Règle 142. L’instruction en droit international humanitaire au sein des forces armées

Règle 142. Les États et les parties au conflit doivent dispenser une instruction en droit international humanitaire à leurs forces armées.
Volume II, chapitre 40, section D.
Selon la pratique des États, cette règle constitue une norme de droit international coutumier applicable aux États en temps de paix, ainsi qu’aux parties aux conflits armés internationaux ou non internationaux. L’expression «forces armées» telle qu’elle est utilisée dans le libellé de cette règle doit être entendue dans son sens usuel. La pratique collectée ne fait apparaître aucune distinction, en ce qui concerne l’instruction en droit international humanitaire, entre le droit applicable dans les conflits armés internationaux et le droit applicable dans les conflits armés non internationaux.
Le devoir des États d’enseigner le droit international humanitaire à leurs forces armées a été codifié pour la première fois dans les Conventions de Genève de 1906 et de 1929[1]. Il a été réaffirmé par la suite dans les Conventions de Genève de 1949 et dans leurs Protocoles additionnels, dans la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels et son deuxième Protocole, ainsi que dans la Convention sur les armes classiques. Tous ces textes spécifient que l’obligation d’enseigner le droit international humanitaire aux forces armées s’applique en temps de paix comme en temps de conflit armé[2].
Plusieurs manuels militaires contiennent l’obligation d’enseigner le droit international humanitaire, et certains d’entre eux stipulent que cette obligation s’applique même en temps de paix[3]. La législation de plusieurs États dispose que les combattants doivent recevoir une instruction touchant leurs devoirs au regard du droit international humanitaire, ou contient des dispositions qui visent à satisfaire directement cette exigence en instituant de tels programmes de formation[4]. La pratique relative à cette règle consiste surtout en cas concrets d’instruction en droit international humanitaire dispensée par de nombreux États à leurs forces armées, et en de nombreuses déclarations officielles qui insistent sur le devoir de dispenser une telle instruction ou qui expriment l’engagement de le faire[5]. Cette pratique montre qu’il n’est pas nécessaire que tous les membres des forces armées soient parfaitement informés du moindre détail du droit international humanitaire, mais bien qu’ils connaissent les règles essentielles du droit qui sont pertinentes au regard de leurs fonctions concrètes[6].
L’obligation des États de dispenser une instruction en droit international humanitaire à leurs forces armées a été rappelée à de très nombreuses reprises par le Conseil de sécurité de l’ONU, par l’Assemblée générale des Nations Unies et par la Commission des Nations Unies pour les droits de l’homme[7]. En outre, les États ont adopté des résolutions réaffirmant cette obligation à l’occasion de très nombreuses conférences internationales[8].
La pratique collectée semble indiquer qu’une partie importante de l’enseignement concerne essentiellement, voire exclusivement, des instructions écrites ou un enseignement dispensé en salle de cours, qui peuvent se révéler insuffisants pour assurer un respect effectif du droit dans les conditions de tension du combat. Comme l’indique le manuel de droit des conflit armés de l’Afrique du Sud : «dans les conditions du combat, les soldats risquent souvent de ne pas avoir le temps de réfléchir aux principes du droit des conflits armés avant d’agir. Il faut donc que les soldats, non seulement connaissent ces principes, mais soient formés de telle manière à ce que la réaction correcte à des situations précises devienne instinctive»[9].
Le recours croissant à des forces de maintien de la paix et d’imposition de la paix a suscité une préoccupation particulière concernant la formation de ces forces à l’application du droit international humanitaire avant leur déploiement. Certains États ont une politique officielle à cet égard[10]. Un certain nombre d’autres États ont déclaré qu’ils dispenseraient une telle formation[11]. Dès 1965, la XXe Conférence internationale de la Croix-Rouge avait souligné qu’il était d’une «importance primordiale» que les gouvernements qui fournissent des contingents aux Nations Unies donnent à leurs troupes, avant leur départ de leur pays, un enseignement adéquat sur les Conventions de Genève[12]. Selon la circulaire du Secrétaire général de l’ONU sur le respect du droit international humanitaire par les forces des Nations Unies, publiée en 1999, l’Organisation s’engage à faire en sorte que le personnel militaire de ces forces «ait pleinement connaissance» des principes et des règles du droit international humanitaire[13]. De même, dans une résolution adoptée en 2000 sur la protection des civils en période de conflit armé, le Conseil de sécurité de l’ONU a réaffirmé qu’il importait de dispenser au personnel affecté aux activités de maintien, de rétablissement et de renforcement de la paix la formation voulue en matière de droit international humanitaire[14].
L’obligation des commandants de s’assurer que les membres des forces armées placés sous leur commandement connaissent leurs obligations au regard du droit international humanitaire est inscrite à l’article 87, paragraphe 2 du Protocole additionnel I[15]. Cette disposition semble fondée sur le raisonnement selon lequel le moyen le plus efficace de garantir le respect de l’obligation de l’État de dispenser une instructions à ses forces armées consiste à confier aux commandants la responsabilité de l’instruction des forces armées placées sous leur commandement.
L’obligation des commandants de s’assurer que les membres des forces armées placés sous leur commandement connaissent leurs obligations au regard du droit international humanitaire figure dans un nombre considérable de manuels militaires[16], dont des manuels d’États qui ne sont pas, ou qui n’étaient pas à l’époque, parties au Protocole additionnel I[17]. Certains d’entre eux mentionnent cette obligation en même temps que la responsabilité des commandants de s’assurer que leurs troupes respectent le droit international humanitaire[18]. L’obligation des commandants de faire en sorte que soit dispensée une instruction au droit international humanitaire est aussi étayée par des déclarations officielles[19]. La commission d’enquête instituée au Canada sur les violations graves du droit international humanitaire commises par les troupes de maintien de la paix canadiennes en Somalie a considéré qu’un certain nombre d’officiers étaient responsables des violations commises par leurs subordonnés, parce qu’ils ne les avaient pas suffisamment formés au respect de leurs obligations légales[20].
L’article 19 du Protocole additionnel II dispose que le Protocole «sera diffusé aussi largement que possible»[21], et les groupes d’opposition armés sont de respecter cette disposition[22]. Dans les accords sur l’application du droit international humanitaire conclus en 1991 et en 1992, les parties aux conflits dans l’ex-Yougoslavie se sont engagées à faire connaître le droit international humanitaire, en particulier parmi les combattants, à faciliter la diffusion d’appels du CICR exhortant au respect de ce droit, et à diffuser des publications du CICR[23].
Le manuel militaire abrégé de la Colombie affirme que l’obligation de dispenser une instruction aux forces armées s’impose aussi aux groupes d’opposition armés[24]. Une résolution sur le respect des droits de l’homme en période de conflit armé, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1972, demande à toutes les parties à des conflits armés «de faire en sorte que leurs forces armées soient instruites [des règles internationales humanitaires qui sont applicables]»[25].
Les groupes d’opposition armés doivent respecter et faire respecter le droit international humanitaire (voir règle 139), et la diffusion est généralement considérée comme un outil indispensable à cette fin. Dans la pratique, les groupes d’opposition armés ont souvent autorisé le CICR à diffuser le droit international humanitaire parmi leurs membres. Le CICR lui-même a appelé les parties aux conflits armés non internationaux à assurer la diffusion du droit international humanitaire parmi leurs troupes, ou à autoriser et faciliter les efforts du CICR à cette fin[26].
[1]Convention de Genève de 1906, art. 26; Convention de Genève de 1929, art. 27.
[2]Ire Convention de Genève (1949), art. 47; IIe Convention de Genève (1949), art. 48; IIIe Convention de Genève (1949), art. 127; IVe Convention de Genève (1949), art. 144; Protocole additionnel I (1977), art. 83 (adopté par consensus); Protocole additionnel II (1977), art. 19 (adopté par consensus); Convention de La Haye pour la protection des biens culturels (1954), art. 25; Deuxième Protocole à la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels (1999), art. 30; Convention sur les armes classiques, art. 6.
[3]Voir, p. ex., les manuels militaires de l’Argentine (cités dans vol. II, ch. 40, par. 318), du Cameroun (ibid., par. 316), du Canada (ibid., par. 319), de la Colombie (ibid., par. 322-323), du Kenya (ibid., par. 334), des Pays-Bas (ibid., par. 337), du Royaume-Uni (ibid., par. 350) et de la Russie (ibid., par. 342).
[4]Voir, p. ex., la législation de l’Allemagne (ibid., par. 362), de l’Argentine (ibid., par. 357), de l’Azerbaïdjan (ibid., par. 358), du Bélarus (ibid., par. 359), de la Côte d’Ivoire (ibid., par. 360), de la Croatie (ibid. , par. 361), du Pérou (ibid., par. 363), de la Russie (ibid., par. 364), de la Suède (ibid., par. 366) et de l’Uruguay (ibid., par. 367).
[5]Voir, p. ex., la pratique de l’Afrique du Sud (ibid., par. 455 à 460), de l’Allemagne (ibid., par. 412-413), de l’Argentine (ibid., par. 371 à 373), de l’Australie (ibid., par. 374 à 376), de l’Autriche (ibid., par. 377), du Bélarus (ibid., par. 378), de la Belgique (ibid., par. 379), du Bénin (ibid., par. 380-381), de la Bolivie (ibid., par. 382), de la Bosnie-Herzégovine (ibid., par. 383), du Burkina Faso (ibid., par. 386 à 388), du Cameroun (ibid., par. 389), du Canada (ibid., par. 390-391), du Chili (ibid., par. 392 à 394), de la Colombie (ibid., par. 396), du Congo (ibid., par. 397), de la Croatie (ibid., par. 398), de l’Égypte (ibid., par. 401), d’El Salvador (ibid., par. 403), de l’Espagne (ibid., par. 461), de l’Estonie (ibid., par. 405), des États-Unis (ibid., par. 471 à 474), de l’Éthiopie (ibid., par. 406), de la France (ibid., par. 407-408), de la Gambie (ibid., par. 409), de la Grèce (ibid., par. 414-415), du Guatemala (ibid., par. 416), du Honduras (ibid., par. 418), de l’Indonésie (ibid., par. 419), d’Israël (ibid., par. 422), de l’Italie (ibid., par. 424), du Laos (ibid. par. 429), du Liban (ibid., par. 430), de Madagascar (ibid., par. 431), du Malawi (ibid., par. 432), de la Malaisie (ibid., par. 433), du Mali (ibid., par. 434), du Mozambique (ibid., par. 435), de la Nouvelle-Zélande (ibid., par. 438), du Niger (ibid., par. 439-440), du Nigéria (ibid., par. 441-442), de la Norvège (ibid., par. 443), des Pays-Bas (ibid., par. 436-437), du Pérou (ibid., par. 445), des Philippines (ibid., par. 447 à 449), de la Pologne (ibid., par. 450), de la République de Corée (ibid., par. 426), de la République fédérale d’Allemagne (ibid., par. 410-411), du Royaume-Uni (ibid., par. 469), de la Russie (ibid. par. 451), de la Slovénie (ibid., par. 453-454), de la Suède (ibid., par. 463), de la Suisse (ibid., par. 464), de la Thaïlande (ibid., par. 466), de Trinité-et-Tobago (ibid., par. 467), de la Turquie (ibid., par. 468), de l’Uruguay (ibid., par. 470), de la Yougoslavie (ibid., par. 475) et du Zimbabwe (ibid., par. 477), ainsi que la pratique rapportée de l’Algérie (ibid., par. 370), du Brésil (ibid., par. 385), de la Chine (ibid., par. 395), de la Croatie (ibid., par. 399), de Cuba (ibid., par. 400), de l’Égypte (ibid., par. 402), d’El Salvador (ibid. par. 404), de l’Espagne (ibid., par. 462), de l’Inde (ibid., par. 418), de l’Indonésie (ibid., par. 420), de l’Irak (ibid., par. 421), d’Israël (ibid., par. 423), de la Jordanie (ibid., par. 425), du Koweït (ibid., par. 428), du Pakistan (ibid., par. 444), du Pérou (ibid., par. 446), du Rwanda (ibid., par. 452), de la Syrie (ibid., par. 465) et du Zaïre (ibid., par. 476).
[6]Voir, p. ex., Canada, Code de conduite du personnel des FC (Code of Conduct) (ibid., par. 320).
[7]Voir, p. ex., Conseil de sécurité de l’ONU, rés. 1265 (ibid., par. 485) et rés. 1296 (ibid., par. 486); Assemblée générale de l’ONU, rés. 2852 (XXVI) (ibid., par. 487), rés. 3032 (XXVII) (ibid., par. 488), rés. 3102 (XXVIII) (ibid., par. 489) et rés. 47/37 (ibid., par. 492); Commission des Nations Unies pour les droits de l’homme, rés. 1994/85, 1995/72 et 1996/80 (ibid., par. 496), rés. 1995/73 (ibid., par. 497) et rés. 2000/58 (ibid., par. 498).
[8]Voir, p. ex., IVe Conférence internationale de la Croix-Rouge, rés. VIII (ibid., par. 521); XXe Conférence internationale de la Croix-Rouge, rés. XXI et XXV (ibid., par. 522-523); XXIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge, rés. XII (ibid., par. 525); CDDH, rés. 21 (ibid., par. 526); CSCE, Sommet de Helsinki des chefs d’État ou de gouvernement, Document de Helsinki (1992) (ibid., par. 528); Conférence internationale pour la protection des victimes de la guerre, déclaration finale (ibid., par. 529); 90e Conférence interparlementaire, résolution sur le respect du droit international humanitaire et l’appui à l’action humanitaire dans les conflits armés (ibid., par. 530); CSCE, Sommet de Budapest des chefs d’État ou de gouvernement, Document de Budapest (1994) (ibid., par. 531); XXVIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, rés. I (ibid., par. 532); XXVIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, rés. I (ibid., par. 534); Conférence de Hautes Parties contractantes à la IVe Convention de Genève, déclaration (ibid., par. 535); Deuxième Conférence des parties chargée de l’examen de la Convention sur les armes classiques, déclaration finale (ibid., par. 536).
[9]Afrique du Sud, LOAC Manual (ibid., par. 343) [notre traduction].
[10]Voir, p. ex., la pratique de l’Allemagne (ibid., par. 413), de l’Espagne (ibid., par. 346), de l’Italie (ibid., par. 424), de la Jordanie (ibid., par. 425) et de la Malaisie (ibid., par. 433).
[11]Voir les déclarations de l’Autriche (ibid., par. 377), de la Belgique (ibid., par. 379), de la Grèce (ibid., par. 414), du Niger (ibid., par. 439), de la République de Corée (ibid., par. 426), de la Russie (ibid., par. 451) et de Trinité-et-Tobago (ibid., par. 467).
[12]XXe Conférence internationale de la Croix-Rouge, rés. XXV (ibid., par. 523).
[13]Circulaire du Secrétaire général de l’ONU (1999), art. 3 (ibid., par. 304).
[14]Voir Conseil de sécurité de l’ONU, rés. 1296 (ibid., par. 486).
[15]Protocole additionnel I (1977), art. 87, par. 2 (adopté par consensus) (ibid., par. 558).
[16]Voir, p. ex., les manuels militaires de l’Allemagne (ibid., par. 576), de l’Australie (ibid., par. 560 à 562), de la Belgique (ibid., par. 563-564), du Bénin (ibid., par. 565), du Cameroun (ibid., par. 566-567), du Canada (ibid., par. 568-569), de la Colombie (ibid., par. 570-571), de la Croatie (ibid., par. 572), de l’Espagne (ibid., par. 586), des États-Unis (ibid., par. 590), de la France (ibid., par. 573 à 575), de la Hongrie (ibid., par. 577), de l’Italie (ibid., par. 578), de Madagascar (ibid., par. 580), du Nigéria (ibid., par. 584), de la Nouvelle-Zélande (ibid., par. 583), des Pays-Bas (ibid., par. 581-582), des Philippines (ibid., par. 585), de la République de Corée (ibid., par. 579), de la Suède (ibid., par. 587), de la Suisse (ibid., par. 588) et du Togo (ibid., par. 589).
[17]Voir, p. ex., les manuels militaires des États-Unis (ibid., par. 590), de la France (ibid., par. 573) et des Philippines (ibid., par. 585).
[18]Voir les manuels militaires du Bénin (ibid., par. 565), du Cameroun (ibid., par. 567), du Canada (ibid., par. 568), de la Croatie (ibid., par. 572), de l’Espagne (ibid., par. 586), des États-Unis (ibid., par. 590), de la France (ibid., par. 573 et 575), de l’Italie (ibid., par. 578), de Madagascar (ibid., par. 580), de la Nouvelle-Zélande (ibid., par. 583) et du Togo (ibid., par. 589).
[19]Voir la pratique du Canada (ibid., par. 596), des États-Unis (ibid., par. 601), des Pays-Bas (ibid., par. 599) et du Zimbabwe (ibid., par. 603).
[20] Canada, Commission d’enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie, rapport (ibid., par. 596).
[21]Protocole additionnel II (1977), art. 19 (adopté par consensus) (ibid., par. 287).
[22]Yves Sandoz, Christophe Swinarski et Bruno Zimmermann (éd.), Commentaire des Protocoles additionnels, CICR, Genève, 1986, par. 4909.
[23]Protocole d’entente sur l’application du droit international humanitaire entre la Croatie et la RFSY (1991), par. 13 (cité dans vol. II, ch. 40, par. 296); Accord relatif à l’application du droit international humanitaire entre les parties au conflit en Bosnie-Herzégovine (1992), par. 4 (ibid., par. 297).
[24]Voir Colombie, Basic Military Manual (ibid., par. 322).
[25]Assemblée générale de l’ONU, rés. 3032 (XXVII) (adoptée par 103 voix pour, 0 contre et 25 abstentions) (ibid., par. 488).
[26]Voir, p. ex., CICR, Mémorandum sur le respect du droit international humanitaire en Angola (ibid., par. 549), communiqué de presse n° 1705 (ibid., par. 543), Conflit d’Afrique australe : appel du CICR (ibid., par. 539) et communiqué de presse n° 1682 (ibid., par. 542).