Règle 112. L'obligation de rechercher et de recueillir les morts

Règle 112. Chaque fois que les circonstances le permettent, et notamment après un engagement, chaque partie au conflit doit prendre sans tarder toutes les mesures possibles pour rechercher, recueillir et évacuer les morts, sans distinction de caractère défavorable.
Volume II, chapitre 35, section A.
Selon la pratique des États, cette règle constitue une norme de droit international coutumier applicable dans les conflits armés tant internationaux que non internationaux.
Le devoir de rechercher les morts dans les conflits armés internationaux a été codifié pour la première fois dans la Convention de Genève de 1929 pour l’amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne[1]. Cette règle se trouve désormais codifiée dans les Conventions de Genève de 1949[2].
Un nombre considérable de manuels militaires font état du devoir de rechercher et de recueillir les morts[3]. Dans l’affaire de l’Évacuation des corps de Djénine en 2002, la Haute Cour de Justice d’Israël a déclaré que la localisation des corps est «un acte humanitaire de la plus haute importance»[4].
Dans le contexte des conflits armés non internationaux, le devoir de rechercher les morts est formulé dans le Protocole additionnel II[5]. En outre, cette règle est inscrite dans d’autres instruments qui s’appliquent aussi aux conflits armés non internationaux[6].
Un certain nombre de manuels militaires qui sont applicables, ou qui ont été appliqués, dans des conflits armés non internationaux formulent le devoir de rechercher et de recueillir les morts[7].
Le respect de cette règle est une condition sine qua non pour le respect des règles suivantes du présent chapitre, qui exigent le retour des restes des personnes décédées, l’inhumation respectueuse et l’identification des morts. En outre, une proportion importante de la pratique relative à la recherche et au recueil des blessés, des malades et des naufragés (voir la pratique relative à la règle 109) est aussi pertinente pour cette règle; en effet, dans la première phase qui suit les combats, les morts seront recherchés et recueillis en même temps que les blessés et les malades. Le supplément annoté au manuel des forces navales des États-Unis, par exemple, reconnaît que l’obligation de rechercher et de recueillir les blessés, les malades et les naufragés «s’étend aussi aux morts»[8].
Aucune pratique officielle contraire n’a été constatée dans des conflits armés internationaux ou non internationaux.
L’obligation de rechercher et de recueillir les morts est une obligation de moyens. Chaque partie au conflit doit prendre toutes les mesures possibles pour rechercher et recueillir les morts. Ceci comprend le fait d’autoriser des organisations humanitaires à rechercher et à recueillir les morts. La pratique montre que les organisations humanitaires, y compris le CICR, ont recherché et recueilli des morts[9]. Il est clair que dans la pratique, ces organisations doivent obtenir l’autorisation de la partie qui exerce son autorité sur la zone concernée pour rechercher et enlever les morts, mais cette autorisation ne doit pas être refusée pour des motifs arbitraires (voir aussi le commentaire de la règle 55).
En outre, la possibilité d’appeler la population civile à contribuer aux activités de recherche et d’enlèvement des morts est reconnue par le Protocole additionnel I[10]. Cette possibilité est aussi reconnue dans un certain nombre de manuels militaires[11].
Comme indiqué dans le commentaire de la règle 109, les Conventions de Genève exigent que les parties conviennent d’une interruption de feu, lorsque les circonstances l’autorisent, afin de permettre l’enlèvement, l’échange et le transport des blessés laissés sur le champ de bataille, mais cette disposition ne mentionne pas explicitement les morts. Dans la pratique, cependant, les morts sont fréquemment recueillis en même temps. Dans des cas d’extrême urgence, toutefois, il peut se produire que seuls les blessés soient recueillis pour être immédiatement soignés, et que les morts soient laissés sur place pour être enlevés ultérieurement. C’est pour cette raison que le Protocole additionnel I a ajouté la règle qui veut que les parties s’efforcent de s’entendre sur des dispositions permettant à des équipes de rechercher et de relever les morts dans les zones des champs de bataille[12]. Cette règle figure aussi dans plusieurs manuels militaires[13]. Les États-Unis ont exprimé leur appui à cette disposition dans le Protocole additionnel I[14].
Cette règle s’applique à tous les morts, sans distinction de caractère défavorable (voir règle 88). Elle s’applique donc aux morts quelle que soit la partie à laquelle ils appartiennent, mais aussi qu’ils aient ou non participé directement aux hostilités. Cette règle s’appliquait déjà aux personnes civiles en vertu de l’article 16 de la IVe Convention de Genève, qui s’applique à l’ensemble de la population des pays en conflit, et en vertu de l’article 8 du Protocole additionnel II, qui ne mentionne aucune distinction[15].
La plupart des manuels militaires formulent cette règle en termes généraux [16]. Les manuels militaires du Cameroun et du Kenya indiquent qu’en cas de pertes en vies humaines parmi la population civile, des unités de protection civile participeront à la recherche des victimes[17]. Dans le jugement qu’elle a rendu dans l’affaire de l’Évacuation des corps de Djénine, la Haute Cour de Justice d’Israël a déclaré que l’obligation de rechercher et de recueillir les morts découlait du «respect dû à tous les morts»[18].
[1]Convention de Genève de 1929, art. 3 (cité dans vol. II, ch. 35, par. 1).
[2]Ire Convention de Genève (1949), art. 15, al. 1 (ibid., par. 2); IIe Convention de Genève (1949), art. 18, al. 1 (ibid., par. 3); IVe Convention de Genève (1949), art. 16, al. 2 (ibid., par. 5).
[3]Voir, p. ex., les manuels militaires de l’Allemagne (ibid., par. 20), de l’Argentine (ibid., par. 11), de l’Australie (ibid., par. 12), de la Belgique (ibid., par. 13), du Bénin (ibid., par. 14), du Cameroun (ibid., par. 15), du Canada (ibid., par. 16-17), de la Croatie (ibid., par. 18), de l’Espagne (ibid., par. 31), des États-Unis (ibid., par. 36 à 39), de la France (ibid., par. 19), de l’Italie (ibid., par. 22), du Kenya (ibid., par. 23), de Madagascar (ibid., par. 24), du Nigéria (ibid., par. 28-29), de la Nouvelle-Zélande (ibid., par. 27), des Pays-Bas (ibid., par. 26), des Philippines (ibid., par. 30), du Royaume-Uni (ibid., par. 34-35), de la Suisse (ibid., par. 32) et du Togo (ibid., par. 33).
[4]Israël, Haute Cour de Justice, affaire de l’évacuation des corps de Djénine (ibid., par. 46).
[5]Protocole additionnel II (1977), art. 8 (adopté par consensus) (ibid., par. 8).
[6]Voir, p. ex., Comprehensive Agreement on Respect for Human Rights and International Humanitarian Law in the Philippines (1998), Part IV, art. 4, par. 9 (ibid., par. 10).
[7]Voir, p. ex., les manuels militaires de l’Allemagne (ibid., par. 20), de l’Argentine (ibid., par. 11), de l’Australie (ibid., par. 12), du Bénin (ibid., par. 14), du Cameroun (ibid., par. 15), du Canada (ibid., par. 16-17), de la Croatie (ibid., par. 18), de l’Espagne (ibid., par. 31), de l’Inde (ibid., par. 21), de l’Italie (ibid., par. 22), du Kenya (ibid., par. 23), de Madagascar (ibid., par. 24), du Nigéria (ibid., par. 28), de la Nouvelle-Zélande (ibid., par. 27), des Pays-Bas (ibid., par. 25), des Philippines (ibid., par. 30) et du Togo (ibid., par. 33).
[8]États-Unis, Annotated Supplement to the Naval Handbook (ibid., par. 39) [notre traduction].
[9]Voir, p. ex., la pratique du CICR rapportée par le Secrétaire général de l’ONU (ibid., par. 51).
[10]Protocole additionnel I (1977), art. 17, par. 2 (adopté par consensus) (ibid., par. 6).
[11]Voir, p. ex., les manuels militaires du Bénin (ibid., par. 14), du Cameroun (ibid., par. 15), des États-Unis (ibid., par. 36), du Kenya (ibid., par. 23), du Nigéria (ibid., par. 28), du Togo (ibid., par. 33) et de la Yougoslavie (ibid., par. 40).
[12]Protocole additionnel I (1977), art. 33, par. 4 (adopté par consensus) (ibid., par. 7).
[13]Voir, p. ex., les manuels militaires de l’Australie (ibid., par. 12), du Canada (ibid., par. 16), de l’Inde (ibid., par. 21), du Kenya (ibid., par. 23) et de la Nouvelle-Zélande (ibid., par. 27).
[14]États-Unis, Remarks of the Deputy Legal Adviser of the Department of State ( ibid., par. 49).
[15]IVe Convention de Genève (1949), art. 16 (ibid., par. 5); Protocole additionnel II (1977), art. 8 (adopté par consensus) (ibid., par. 8); voir aussi Protocole additionnel II (1977), art. 2, par. 1 sur la non-discrimination (adopté par consensus) (cité dans vol. II, ch. 32, par. 369).
[16]Voir, p. ex., les manuels militaires de l’Allemagne (cités dans vol. II, ch. 35, par. 20), de l’Argentine (ibid., par. 11), de l’Australie (ibid., par. 12), de la Belgique (ibid., par. 13), du Bénin (ibid., par. 14), du Cameroun (ibid., par. 15), du Canada (ibid., par. 16-17), de la Croatie (ibid., par. 18), de l’Espagne (ibid., par. 31), des États-Unis (ibid., par. 36 à 39), de la France (ibid., par. 19), de l’Inde (ibid., par. 21), de l’Italie (ibid., par. 22), du Kenya (ibid., par. 23), de Madagascar (ibid., par. 24), du Nigéria (ibid., par. 28-29), de la Nouvelle-Zélande (ibid., par. 27), des Pays-Bas (ibid., par. 25-26), des Philippines (ibid., par. 30), du Royaume-Uni (ibid., par. 34-35), de la Suisse (ibid., par. 32) et du Togo (ibid., par. 33).
[17] Cameroun, Manuel de l’instructeur en vigueur dans les forces armées (Instructors’ Manual) (ibid., par. 15); Kenya, LOAC Manual (ibid., par. 23).
[18]Israël, Haute Cour de Justice, affaire de l’évacuation des corps de Djénine (ibid., par. 46).