Règle 138. Les personnes âgées, les invalides et les infirmes

Règle 138. Les personnes âgées, les invalides et les infirmes touchés par les conflits armés ont droit à un respect et à une protection particuliers.
Volume II, chapitre 39, section E.
Selon la pratique des États, cette règle constitue une norme de droit international coutumier applicable dans les conflits armés tant internationaux que non internationaux.
La reconnaissance du respect et de la protection particuliers dus aux personnes âgées est inscrite dans diverses dispositions des IIIe et IVe Conventions de Genève concernant leur évacuation ainsi que le traitement des personnes privées de liberté[1]. Ces dispositions sont inscrites dans un nombre considérable de manuels militaires[2], y compris des manuels qui s’appliquent aux conflits armés non internationaux[3]; elles existent aussi dans la législation de certains États[4].
Le Plan d’action pour les années 2000-2003, adopté en 1999 par la XXVIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, exige que toutes les parties à un conflit armé prennent des mesures efficaces pour s’assurer que dans la conduite des hostilités, tout soit mis en œuvre pour épargner la vie de la population civile, et pour que des mesures de protection spéciale soient prises en faveur des groupes particulièrement vulnérables tels que les personnes âgées[5]. La Déclaration et le Programme d’action de Vienne adoptés par la Conférence mondiale sur les droits de l’homme en 1993 ont invité les États et les parties aux conflits armés à respecter scrupuleusement le droit international humanitaire, pour éviter les violations des droits de l’homme qui touchent la population civile, en particulier les personnes âgées[6].
Aucune pratique officielle contraire n’a été constatée en ce qui concerne les conflits armés internationaux ou non internationaux.
La reconnaissance du respect et de la protection particuliers dus aux invalides et aux infirmes est inscrite dans diverses dispositions des IIIe et IVe Conventions de Genève concernant leur évacuation ainsi que le traitement des personnes privées de liberté[7]. La IVe Convention de Genève dispose que les infirmes «seront l’objet d’une protection et d’un respect particuliers»[8]. Le droit des invalides à la protection et aux soins est aussi reconnu dans des instruments qui s’appliquent aux conflits armés non internationaux[9].
De nombreux manuels militaires exigent que les invalides et les infirmes fassent l’objet de protection et de respect particuliers[10], y compris ceux qui s’appliquent aux conflits armés non internationaux[11]. Cette exigence est aussi inscrite dans la législation de certains États[12].
Le Plan d’action pour les années 2000-2003, adopté en 1999 par la XXVIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, exige que toutes les parties à un conflit armé prennent des mesures efficaces pour s’assurer que dans la conduite des hostilités, tout soit mis en œuvre pour épargner la vie de la population civile, la protéger et la respecter, et que des mesures de protection spéciales soient prises pour les groupes particulièrement vulnérables tels que les personnes handicapées[13]. La Déclaration et le Programme d’action de Vienne adoptés par la Conférence mondiale sur les droits de l’homme en 1993 ont invité les États et les parties aux conflits armés à respecter scrupuleusement le droit international humanitaire, pour éviter les violations des droits de l’homme qui touchant la population civile, en particulier les personnes handicapées.[14]
Aucune pratique officielle contraire n’a été constatée en ce qui concerne les conflits armés internationaux ou non internationaux.
La protection due aux personnes âgées et aux invalides peut varier selon les circonstances dans lesquelles ils se trouvent. Ainsi, la IVe Convention de Genève mentionne, parmi les possibilités d’honorer cette obligation, la création de zones de sécurité et la conclusion d’arrangements pour évacuer les vieillards, les invalides et les infirmes d’une zone assiégée ou encerclée [15]. La priorité dans la libération et le rapatriement des détenus blessés et malades est une autre manière d’honorer cette obligation[16]. En ce qui concerne les invalides, le Protocole additionnel I affirme que la protection et les soins qui sont dus aux blessés et aux malades doivent être accordés aussi aux personnes souffrant d’incapacités et aux «autres personnes qui pourraient avoir besoin de soins médicaux immédiats, telles que les infirmes (…) et qui s’abstiennent de tout acte d’hostilité»[17]. Ces personnes jouissent donc des droits énumérés au chapitre 34, y compris le droit à des soins médicaux adaptés et à la priorité dans les soins, fondée sur des raisons médicales (voir règle 110).
[1]IIIe Convention de Genève (1949), art. 16, 44, 45 et 49 (ibid., par. 604); IVe Convention de Genève (1949), art. 17, 27, 85 et 119 (ibid., par. 603-604).
[2]Voir, p. ex., les manuels militaires de l’Argentine (ibid., par. 606), de l’Australie (ibid., par. 607), du Canada (ibid., par. 608), de la Colombie (ibid., par. 609), d’El Salvador (ibid., par. 610-611), de l’Espagne (ibid., par. 618), des États-Unis (ibid., par. 623-624), de la France (ibid., par. 612-613), du Kenya (ibid., par. 614), du Maroc (ibid., par. 615), de la Nouvelle-Zélande (ibid., par. 616), des Philippines (ibid., par. 617), du Royaume-Uni (ibid., par. 621-622), de la Suède (ibid., par. 619) et de la Suisse (ibid., par. 620).
[3]Voir, p. ex., les manuels militaires de l’Australie (ibid., par. 607), de la Colombie (ibid., par. 609), d’El Salvador (ibid., par. 610-611), du Kenya (ibid., par. 614) et des Philippines (ibid., par. 617).
[4]Voir, p. ex., la législation de l’Azerbaïdjan (ibid., par. 625), du Bangladesh (ibid., par. 626), de l’Irlande (ibid., par. 627), de la Norvège (ibid., par. 628) et du Venezuela (ibid., par. 629).
[5]XXVIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, rés. I (adoptée par consensus) (ibid., par. 635).
[6]Conférence mondiale sur les droits de l’homme, Déclaration et Programme d’action de Vienne (ibid., par. 634).
[7]IIIe Convention de Genève (1949), art. 16, 30, 44, 45, 49 et 110 (ibid., par. 639-640 et 644); IVe Convention de Genève (1949), art. 16, 17, 21, 22, 27, 85, 119 et 127 (ibid., par. 641 à 644).
[8]IVe Convention de Genève (1949), art. 16, al. 1 (ibid., par. 638).
[9]Voir, p. ex., Comprehensive Agreement on Respect for Human Rights and International Humanitarian Law in the Philippines (1998), Part III, art. 2(24) (ibid., par. 646).
[10]Voir, p. ex., les manuels militaires de l’Argentine (ibid., par. 647-648), de l’Australie (ibid., par. 648-649), du Canada (ibid., par. 651), de la Colombie (ibid., par. 652), d’El Salvador (ibid., par. 653), de l’Espagne (ibid., par. 659), des États-Unis (ibid., par. 662-663), de la France (ibid., par. 654-655), de Madagascar (ibid., par. 656), du Nigéria (ibid., par. 658), de la Nouvelle-Zélande (ibid., par. 657), du Royaume-Uni (ibid., par. 661) et de la Suisse (ibid., par. 660).
[11]Voir, p. ex., les manuels militaires de l’Australie (ibid., par. 648), de la Colombie (ibid., par. 652), d’El Salvador (ibid., par. 653), de Madagascar (ibid., par. 656) et du Nigéria (ibid., par. 658).
[12]Voir, p. ex., la législation de l’Azerbaïdjan (ibid., par. 664), du Bangladesh (ibid., par. 665), de l’Irlande (ibid., par. 666) et de la Norvège (ibid., par. 667).
[13]XXVIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, rés. I (adoptée par consensus) (ibid., par. 673).
[14]Conférence mondiale sur les droits de l’homme, Déclaration et Programme d’action de Vienne (ibid., par. 672).
[15]IVe Convention de Genève (1949), art. 14 et 17 (ibid., par. 603 et 642).
[16]IIIe Convention de Genève (1949), art. 109 à 117; IVe Convention de Genève (1949), art. 132.
[17]Protocole additionnel I (1977), art. 8, al. 1 a) (adopté par consensus) (ibid., par. 645).