Règle 109. L’obligation de rechercher, de recueillir et d’évacuer les blessés, les malades et les naufragés

Règle 109. Chaque fois que les circonstances le permettent, et notamment après un engagement, chaque partie au conflit doit prendre sans tarder toutes les mesures possibles pour rechercher, recueillir et évacuer les blessés, les malades et les naufragés, sans distinction de caractère défavorable.
Volume II, chapitre 34, section A.
Selon la pratique des États, cette règle constitue une norme de droit international coutumier applicable dans les conflits armés tant internationaux que non internationaux.
Le devoir de recueillir les combattants blessés et malades, sans distinction de caractère défavorable, dans les conflits armés internationaux, fut codifié pour la première fois dans la Convention de Genève de 1864[1]. Le sujet est traité de manière plus détaillée dans les Conventions de Genève de 1949[2], et ce devoir est maintenant codifié dans l’article 10 du Protocole additionnel I[3], bien qu’en termes plus généraux, puisqu’il y est question de «protéger» les blessés, les malades et les naufragés, ce qui signifie «prendre la défense de quelqu’un, prêter secours et appui»[4].
Le nombre considérable de manuels militaires qui contiennent cette règle sont rédigés en termes généraux couvrant l’ensemble des blessés, des malades et des naufragés, qu’ils soient militaires ou civils[5]. Le manuel de droit international humanitaire de la Suède, en particulier, indique que l’article 10 du Protocole additionnel I est une codification d’une règle de droit international coutumier[6]. La législation de plusieurs États prévoit des sanctions en cas d’abandon de personnes blessées, malades ou naufragées[7].
Dans le contexte des conflits armés non internationaux, cette règle est fondée sur l’article 3 commun aux Conventions de Genève, qui dispose que «les blessés et malades seront recueillis et soignés»[8]. Elle est codifiée de manière plus détaillée dans le Protocole additionnel II[9]. En outre, elle figure aussi dans un certain nombre d’autres instruments qui s’appliquent aussi aux conflits armés non internationaux[10].
Le devoir de rechercher, de recueillir et d’évacuer les blessés, les malades et les naufragés est inscrit dans un certain nombre de manuels militaires qui sont applicables ou qui ont été appliqués dans des conflits armés non internationaux[11]. Le fait d’abandonner les blessés et les malades constitue une infraction dans la législation de plusieurs États[12].
Aucune pratique officielle contraire n’a été constatée concernant des conflits armés internationaux ou non internationaux. Le CICR a appelé les parties à des conflits armés tant internationaux que non internationaux à respecter cette règle[13].
L’obligation de rechercher, de recueillir et d’évacuer les blessés, les malades et les naufragés est une obligation de moyens. Chaque partie au conflit doit prendre toutes les mesures possibles pour rechercher, recueillir et évacuer les blessés, les malades et les naufragés. Ceci inclut le fait de permettre aux organisations humanitaires d’apporter leur concours aux opérations. La pratique montre que le CICR, en particulier, a participé à l’évacuation des blessés et des malades[14]. Il est clair que dans la pratique, les organisations humanitaires doivent obtenir l’autorisation de la partie qui exerce son autorité sur la zone concernée pour mener ce type d’activité, mais cette autorisation ne doit pas être refusée pour des motifs arbitraires (voir aussi le commentaire de la règle 55). Le Conseil de sécurité de l’ONU, l’Assemblée générale des Nations Unies ainsi que la Commission des Nations Unies pour les droits de l’homme ont appelé les parties aux conflits en El Salvador et au Liban à permettre au CICR d’évacuer les blessés et les malades[15].
En outre, la possibilité d’appeler la population civile à apporter son concours pour rechercher, recueillir et évacuer les blessés, les malades et les naufragés est inscrite dans les Conventions de Genève ainsi que dans leurs Protocoles additionnels[16]. Elle figure aussi dans plusieurs manuels militaires[17]. L’article 18 de la Ire Convention de Genève stipule que «nul ne devra jamais être inquiété ou condamné pour le fait d’avoir donné des soins à des blessés ou à des malades»[18]. Ce principe figure aussi à l’article 17, paragraphe 1 du Protocole additionnel I, auquel aucune réserve n’a été faite[19].
Les Conventions de Genève ainsi que d’autres instruments, comme la circulaire du Secrétaire général de l’ONU sur le respect du droit international humanitaire par les forces des Nations Unies, stipulent que les armistices et autres arrangements locaux sont appropriés pour créer des conditions dans lesquelles les blessés et les malades peuvent être évacués, et exigent que les parties au conflit concluent de tels arrangements, toutes les fois que les circonstances l’autorisent, pour permettre l’enlèvement, l’échange et le transport des blessés laissés sur le champ de bataille[20]. De nombreux manuels militaires contiennent des dispositions semblables[21].
Cette règle s’applique à tous les blessés, malades et naufragés, sans distinction de caractère défavorable (voir règle 88). Elle s’applique donc aux blessés, malades et naufragés quelle que soit la partie à laquelle ils appartiennent, mais aussi qu’ils aient ou non participé directement aux hostilités. Cette règle s’appliquait déjà aux personnes civiles en vertu de l’article 16 de la IVe Convention de Genève, qui s’applique à l’ensemble de la population des pays en conflit, et elle est répétée à l’article 10 du Protocole additionnel I[22]. En ce qui concerne les conflits armés non internationaux, l’article 3 commun aux Conventions de Genève s’applique à toutes les personnes qui ne participent pas directement aux hostilités, ce qui inclut les civils[23]. En outre, l’article 8 du Protocole additionnel II n’établit aucune distinction (voir aussi l’article 2, paragraphe 1, du Protocole additionnel II relatif à la non-discrimination)[24]. La plupart des manuels militaires formulent cette règle en termes généraux[25].
[1]Convention de Genève de 1864, art. 6 (cité dans vol. II, ch. 34, par. 1).
[2]Ire Convention de Genève (1949), art. 15, al. 1 (ibid., par. 5); IIe Convention de Genève (1949), art. 18, al. 1 (ibid., par. 7); IVe Convention de Genève (1949), art. 16, al. 2 (ibid., par. 10).
[3]Protocole additionnel I (1977), art. 10 (adopté par consensus) (ibid., par. 199).
[4]Yves Sandoz, Christophe Swinarski et Bruno Zimmermann (éd.), Commentaire des Protocoles additionnels, CICR, Genève, 1986, par. 446.
[5]Voir, p. ex., les manuels militaires de l’Allemagne (cités dans vol. II, ch. 34, par. 44), de l’Argentine (ibid., par. 21-22 et 127), de l’Australie (ibid., par. 23 et 128-129), de la Belgique (ibid., par. 24-25 et 130), du Bénin (ibid., par. 26 et 131), du Burkina Faso (ibid., par. 27), du Cameroun (ibid., par. 28-29 et 134), du Canada (ibid., par. 30-31 et 132-133), de la Colombie (ibid., par. 32 à 35), du Congo (ibid., par. 36), de la Croatie (ibid., par. 37 à 40 et 135), de l’Équateur (ibid., par. 41 et 137), de l’Espagne (ibid., par. 66 et 153), des États-Unis (ibid., par. 72 à 74 et 158 à 161), de la France (ibid., par. 42-43 et 138), de la Hongrie (ibid., par. 45 et 139), de l’Inde (ibid., par. 140), de l’Indonésie (ibid., par. 46), de l’Italie (ibid., par. 47 et 141), du Kenya (ibid., par. 48 et 142), du Liban (ibid., par. 49), de Madagascar (ibid., par. 50 et 143), du Mali (ibid., par. 51), du Maroc (ibid., par. 52), du Nigéria (ibid., par. 58 à 60 et 146), de la Nouvelle-Zélande (ibid., par. 56 et 145), des Pays-Bas (ibid., par. 53 à 55 et 144), des Philippines (ibid., par. 61 et 147 à 149), de la République dominicaine (ibid., par. 136), de la Roumanie (ibid., par. 62 et 150), du Royaume-Uni (ibid., par. 70-71 et 156-157), du Rwanda (ibid., par. 151), du Sénégal (ibid., par. 64), de la Suisse (ibid., par. 68 et 154), du Togo (ibid., par. 69 et 155) et de la Yougoslavie (ibid., par. 75 et 162).
[6]Suède, IHL Manual (1991), Section 2.2.3, p. 18.
[7]Voir, p. ex., la législation de la Chine (citée dans vol. II, ch. 34, par. 80), de la Colombie (ibid., par. 81), de l’Espagne (ibid., par. 90), de l’Irak (ibid., par. 84), de l’Italie (ibid., par. 86), du Nicaragua (ibid., par. 87), de la République démocratique du Congo (ibid., par. 82), de l’Uruguay (ibid., par. 93), du Venezuela (ibid., par. 94) et du Viet Nam (ibid., par. 95); voir aussi les projets de législation de l’Argentine (ibid., par. 76), d’El Salvador (ibid., par. 83) et du Nicaragua (ibid., par. 88).
[8]Conventions de Genève (1949), art. 3 commun (ibid., par. 3).
[9]Protocole additionnel II (1977), art. 8 (adopté par consensus) (ibid., par. 13).
[10]Voir, p. ex., Protocole d’entente sur l’application du droit international humanitaire entre la Croatie et la RFSY (1991), par. 1 (ibid., par. 16); Accord relatif à l’application du droit international humanitaire entre les parties au conflit en Bosnie-Herzégovine (1992), par. 2.1 (ibid., par. 18); Hague Statement on Respect for Humanitarian Principles (ibid., par. 17); Comprehensive Agreement on Respect for Human Rights and International Humanitarian Law in the Philippines (1998), Part IV, art. 4, par. 2 et 9 (ibid., par. 19).
[11]Voir, p. ex., les manuels militaires de l’Allemagne (ibid., par. 44), de l’Argentine (ibid., par. 22), de l’Australie (ibid., par. 23 et 128), de la Belgique (ibid., par. 24), du Bénin (ibid., par. 26 et 131), du Cameroun (ibid., par. 29), du Canada (ibid., par. 30-31 et 133), de la Colombie (ibid., par. 32 à 35), de la Croatie (ibid., par. 37 à 40 et 135), de l’Équateur (ibid., par. 41 et 137), de l’Espagne (ibid., par. 66), des États-Unis (ibid., par. 72-73), de la Hongrie (ibid., par. 45), de l’Inde (ibid., par. 140), de l’Italie (ibid., par. 47 et 141), du Kenya (ibid., par. 48 et 142), du Liban (ibid., par. 49), de Madagascar (ibid., par. 50 et 143), du Nicaragua (ibid., par. 57), du Nigéria (ibid., par. 58 et 60), de la Nouvelle-Zélande (ibid., par. 56), des Pays-Bas (ibid., par. 53-54), des Philippines (ibid., par. 61 et 147 à 149), du Rwanda (ibid., par. 151), du Sénégal (ibid., par. 65), du Togo (ibid., par. 69 et 155), du Royaume-Uni (ibid., par. 70-71) et de la Yougoslavie (ibid., par. 75 et 162).
[12]Voir, p. ex., la législation de la Colombie (ibid., par. 81), du Nicaragua (ibid., par. 87), de la République démocratique du Congo (ibid., par. 82), du Venezuela (ibid., par. 94) et du Viet Nam (ibid., par. 95); voir aussi la législation de l’Italie (ibid., par. 86) et de l’Uruguay (ibid., par. 93), dont l’application n’est pas exclue en temps de conflit armé non international, ainsi que les projets de législation de l’Argentine (ibid., par. 76), d’El Salvador (ibid., par. 83) et du Nicaragua (ibid., par. 88).
[13]Voir, p. ex., CICR, Conflit entre l’Irak et l’Iran : Appel du CICR (ibid., par. 110), Mémorandum sur l’applicabilité du droit international humanitaire (ibid., par. 111), communication à la presse n° 93/17 (ibid., par. 112), Mémorandum sur le respect du droit international humanitaire en Angola (ibid., par. 113), Mémorandum sur le respect du droit international humanitaire par les forces participant à l’Opération Turquoise (ibid., par. 114) et communiqué de presse 00/42 (ibid., par. 115).
[14]Voir, p. ex., la pratique du CICR (ibid., par. 185) et communication à la presse n° 96/25 (ibid., par. 189).
[15]Conseil de sécurité de l’ONU, rés. 436 (ibid., par. 173); Assemblée générale de l’ONU, rés. 40/139 (ibid., par. 174); Commission des Nations Unies pour les droits de l’homme, rés. 1986/39 (ibid., par. 175).
[16]Ire Convention de Genève (1949), art. 18 (ibid., par. 6); IIe Convention de Genève (1949), art. 21, al. 1 (ibid., par. 8); Protocole additionnel I (1977), art. 17, par. 2 (adopté par consensus) (ibid., par. 11); Protocole additionnel II (1977), art. 18, par. 1 (adopté par consensus) (ibid., par. 14).
[17]Voir, p. ex., les manuels militaires de l’Allemagne (ibid., par. 44), de l’Argentine (ibid., par. 21), du Cameroun (ibid., par. 29), du Canada (ibid., par. 30-31), des États-Unis (ibid., par. 72), du Kenya (ibid., par. 48), de la Nouvelle-Zélande (ibid., par. 56), du Royaume-Uni (ibid., par. 70-71), de la Russie (ibid., par. 63), de la Suisse (ibid., par. 68) et de la Yougoslavie (ibid., par. 75 ).
[18]Ire Convention de Genève (1949), art. 18 (cité dans vol. II, ch. 7, par. 231).
[19]Protocole additionnel I (1977), art. 17, par. 1 (adopté par consensus).
[20]Ire Convention de Genève (1949), art. 15, al. 2 et 3 (cité dans vol. II, ch. 34, par. 118); IIe Convention de Genève (1949), art. 18, al. 2 (ibid., par. 119); IVe Convention de Genève (1949), art. 17 (ibid., par. 120); Circulaire du Secrétaire général de l’ONU (1999), art. 9.2 (ibid., par. 126).
[21]Voir, p. ex., les manuels militaires de l’Argentine (ibid., par. 127), de l’Australie (ibid., par. 128-129), du Cameroun (ibid., par. 134), du Canada (ibid., par. 132-133), de l’Équateur (ibid., par. 137), de l’Espagne (ibid., par. 153), des États-Unis (ibid., par. 158-159 et 161), de la France (ibid., par. 138), de l’Inde (ibid., par. 140), du Kenya (ibid., par. 142), de Madagascar (ibid., par. 143), du Nigéria (ibid., par. 146), de la Nouvelle-Zélande (ibid., par. 145), des Pays-Bas (ibid., par. 144), du Royaume-Uni (ibid., par. 156-157), du Sénégal (ibid., par. 152), de la Suisse (ibid., par. 154) et de la Yougoslavie (ibid., par. 162).
[22]IVe Convention de Genève (1949), art. 16 (ibid., par. 10 et 198); Protocole additionnel I (1977), art. 10 (adopté par consensus) (ibid., par. 199 et 346).
[23]Conventions de Genève (1949), art. 3 commun (ibid., par. 3).
[24]Protocole additionnel II (1977), art. 8 (adopté par consensus) (ibid., par. 13) et art. 2, par. 1 (adopté par consensus) (cité dans vol. II, ch. 32, par. 369).
[25]Voir, p. ex., les manuels militaires de l’Allemagne (cités dans vol. II, par. 44), de l’Argentine (ibid., ch. 34, par. 21-22 et 127), de l’Australie (ibid., par. 23 et 128-129), de la Belgique (ibid., par. 24-25 et 130), du Bénin (ibid., par. 26 et 131), du Burkina Faso (ibid., par. 27), du Cameroun (ibid., par. 28-29 et 134), du Canada (ibid., par. 30-31 et 132-133), de la Colombie (ibid., par. 32 à 35), du Congo (ibid., par. 36), de la Croatie (ibid., par. 37 à 40 et 135), de l’Équateur (ibid., par. 41 et 137), de l’Espagne (ibid., par. 66 et 153), des États-Unis (ibid., par. 72 à 74 et 158 à 161), de la France (ibid., par. 42-43 et 138), de la Hongrie (ibid., par. 45 et 139), de l’Inde (ibid., par. 140), de l’Indonésie (ibid., par. 46), de l’Italie (ibid., par. 47 et 141), du Kenya (ibid., par. 48 et 142), du Liban (ibid., par. 49), de Madagascar (ibid., par. 50 et 143), du Mali (ibid., par. 51), du Maroc (ibid., par. 52), du Nigéria (ibid., par. 58 à 60 et 146), de la Nouvelle-Zélande (ibid., par. 56 et 145), des Pays-Bas (ibid., par. 53 à 55 et 144), des Philippines (ibid., par. 61 et 147 à 149), de la République dominicaine (ibid., par. 136), de la Roumanie (ibid., par. 62 et 150), du Royaume-Uni (ibid., par. 70-71 et 156-157), du Rwanda (ibid., par. 151), du Sénégal (ibid., par. 64), de la Suisse (ibid., par. 68 et 154), du Togo (ibid., par. 69 et 155) et de la Yougoslavie (ibid., par. 75 et 162).