Règle 24. L’éloignement des personnes civiles et des biens de caractère civil du voisinage des objectifs militaires

Règle 24. Chaque partie au conflit doit, dans la mesure de ce qui est pratiquement possible, éloigner du voisinage des objectifs militaires les personnes civiles et les biens de caractère civil soumis à son autorité.
Volume II, chapitre 6, section C.
Selon la pratique des États, cette règle constitue une norme de droit international coutumier applicable dans les conflits armés internationaux, voire aussi dans les conflits armés non internationaux. Cette règle est une application du principe de la distinction (voir règles 1 et 7). Elle est aussi liée à l’interdiction des boucliers humains (voir règle 97), car tout ce qui est pratiquement possible doit être fait pour évacuer la population civile du voisinage des objectifs militaires; en aucun cas des personnes civiles ne doivent être utilisées pour mettre à l’abri des objectifs militaires.
Le devoir de chaque partie au conflit d’éloigner du voisinage des objectifs militaires, dans la mesure de ce qui est pratiquement possible, les personnes civiles et les biens de caractère civil soumis à son autorité est formulé à l’article 58, alinéa a) du Protocole additionnel I, qui n’a fait l’objet d’aucune réserve touchant cette règle[1].
Cette obligation est réitérée dans de nombreux manuels militaires[2]. Elle est aussi étayée par des déclarations officielles ainsi que par la pratique rapportée[3]. Cette pratique comprend celle d’États qui ne sont pas, ou qui n’étaient pas à l’époque, parties au Protocole additionnel I[4].
Bien que le Protocole additionnel II n’exige pas explicitement de précautions contre les effets des attaques, l’article 13, paragraphe premier stipule que «la population civile et les personnes civiles jouissent d’une protection générale contre les dangers résultant d’opérations militaires»[5]. Il serait difficile d’accorder une telle protection dans des cas où des personnes civiles et des biens de caractère civil n’auraient pas été éloignés du voisinage des objectifs militaires dans la mesure de ce qui est pratiquement possible. L’exigence de prendre cette précaution contre les effets des attaques a en outre été incluse dans un traité plus récent applicable dans les conflits armés non internationaux, à savoir le Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels[6]. De plus, cette règle figure dans d’autres instruments qui s’appliquent aussi aux conflits armés non internationaux[7].
Le devoir de chaque partie au conflit d’éloigner du voisinage des objectifs militaires, dans la mesure de ce qui est pratiquement possible, les personnes civiles et les biens de caractère civil soumis à son autorité figure dans des manuels militaires qui sont applicables, ou qui ont été appliqués, dans des conflits armés non internationaux.[8]
La jurisprudence du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, dans l’affaire Kupreškić, apporte des preuves supplémentaires de la nature coutumière du devoir de chaque partie au conflit d’éloigner du voisinage des objectifs militaires, dans la mesure de ce qui est pratiquement possible, les personnes civiles et les biens de caractère civil soumis à son autorité, et ce dans les conflits armés aussi bien internationaux que non internationaux. Dans son jugement, le Tribunal a considéré que cette règle faisait partie du droit international coutumier, car elle précisait et étoffait des normes générales antérieures[9].On peut en effet considérer que le principe de la distinction (voir règles 1 et 7), qui est de nature coutumière dans les conflits armés internationaux et non internationaux, exige nécessairement en soi le respect de cette règle. Le Tribunal s’est aussi fondé sur le fait que cette règle n’a été contestée par aucun État[10]. La présente étude n’a pas non plus constaté de pratique officielle allant à l’encontre de cette règle.
Le CICR a rappelé aux parties à des conflits armés tant internationaux que non internationaux leur obligation d’éloigner du voisinage des objectifs militaires, dans la mesure de ce qui est pratiquement possible, les personnes civiles et les biens de caractère civil soumis à son autorité[11].
L’obligation de chaque partie au conflit d’éloigner du voisinage des objectifs militaires, dans la mesure de ce qui est pratiquement possible, les personnes civiles et les biens de caractère civil soumis à son autorité est particulièrement pertinente lorsqu’il n’est pas possible, dans la pratique, de séparer les objectifs militaires de zones fortement peuplées, conformément à la règle 23.
Cette règle est aussi liée à l’interdiction du déplacement forcé d’une population civile, sauf si sa sécurité exige son évacuation (voir règle 129), car elle précise que l’évacuation doit être entreprise dans la mesure de ce qui est pratiquement possible.
Selon le manuel des forces navales des États-Unis, «une partie à un conflit armé a le devoir d’éloigner les civils soumis à son autorité, ainsi que les blessés, les malades, les naufragés et les prisonniers de guerre, du voisinage de cibles d’attaques probables par l’ennemi»[12]. L’extension de cette règle aux blessés, aux malades et naufragés ainsi qu’aux prisonniers de guerre est conforme aux règles 109 à 111 concernant l’évacuation, les soins et la protection des blessés, des malades et des naufragés, ainsi qu’à la règle 121 concernant l’obligation de garder les personnes privées de liberté dans des locaux éloignés de la zone de combat.
[1]Protocole additionnel I (1977), art. 58, al. a) (adopté par 80 voix pour, 0 contre et 8 abstentions) (ibid., par. 133).
[2]Voir, p. ex., les manuels militaires de l’Argentine (ibid., par. 138), de l’Australie (ibid., par. 139), du Bénin (ibid., par. 140), du Cameroun (ibid., par. 141), du Canada (ibid., par. 142), de la Croatie (ibid., par. 143), de l’Équateur (ibid., par. 144), de l’Espagne (ibid., par. 153), des États-Unis (ibid., par. 158-159), de la France (ibid., par. 145), d’Israël (ibid., par. 146), de l’Italie (ibid., par. 147), du Kenya (ibid., par. 148), de Madagascar (ibid., par. 149), du Nigéria (ibid., par. 152), de la Nouvelle-Zélande (ibid., par. 151), des Pays-Bas (ibid., par. 150), du Royaume-Uni (ibid., par. 157), de la Suède (ibid., par. 154), de la Suisse (ibid., par. 155) et du Togo (ibid., par. 156).
[3]Voir, p. ex., les déclarations des États-Unis (ibid., par. 169 à 172) et de l’Irak (ibid., par. 164), ainsi que la pratique rapportée de l’Égypte (ibid., par. 163), des États-Unis (ibid., par. 173), de la Jordanie (ibid., par. 165), du Koweït (ibid., par. 166), de la Syrie (ibid., par. 168) et du Zimbabwe (ibid., par. 174).
[4]Voir, p. ex., la pratique des États-Unis (ibid., par. 158-159 et 169 à 172), de la France (ibid., par. 145), de l’Irak (ibid., par. 164), d’Israël (ibid., par. 146), du Kenya (ibid., par. 148) et du Royaume-Uni (ibid., par. 157), ainsi que la pratique rapportée des États-Unis (ibid., par. 173).
[5]Protocole additionnel II (1977), art. 13, par. 1 (adopté par consensus) (ibid., par. 2).
[6]Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels (1999), art. 8.
[7]Voir, p. ex., Protocole d’entente sur l’application du droit international humanitaire entre la Croatie et la RFSY (1991), par. 6 (ibid., par. 136); Accord relatif à l’application du droit international humanitaire entre les parties au conflit en Bosnie-Herzégovine (1992), par. 2.5 (ibid., par. 137).
[8]Voir, p. ex., les manuels militaires du Bénin (ibid., par. 140), de la Croatie (ibid., par. 143), de l’Équateur (ibid., par. 144), de l’Italie (ibid., par. 147), du Kenya (ibid., par. 148), de Madagascar (ibid., par. 149), du Nigéria (ibid., par. 152) et du Togo (ibid., par. 156).
[9]TPIY, affaire Le Procureur c. Zoran Kupreškić et consorts, jugement (ibid., par. 176).
[10]TPIY, affaire Le Procureur c. Zoran Kupreškić et consorts, jugement (ibid., par. 176).
[11]Voir, p. ex., CICR, Mémorandum sur le respect du droit international humanitaire en Angola (ibid., par. 180) et Mémorandum sur le respect du droit international humanitaire par les forces participant à l’Opération Turquoise (ibid., par. 181).
[12] États-Unis, Naval Handbook (ibid., par. 159) [notre traduction].