ibid., par. 308), d’El Salvador (ibid., par. 310), de l’Équateur (ibid., par. 309), de l’Espagne (ibid., par. 329), des États-Unis (ibid., par. 334 à 336), de la France (ibid., par. 311-312), de la Hongrie (ibid., par. 314), de l’Indonésie (ibid., par. 315-316), d’Israël (ibid., par. 317), de l’Italie (ibid., par. 318), du Kenya (ibid., par. 319), de Madagascar (ibid., par. 321), du Nicaragua ( ibid., par. 325), du Nigéria (ibid., par. 326-327), des Pays-Bas (ibid., par. 322-323), de la République de Corée (ibid., par. 320), du Royaume-Uni (ibid., par. 332-333), de la Suisse (ibid., par. 330), du Togo (ibid., par. 331) et de la Yougoslavie (ibid., par. 337).
[8]Voir, p. ex., la législation du Bangladesh (ibid., par. 339), de la Croatie (ibid., par. 340), de l’Espagne (ibid., par. 351-352), de l’Estonie (ibid., par. 342), de la Géorgie (ibid., par. 343), de l’Irlande (ibid., par. 344), du Nicaragua (ibid., par. 346), de la Norvège (ibid., par. 348), de la Pologne (ibid., par. 349), de la Slovénie (ibid., par. 350), du Tadjikistan (ibid., par. 353) et de la Yougoslavie (ibid., par. 354); voir aussi les projets de législation de l’Argentine (ibid., par. 338), d’El Salvador (ibid., par. 341) et du Nicaragua (ibid., par. 347).
[9]Voir, p. ex., les déclarations des États-Unis (ibid., par. 361) et de la Yougoslavie (ibid., par. 363), ainsi que la pratique rapportée d’Israël (ibid., par. 358) et du Rwanda (ibid., par. 360).
[10]Protocole additionnel II, art. 9 (adopté par consensus) (ibid., par. 295).
[11]Statut de la CPI (1998), art. 8, par. 2, al. e) ii) (ibid., par. 832).
[12]Voir, p. ex., les manuels militaires de l’Afrique du Sud (ibid., par. 328), de l’Allemagne (ibid., par. 313), de l’Argentine (ibid., par. 300), de l’Australie (ibid., par. 301-302), du Bénin (ibid., par. 305), du Cameroun (ibid., par. 306), du Canada (ibid., par. 307), de la Croatie (ibid., par. 308), d’El Salvador (ibid., par. 310), de l’Équateur (ibid., par. 309), de l’Espagne (ibid., par. 329), de la France (ibid., par. 312), de la Hongrie (ibid., par. 314), de l’Italie (ibid., par. 318), du Kenya (ibid., par. 319), de Madagascar (ibid., par. 321), du Nigéria (ibid., par. 326), de la Nouvelle-Zélande (ibid., par. 324), des Pays-Bas (ibid., par. 322), de la République de Corée (ibid., par. 320), du Togo (ibid., par. 331) et de la Yougoslavie (ibid., par. 337).
[13]Voir, p. ex., la législation de la Croatie (ibid., par. 340), de l’Espagne (ibid., par. 351-352), de l’Estonie (ibid., par. 342), de la Géorgie (ibid., par. 343), de l’Irlande (ibid., par. 344), du Nicaragua (ibid., par. 346), de la Norvège (ibid., par. 438), de la Pologne (ibid., par. 349), de la Slovénie (ibid., par. 350), du Tadjikistan (ibid., par. 353) et de la Yougoslavie (ibid., par. 354); voir aussi la législation de l’Italie (ibid., par. 345), dont l’application n’est pas exclue en temps de conflit armé non international, ainsi que les projets de législation de l’Argentine (ibid., par. 338), d’El Salvador (ibid., par. 341) et du Nicaragua (ibid., par. 347).
[14]Voir, p. ex., la pratique de la Yougoslavie (ibid., par. 363) et la pratique rapportée du Rwanda (ibid., par. 360).
[15]Voir CICR, Mémorandum sur le respect du droit international humanitaire en Angola (ibid., par. 373).
[16]Protocole additionnel I, art. 8, al. d) (ibid., par. 292).
[17]Voir, p. ex., la pratique de l’Afrique du Sud (ibid., par. 328), de l’Australie (ibid., par. 302), de la Croatie (ibid., par. 308), de l’Espagne (ibid., par. 329 et 351), de la France (ibid., par. 311-312), de l’Italie (ibid., par. 318), de Madagascar (ibid., par. 321), du Nicaragua (ibid., par. 346) et du Togo (ibid., par. 331).
[18]Voir, p. ex., la déclaration des États-Unis à cet effet (ibid., par. 296); voir aussi Yves Sandoz, Christophe Swinarski et Bruno Zimmermann (éd.), Commentaire des Protocoles additionnels, CICR, Genève, 1986, par. 4662 et 4663, qui renvoie aux discussions lors de la conférence diplomatique, CDDH, Actes, Vol. XI, CDDH/II/SR.31, 6 mars 1975, p. 327-337.
[19]Pays-Bas, Chambre basse du parlement, Explanatory memorandum on the ratification of the Additional Protocols (cité dans vol. II, ch. 7, par. 294) et Military Manual (ibid., par. 322).
[20]Voir, p. ex., la pratique de l’Australie (ibid., par. 302), de la Belgique (ibid., par. 303), de l’Équateur (ibid., par. 309), de l’Espagne (ibid., par. 329), des États-Unis (ibid., par. 361), de la Hongrie (ibid., par. 314), d’Israël (ibid., par. 317), du Kenya (ibid., par. 319), des Pays-Bas (ibid., par. 323), du Royaume-Uni (ibid., par. 332) et de la Yougoslavie (ibid., par. 337 et 363).
[21]Allemagne, Military Manual (ibid., par. 313).
[22]Royaume-Uni, LOAC Manual (ibid., par. 333).